I. LA CONSTITUTION DES CHATELLENIES FLAMANDES

248. Les châtellenies Flamandes étaient à Torigine. comme on se le rappelle, de simples bailliages analogues à ceux des autres pro-

(i) Voir pluB haut, pp. 62 et suivantes. (2) Sur rei

ensemble Edm. PouUet, Les constitutions, p. 337 ; Rapsaet,

Tinces (1). Les deux fractions qui les composaient, — le territoire soumis directement au comte et le territoire divisé entre les seigneurs haut-justiciers, — n'avaient pas de rapports plus étroits qu'en Brabant, à Liège, en Hainaut. Au commencement du xiv« siècle, elles prirent des caractères particuliers et, comme ceux-ci se développèrent et s'accentuèrent dans le cours des âges au lieu de s'oblitérer, les châtellenies devinrent un des éléments remarquables de la constitution du comté.

\. De la cause première de la transformation des châtellenies,

— Bu transport de Flandre.

249. La transformation des châtellenies remonte aux luttes de Gui de Dampierre et de Robert de Bethune avec la France et aux négociations qui les accompagnèrent.

Quand, en 1312, Robert de Bethune fut amené par les moyens que Ton sait à céder au Roi la propriété définitive de la Flandre gallicante (2), le Roi transporta au comte dix mille livres de rente qui lui étaient encore dues par la Flandre en vertu du traité d'Athissur-Orge, ou d'iniquité, modifié par des conventions ultérieures. Cette cession de la créance royale au domaine comtal s'appela le transport de Flandre. Or, comme la dette grevait la Flandre entière, c'est-à-dire tous les propriétaires fonciers du pays, séculiers et ecclésiastiques, vassaux et alleutiers, et le comte lui-même comme propriétaire allodial, il fallut chercher un mode équitable pour l'asseoir sur tous les contribuables du territoire.

250. Au xiv« siècle, il n'était pas possible de songer à trouver ce mode dans l'établissement de quelques bases d'impôt uniformes pour tout le territoire, bases au moyen desquelles on eût atteint

AncUt/se des droits, etc.; N<^' 239 et suiv. ; Warnkônig, ouv. cité, t. II, p. 139, t. III, p. 171, t. IV, p. 196, tt. V et VI passim, et sources citées, ibidem ; C^* Thierry de Limburg-Stynim, Les coutumes des deux villes et pays éCAlost, introduction ; Zaman, Les trois États et pays de Flandre, etc.

(1) Voir t. I, NO» 1010 et suivants.

(2) Voir plus haut N« 50.

directement chaque contribuable proportionnellement à Bas res* sources. Il fallait procéder d*une maniôre conforme aux rapports politiques et sociaux existants. Le pouvoir central se trouvait en contact immédiat avec deux catégories principales de groupes organisés de la population : les villes et les bailliages ruraux ou châtellenies (1); et l'opération première à faire était de déterminer ce que chacun de ses groupes serait appelé à iiayer. On dressa donc un cadastre, non de toutes les propriétés individuelles ni même de tous les villages, mais des différentes villes et des différentes chÀtellenies, en fixant, eu égard à leur ressources présumées, leur quote proportionnelle dans une somme de cent lîvres.Ce cadastre, à raison même de son origine, prit et garda le nom de transport de Flandre (2). Il n'est pas sans intérêt de faire remarquer, en passant, le jour qu'il projette sur Tétat de la répartion de la fortune publique du pays. Si Ton additionne, par exemple, les quotes des trois grandes villes de Gand, de Bruges et dTpres, on constate qu'à elles trois ces villes devaient supporter près de 40 % de la deUe qui Arappait TÈtat Flamand.

251. L'établissement du transport de Flandre toi absolument sans action sur l'organisation des villes : chacune d'elles paya sa quote comme elle le voulut. Mais, en revanche, ce fïit cet étar blissement qui produisit dans le système d'organisation du plat pays des résultats considérables.

252. En effet, pour atteindre les contribuables ruraux, il ne suffisait pas de fixer l'import de la taxe globale due par chaque châtellenie prise dans son ensemble. Il fallait encore trouver le moyen de procéder à une répartition équitable de cette taxe globale entre le métier^ soumis au comte, et les viUages appartenant à des seigneurs particuliers. C'était seulement quand chaque communauté locale connaîtrait l'import de sa dette, qu'il deviendrait possible de faire la dernière sous répartition, smaldeeUnge^ de celle-ci entre les individus.

(1) Voir t. I. N» 1009.

(2) Sur le transport, voir aussi Qilliodts-van Severen, Inventaire des archives de Bruges, t. IV, pp. 19, 279, etc.

253. Or, poar faire cette répartition, il y avait une institution natu. rellement désignée : c'était le tribunal supérieur de la châtellenie, —cour féodale ou grand échevinage (1),— lequel exerçait la juridiction dans le métier soumis au comte et dictait comme chef-sens les sentences à la plupart des justices seigneuriales du ressort. Mais, d'une part,ce tribunal supérieur seul n'était pas à môme de faire une répartition équitable;d'autre part, Teùt-il été, son autorité exclusive n'était pas de nature à s'imposer dans l'occurrence. On réunit donc autour de lui, pour une opération toute spéciale, les principaux intéressés, c'est-à-dire tout au moins les seigneurs des villages enclavés dans le ressort, ou désignés pour contribuer avec lui, ainsi que certains grands propriétaires fonciers ou leurs déléguée ; et le tribunal supérieur grossi de ces éléments — étrangers à sa constitution comme cour féodale ou comme échevinage, — forma dans chaque châtellenie une sorte de commission financière de répartition.