‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 300 sur 369 · II. La chambre du conseil · texte numérisé non relu

II. La chambre du conseil

210. La chambre du conseil du comte avait aussi, au xn'* siècle et au xv«, une grande importance. Elle était présidée tantôt par le

(1) Sur l'ensemble : Jules Borgnet, De Vorigine du conseil provinciai de Namur, dans les Bull, du cercle archéologique de Namur, t. X, pp. 432 ; St. Bormane, Les fiefs du comté de Namur, introduction ; Galiot, CUV. cité, t. III, p. 85 ; le Bull, du cercle arch. de Namur, t. Vïll, pp. 18 etc. ; Grandgagnage, Coutumes de Namur et de Phil^ppeoiUe, passim.

(2) Voir plus loin N» 241.

(3) Voir plus loin N* 213.

(4) Voir t. I, N° 480.

comte en personne, tantôt par le bailli du comté à sa place. Si on ne connaît pas exactement les détails de son organisation, on sait an moins qa*avant la transformation profonde qu'elle subit dans le cours de la période monarchique, se rencontraient d'habitude parmi ses membres le receveur général du pays, quelques baillis cantonaux, le prévôt de Saint- Aubin, les membres de la famille du prince et son chapelain (1).

211. La chambre du conseil du comte connaissait de la plupart des cas réservés {i\ des crimes de lèse miô^sté — quand la notion de ces crimes s'introduisit dans la jurisprudence, — du crime de Atosse monnaie, des attentats commis contre les officiers, des délits professionnels perpétrés par les officiers eux-mêmes, etc. De plus, elle constituait un véritable conseil de gouvernement.

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