II. De la liberté germanique

163. La liberté germanique répondait dans l'État Aranc > la plus haute expression de la liberté du citoyen. Ses attributs étaient multiples : qu'il suffise ici de caractériser les plus saillants.

L'honmie qui avait la pleine jouissance de la liberté germaniquey, avait le droit d'aller et de venir sans s'exposer à être réclamé par on maître. Il disposait de sa personne sans le consentement d'un supérieur, soit pour se marier, soit pour contracter un lien de dépendance personnelle vis-à-vis d'un autre homme. Il jouissait da port-d'armes d'une manière absolue, et servait dans l'armée royale. Il avait une famille politique, et partageait activement et passivement, tant en matière civile qu'en matière criminelle, la solidarité qui liait les différents membres de celle-ci. Il agissait avec une initiative libre dans l'exercice de ses droits de famille. Le droit criminel auquel il était assi^etti avait des caractères propres. Son témoignage était admis dans les tribunaux de l'État; et dans certains cas le serment prêté par lui avait pour ^fifet

de mettre à néant une accusation criminelle ou d'écarter unlj réclamation civile. Enfin, il avait capacité juridique pour siégeê dans les tribunaux publics et pour prendre part aux asaembléei^ ou plaids de justice.

m. De Vétat des personnes tel qu'il était fixé par la naissance^

et de V affranchissement.

164. En se plaçant au point de vue de leurs rapports avec la liberté germanique, telle qu'elle vient d'être caractérisée, les hommes étaient classés en trois grandes catégories : les hommes libres; les hommes à moitié-libres, tels que les lites et les colons; les hommes non-libres, tels que les serfs.

Par la seule force du sang un homme libre était capable de jouir de la liberté germanique dans toute son étendue; un homme à moitié-libre^ de certains de ses attributs. Par suite de rinfériorité du sang, un serf était absolument incapable de cette jouissance. La ligne de démarcation tracée entre les trois classes était si profonde, que le mariage inéga:i était défendu d'ordinaire; et si, en dépit du droit, un mariage de l'espèce était contracté, il entraînait pour le-,coiyoint de naissance supérieure tout ou moins une grave déchéance dans son staiics primitif.

165. Pour élever l'homme non-libre à une demi liberté, ou poui* flaire passer le serf, le lite ou le colon, à la liberté entière, le droit du temps ne consacrait qu'un seul mode juridique : Vaffranchissement.

L'affranchissement pouvait se faire dans des formes multiples, déterminées par la coutume ou par la loi : per denarium^ devant le Roi, per tabulant^ devant l'Eglise, per chartam, par simple charte. Seulement l'affranchissement, n'importe dans quelle forme il se faisait, avait toujours le même caractère primordial. Il ne dérivait pas de l'autorité publique. Il ne dérivait que de la volonté du maître, dans la dépendance légale duquel se trouvait l'homme nonlibre on à moitié-libre qui en était l'objet.

IV. Des causes qui mocU fiaient Vétat légal fiasépar la naissance,

166. Quelle que fût son inâaence, la naissance ne axait pas seule l*état de fait d*un homme dans la société. Cet état subissait des modifications profondes à raison de certaines professions que cet iKimme ponrait avoir embrassées, de la fortune qu*il avait héritée OD acquise, des liens de dépendance qu'il avait librement contnustés.

L*effet des liens de dépendance librement contractés fera Tobjet d>m paragraphe spécial. On verra aussitôt, par Texemple des clercs, quelle était l'influence de Tadoption de certaines professions. On constatera ensuite, quand il sera parlé de la distinction entre les simples hommes libres, les hommes Mhve^ propriétaires fonciers et les grands propriétaires, quels étaient les effets de la possession d'une fortune héritée ou acquise.