Les moffislrats subalternes. — De smalle tcetten

158. Pour soulager les magistrats supérieurs, on ftit amené à les décharger d'un certain nombre de services importants et à confier ceux-ci, sous leur surintendance, à des magistrats subalternes de création nouvelle. Ces magistrats subalternes ne se rencontrent pas cependant partout, et leur sphère d'action n'est pas la même

H) Voir t. I, NM092.

(2) Gachard, Documents inédits, t. Il, pp. 96-111 ; Namèche, ouv. cité, t. VI, pp. 286 et suivantes.

(3^ Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse-Entrée, etc., pp. 150, 151.

(4) Voir Dofacqz, ouv. cité, 1. 1, pp. 1 13 et suivantes ; Edm. Poullet, Les constitiUions, pp. 255, 316. 317, 331, et suivantes ; St. Bormans, Introduction citée, passitn.

dans toutes les villes où ils existent. A Gand,il y a diverses espèces de vinders, lesquels décident les contestations de minime intérêt, et pendant longtemps un tuteur des lépreux, juge privilégié de cette catégorie de malades. A Bruges et à Fumes apparaissent des deelmannen ou deellieden, commis aux partages. Dans presque toutes les villes s'établissent des paisieders, apaisanteurs ou pacificateurs^ ayant qualité pour apaiser les querelles de familles, pour veiller au maintien des trêves ainsi que à la conclusion de la paix à partie (1). Souvent encore le magistrat se décharge du soin des tutelles sur des chefs tuteurs ou des chambres pupillair es. k Liège, les monuments du xiv« siècle font souvent mention des jurés des vinaves, partageant avec le maîeur le soin de la police. A Liôge^les échevins de la Cité constituaient des^wr^* des eaux, des jurés du cordeau, des jurés du charbonnage, et à Looz on trouve des jurés des eauœ. Les jurés des eaux avaient dans leurs attributions les cours d*eau, les rivières, les ruisseaux, les fontaines, les étangs, les fossés, les canaux des moulins et usines, les vannes, les écloses , les digues , etc. ; les jurés du cordeau, les questions d'abomement, de mitoyenneté, de voisinage, de servitude, de réparation et reconstruction ; les jurés du charbonnage, ce qui concernait les mines, les fosses, les houillières, les cens et les redevances de terrage qui s'y rattachaient, le contrôle et la surveillance de leur exploitation.

159. Quelques uns de ces magistrats subalternes ou de ces collèges nouveaux, dont il est inutile d'étendre l'énumération, n'avaient que des pouvoirs administratifs. D'autres, tels que les jurés des eaux et ceux du charbonnage pouvaient donner des records (2) sur les matières de leur compétence. Presque tous avaient des pouvoirs de juridiction contentieuse et, à ce titre, ils prenaient rang avec les coUéges plus anciens de doyens et jurés delà gilde,'des corporations ouvrières, des serments, parmi ce qu'on appelait les smalle wetten ou juridictions subalternes de la commune. Sauf exception, leurs sentences étaient susceptibles d'appel devant le magistrat.

(1) On appliquera plus loin ce qu'est la paiic à partie, quand il sera traite du droit criminel.

(2) Voir t. I, NO 702.

D. Les employés communaux^ — Les pei^ionnairesi}).

160. Avec le temps et par la nature même des choses, les magistrats eurent partout à leurs ordres une phalange nombreuse d'employés, chargés du détail des services divers, police, voierie, écritures, finances, etc. Il est impossible de les énumérer tous : sergents de la ville, messagers, gardiens des édifices communaux, gardiens des engins de guerre, comte des ribauds, — sorte de surveillant etdechefdonné à la couche infime de la population (3) — écrivains de la trésorerie, inspecteurs de la voierie, des marchés, des fortifications, jurés des boues,veilleurs de mixt, schaedebeletters ou agents de police, médecins (4), chirurgiens, sages femmes, gagés par la communes, etc. Les principaux d'entre eux sont toujours les clercs ou secrétaires, lesquels portaient des noms différents d'après les lieux.

161. Bientôt, parmi ces clercs, il y en eut un ou plusieurs qui prirent une situation spéciale et qui, au lieu d'être de simples instruments, assumèrent un rôle actif et une initiative de fait étendue. C'étaient les parliers, syndics ou conseillers pension' naires comme on les appela dès le xv« siècle. Placés à côté d'un magistrat, essentiellement mobile par les mutations annuelles, ils représentaient la perpétuité, la tradition, la connaissance approfondie des affaires locales. Leur rôle théorique était de servir de conseil juridique et souvent d'organe aux magistratures locales. Leur rôle effectif consistait fort souvent à les diriger. Quand la science du droit se répandit dans le pays, les co>iseillers pensionnaires flirent tous jurisconsultes, souvent jurisconsultes distin-

(1) Pour le détail voir les monographies locales, Edm. Poullet, Les constitutions, p. 330, et les sources citées ibidem.

(2) Parmi les ribauds, on rangeait d'ordinaire les manouvriers qui, sans appartenir à un métier, gagnaient leur vie par des travaux de force : voir Gilliodts-van Severen, Inventaire, t. IV, p. 104.

(3) A Mons, en 1428, il y avait une femme-médecin, que le magistrat payait, « considéré qu'elle se sçet à aider de medichine, qui est « convigniable cose pour les femmes et privée » : Devillers, Partiatlariiés, etc., p. 74.

gaés, et leur influence ne ût que grandir jusqu'à la an de l'ancien régime. A certaines époques, par exemple au xvi« siècle, ils furent <)e &it les principaux agents de la politique des grandes communes, 8oit qu'ils entraînassent le magistrat, soit qu'ils prissent parfois SOT eux de parler et d'agir en son nom sans mandat (1).