III. Le conseil du duc

218. Au xrv« siècle et au commencement du xv«, le conseil de? ducs de Brabant se composait d'an nombre indéterminé de membres amovibles, nommés par eux et pris généralement parmi les barons et les prélats ou abbés du duché. On se rappelle que la Joyeuse-Entrée de Wenceslas précisa les conditions d'idonéité que les conseillers devaient réunir, et que la charte renouvelée de Cortenberg prononça l'incompatibilité absolue de leur mandat avec celui de membre du conseil spécial dont elle assurait Texistence (%),

A partir du Nouveau-Régiment imposé à Jean IV, — lequel obligeait les conseillers à prêter serment aux grandes villes et à se soumettre à la correction des villes et des nobles, —les clercs, sauf les prélats du duché, parce qu'ils relevaient de la juridiction des juges d'église, fhrent déclarés incapables d'être nommés du conseiL Cette disposition passa dans la Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-Pol; et celle-ci assimila formellement aux brabançons de naissance, les possesseurs de baronies brabançonnes.

219. Jusqu'à la fin du xnr« siècle les ducs de Brabant présidèrent leur conseil en personne là où ils voulaient le réunir. L'office de chancelier ne fut en effet créé qu'à l'époque de la duchesse Jeanne, veuve de Wenceslas, et il ne prit tous ses développements qu'à l'époque d'Antoine de Bourgogne, au xv« siècle. Sous Philippe de Saint-Pol, la Joyeuse-Entrée exigea que le chancelier fût pris parmi les conseillers, et qu'il sût les langues latine, flamande et française. Elle obligea aussi le duc à distraire de l'ensemble de son conseil une chambre du conseil permanente^ autorisée à faire droit en son nom quand il était absent.

220. Il est fort difficile de préciser la compétence exacte du conseil ducal. On sait cependant qu'il intervenait, dans une mesure variable suivant les temps et les circonstances, au jugement des

(1) Edm. PouUet, Histoire de la Joyeuse-Entrée, pp. 77, 88, 81, 115, 132. 192, 67, 160, 167, 175, 178 180, 183, etc., et lessource» citées, ibidem.

c€u réservés^ et qu'il était d'autre part un corps de gouvernement^ une sorte de conseil privé. Avec le règne du duc Jean IV il prit, jusqu'à l'avènement de Philippe le bon, une position nouvelle. Il devint pour le prince un instrument obligé de gouvernement, placé sous la surveillance du pays (1), instrument sans l'intervention duquel un certain nombre d'actes du pouvoir ducal étaient ft*appés de nullité radicale. Parmi ces actes il faut citer : les aliénations de domaines, les déclarations de guerre, les octrois de grâce, les actes d'alliance, la nomination des officiers de la cour, celle des officiers des villes et des bailliages, etc., la nomination du drossart et du chancelier de Brabant, etc.

§ V. LBS INSTITUTIONS FLAMANDES (2).

221. En Flandre, avant les innovations de la an du xiv siècle opérées par la maison de Bourgogne, on trouvait, comme corps de gouvernement et de justice, la cfiambre du conseil du comte à laquelle se rattache Vatcdience du comté ; et, comme corps de justice suprême, la cliambre légale. De plus, pendant le règne de Louis de Mâle, vers 1371, on voit apparaître le souverain Bailli^ dit en termes vulgaires le souverain, supremus archiprœtorius Flandriœ.