II. De la constitution définitive des chàtellenies

Des chefs-coUéges .

254. Les rapports financiers nouveaux, entre les diverses ft^actions d'une même châtellenie, ne tardèrent pas, par la nature même des choses, à devenir permanents. En effet, chaque fois que des charges publiques générales furent imposées au comté entier, on suivit naturellement, pour en faire la première répartition, le transport de Flandre. Celui-ci, créé à grande peine et à grand labeur en 1317, resta la base du système financier du pays. Il ne fut plus remanié que dans ses détails, en 1408, en 1517 et en 1631, an considération des fluctuations opérées dans les ressources respectives des diverses grandes circonscriptions du comté.

255. En même temps, la combinaison des rapports financiers avec les rapports juridiques et militaires, de date plus ancienne, firent de chaque châtellenie une personne morale compacte, dont

(1) Voir t. I, N» 1019 dernier alinéafill etc.

Texistence s'accuse dès le cours du xrv* siècle et apparaît dans tout répanouissement de sa vie au xv*. La cbâtelleuie, comme corps et dans son ensemble, est alors une communauté politique, laquelle, dans les grandes circonstances, vient prendre rang à côté des Tilles dans la représentation nationale du comté.

256. Enfin, les commissions financières de répartition, d'abord réunies dans des circonstances exceptionnelles pour le règlement des questions relatives à la dette du transport^ acquièrent peu à peu une vitalité continue. Chaque fois qu'il s'agit de répartir une charge publique entre le métier, les rnllages propres^ les appendants et les contribuants de la châtellenie, c'est elles qu'on convoque. S'il s'agit d'une question politique collective, elles sont encore là pour offrir un centre commun à tous les intérêts locaux. Elles se fixent et se développent, et elles finissent par constituer de véritables institutions stables sous le nom de chefs-colîéges,

257. Nés ainsi d'une succession de ftiits — laquelle s'est produite dans un milieu semblable mais en groupant des éléments différents, — les chefk-coUéges n'ont pas une organisation tout à fait uniforme. Les bases seules de leur constitution sont partout les mêmes. Chaque chef-collège se compose de trois membres : V* les principaux seigneurs des terres à clocher de la châtellenie ; 29 les députés des villages , pris parmi les principaux adherites de chacun d'eux ; 3^ une sorte de députation permanente, dont le noyau est formé par le tribunal supérieur du ressort. Ces trois membres, disposant chacun d'une voix, forment la grande commune de la châtellenie (1), et la députation permanente joue le rôle que remplit dans les villes le corps du magistrat (2).

258. Quant au nombre des seigneurs, des grands adhérités, des membres de la députation, quant aux titres que ces derniers portaient, quant aux attributions précises que la communauté reconnaissait à son chef-collège, tout cela variait quant au détail de ressort en ressort. C'est aux monographies locales à s'en oc-

(1) Voir t. 1, No 1097, et plus haut N»* 162 et suivants.

(2) Voir t. I, N®» 1093 et suivants : ici, bien entendu, mutatis mutandis.

cuper. Tout au plus y a t-il intérêt ici à rappeler, en passant, que c'étaient les députés permanents du chef-coUége qu*on désignait dans la cMtellenie du Vieux Bourg, ou de Gand, sous le nom de trier roeden et de leen mannen, ou de quatre verges et de feuda* taires; dans celle du Franc de Bruges,sous le nom de bourgmestres et éc?iemns ; dans la châtellenie de Courtrai, sous celni de ?iaiU' pointers et francs-échevins, etc. (1).

259. La compétence des chefs-collèges subit, d'ailleurs^de grandes modifications dans le cours des temps. Il suffit ici de dire qu*à part quelques brusques retours de peu de durée, elle ne fit que grandir; et, qu'en dehors des matières financières elle finit par embrasser des matières administratives importantes et même une Téritable juridiction. On verra plus loin quelle était la situation des chefs-collèges à la fin de Tancien régime.

§ II. LES msnruTioNS gardiennes du maintien