II. La cour féodale

216. En Brabant, comme dans toutes les principautés féodales, les assesseurs du duc dans sa cour féodale suprême étaient ses barons et ses vassaux immédiats réunis en nombre indéterminé. En 1427 , Philippe de Saint-Pol dut promettre par sa Joyeuse- Entrée d'organiser les plaids des âefs dans la ville où il tiendrait sa résidence. Philippe le bon, en exécution de ses propres promesses inaugurales, établit le premier en Brabant un lieutenant des fiefey chargé de le remplacer en cas d'absence pour l'exercice de la juridiction féodale : mais ce fut seulement sous ses successeurs que la Ueutenance des fiefs devint un grand office permanent et que le siège de la cour fut fixé à Bruxelles.

217. En dehors de sa juridiction féodale ou foncière, la cour féodale de Brabant fut pendant longtemps le tribunal duquel ressortissaient, en matière criminelle et parfois civile, les nobles et les feudataires du duché non bourgeois d'une grande ville, et la cour dans laquelle le duc exerçait, au moins en partie, sa juridiction propre en matière de cas réservés (3).

(1) Edm. Poullet, Histoire du droit pénal dans Vancien duché de Brabant, pp. 1 15 et suiv. et les sources citées ; idem. Histoire de de la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 85, 152, 164, 175, etc.

(2) Voir 1. 1, N<^ 483 ; Galesloot, Inventaire des archives de la cour féodale de Brabant, introduction ; Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse-Entrée de BrabatU, pp. 91, 182, 218.

(3) Voir t. I, N<»« 962, (c) et 1148, 1149.