‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 295 sur 369 · III. Le tribunal de Vanneau du palais · texte numérisé non relu

III. Le tribunal de Vanneau du palais

193. hQtrihuYuU de Vanneau du palais^ rattache par ses origines à la fois à la cour féodale ordinaire du prince-évéque et au tribunal de la paix. On l'a même confondu longtemps avec ce dernier. Ce qui est vrai, c'est que ces deux consistoires de justice ont beaucoup de caractères communs, et que les traits distinctii^ de V Anneau ne se dessinent guère avant la fin du xiv« siècle.

Les tribunaux de la paix et de Vanneau se ressemblent, en ce que l'évêque doit les présider l'un et l'autre en personne, qu'il s'y entoure des mêmes assesseurs, que leur ressort territorial est identique. Ils diffèrent, en ce que la Paix siège nécessairement à Notre-Dame aux fonds et V Anneau dans le jardin du palais à Liège, et surtout en ce que, si le tribunal de \dkpaix est devenu uo tribunal crimineh M Anneau est un consistoire de justice essentiel-

(1) C'était le nom que portait à Liège l'officier du prince.

(2) Voir t. I, NO" 888, 889, 890.

(3) Edm. Poullet, Essai surVhistoire, pp. 103 et suiv., 283 et suivantes, etc.

lement politique que Tévêque seul, et non pas tout plaignant, peut saisir d*une cause (1).

194. Le tribunal de V Anneau est celui par lequel un prince de Liège maintient sa suzeraineté sur les flefs de son église qu'on essaye de dénaturer, défend ses hauteurs qu'on attaque ou qu'on méconnaît, garantit la juridiction de ses autres cours quand, par exemple, on attrait devant des juges étrangers des causes ressortissant déjuges liégeois, ou qu'on tente de faire réformer par des juges étrangers des sentences rendues par l'un des chiefs du pays (2).

195. Ce consistoire, qui joue un rôle considérable au xv« siècle, est souvent en conflit avec d'autres cours de justice. Rétabli après les désastres de la période bourguignonne, il donne signe de vie jusqu'en 1481 ; on le cite encore dans la paix de Saint-Jacques ; puis il disparaît sans laisser de traces.

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