I. La chambre du conseil et V audience du comte

t22. La c?iamJ5re du conseil du comte comptait parmi ses membres, outre un certain nombre de conseillers en titre, les princes de la ftimille comtale, les grands officiers palatins (3) et le chancelier de Flandre. Son siège n'était pas fixe. Elle suivait le prince dans ses diverses résidences.

(1) Voir plus haut, N® 219, dernier alinéa.

(2) Sur l'ensemble, Wielant, AntiquUés de Flandre, pp. 101 et suiv. dans le Corpus chroniœrum Flandriae, t. IV ; Ganser, Le conseil de Flandre \ Alb. Matthieu, Histoire du conseil de Flandre et les sources citées ilridem,

(3) Voir t. I, N»« 461, 466, etc.

^23. Les attributions de la cliamdre du conseil étaient multiples. On peut signaler parmi les principales d^entre elles : le règlement de rétat de la maison da prince, la police générale du pays, Texamen et la collation des octrois de Tordre gracieux, les questions de paix et de guerre, et aussi, dit Wielant, toutes « causes réserf Yées au comte dont les lois ne pouvoient cognoistre, qui s'appel- » lent cas de seigneurie, *•

224. Avant le xiir siècle, les grands écheyinages des villes principales, ainsi que les cours supérieures des métiers onchâtellemes, renchargeant les coursde justices inférieures (l),jugeflâent sans appel. Leurs sentences ne pouvaient être déférées à un tribunal supérieur que comme faux jugements (2) : et le tribunal qui, dans i*occurrence, punissait les juges coupables de ces faux jugements, était formé du comte entouré des échevins d'Arras, plus tard du comte entouré des échevinages réunis de Bruges, Gand, Lille, Ypre^ et Douai, plus tard encore du comte et de sa cour de

vassaux.

225. A partir du xiv« siècle, les comtes, quand les circonstances leur ilirent favorables, cherchèrent à attribuer à leur chambre du.conseil une véritable juridiction d'appel sur les grands échevinages des villes et des châtellenies. Ils y réussirent, non sans peine, au moins dans quelques ressorts, et ce fht au moyen surtout d'une institution nouvelle dite Yaudience du comte.

L'audience du comte n'était autre chose qu'une délégation de la chambre du conseil, composée de 5, de 6, de 10, de 12 commissaires, tenant des sessions périodiques dans diverses localités du. pays, à Bruges, à Oand, à Damme, à Mâle, jugeant comme la chambre du conseil elle même, mais se trouvant en contact plus immédiat et plus facile avec les plaideurs.

(1) Voir dans le chapitre suivant un paragraphe spécial consacré aux châtellenies.

(2) Sur le faux jugement, voir t. V", N^ 1 124, in fine.