‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 301 sur 369 · III. Le haiUiage · texte numérisé non relu

III. Le haiUiage

212. Le bailliage ou souverain bailliage avait pour centre le bailU ou souverain bailli. Sans autre organisation encore que celle d'une cour de feudataires, convoqués en nombre compétent pour chaque cause qui se présentait et siégeant à titre de service de conseil {3\ il se composait de différentes chambres. Le souverain bailli y avait tantôt pour assesseurs les douze pairs du comté, tantôt les feudataires w^dinaires, tantôt les feudataires de fiefs d^Ende(A\ tantôt les alletUiers, tantôt les gens de loi et de lignage (5) et les gentilshommes du pays.

213. La chambre, formée par le souverain bailli entouré des pairs, était la cour des pairs du château (6). C'était elle qui connaissait en appel des sentences rendues par les cours rechiêve-

(1) Borgnet et Bormana, Cartulaire de Namur, t. II, pp. 152, 206, 232, 266, 318, etc.

(2) Voir t. I,N« 1149.

(4) Voir t. I, N® 1000 et St. Bormans, Les fiefs du comté de Namur, introduction.

(5) Voir t. I, NO 972.

Voir t. I, NO 962 (c).

santés, sauf la chambre du conseil^ et qui constituait à ce titre la cour supi-ôme du pays.

La chambre, formée par le souverain baiili entouré de gentilshommes et de gens de loi et de lignage, était le tribunal privilégié de ces deux catégories de personnes, tant en matière civile que criminelle, en dehors des fhinches villes (1).

Les diverses chambres du souverain bailliage, prises dans leur ensemble, formaient au point de vue de la juridiction féodale et allodiale, gracieuse et contentieuse, les tribunaux fonciers supérieurs du pays, pour les pairies, les fiefs, les alleux (2).

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