IV. LA NAISSANCE DES ÉTATS PROVINCIAUX

307. Après«rétude que nous venons de faire, la question de la naissance des États provinciaux sera facile à résoudre. Ces États, — comme toutes les institutions qui ont leurs racines dans le moyenâge, — sont sortis moins de la volonté préconçue des hommes que du développement naturel de la société. Leur composition n'offre rien de conventionnel ni de factice. Ils procèdent exclusivement du rapprochement, d'abord intermittent, puis permanent dans un corps organisé, qui s'opère entre les représentants naturels des éléments sociaux et politiques constituant les forces actives de la société du temps.

308. Dans la société sortie des transformations du monde carolingien, trois éléments actifs s'étaient dessinés et consolidés. Ces éléments étaient de droit comme de fait indépendants les uns des autres. Tous avaient des rapports directs de nature propre avec le pouvoir princier. Chacun d'eux dominait ou groupait une firaction de la population, ou tout au moins occupait un rang à part parmi elle. Ces trois éléments, ou puissances locales organisées, étaient : le haronage rural, l'ensemble des seigneurs de village et des grands propriétaires allodiaux et féodaux (2) ; les villes et les grandes communautés rurales organisées à l'instar des villes, c'est à dire les franchises et les châtellenies (3) ; le clergé et, spécialement au point de vue politique, le clergé régulier c'est à dire, dans l'espèce, les chapitres et les abbayes (4).

(1) Sur les yilles de Hollande et de Zélande, voir de Jonge, IntHoed des derden staats in de staats v&rgaderingen ; de la Bassecour-Caan, ouv. cité, pp. 11 et 12 et les sources citées ibidem \ Arend, ouv. cité, passim ; Van Loon, Aloude regeeringstoyse van HoUand ; D. 5, t. IV, pp. 141, 405, etc.

(2) Voir t. I, NO» 970 et suivants.'

(3) Voir t. I, N<»« 1201 et suiv., 1099, et plus haut, N^» 248 et sniv.

(4) Voir t. I, NO» 739, 741, 750, etc.

Le clergé était couvert par l'ensemble des privilèges, dérivant j uridiquement des rapports de TÉglise et de TÉtat, qui le classaient à nn rang à part et lui assuraient une large immunité d'impôts. Le clergé régulier^ par ses grands domaines et par ses seigneuries, pouvait à certains égards compter dans le baronage (1). Le baronage avait dans ses villages la législation, la justice, l'antorité militaire. Il possédait comme les villes, et plus anciennement qu'elles, le privilège de ne voir taxer ses paysans que de son consentement préalable et souvent celui de ne les conduire à la guerre que dans les mêmes conditions (2).

309. Le groupement de deux de ces éléments — le baronage et les villes^— s'était opéré graduellement autour du prince, par les Assemblées nationales, dans les conditions que nous avons esquissées (3). Or les États provinciaux ne sont autre chose que les Assemblées nationales transformées, devenues un rouage habituel du gouvernement, augmentées dans plusieurs principautés d'un élément nouveau, le clergé, ayant pris des formes stables nécessitées par les circonstances, qualifiées enfin d'un nom nouveau.

310. Nous avons déjà vu comment et quand V Assemblée était devenue un rouage habituel du gouvernement. Pour traiter la question de la naissance des États, il s'agit moins désormais de produire des faits nouveaux que de raisonner sur des faits déjà connus. Il suffira de rechercher comment, malgré la prépondérance des villes, le pouvoir princier ne put se dispenser de convoquer le baronage à V Assemblée, et comment le haut clergé y fut appelé régulièrement à côté des barons et des villes ; dans quelles conditions le clergé, les barons et les villes se groupèrent en ordres collectifs ; quand, enfin, la cohésion des ordres devint absolue, et quand apparût le nom même iïÉtats (4).

(1) Voir t. L N« 738 et suiv., 748 et suiv., 780 et suiv., etc.

(2) Voir t. I, No» 970 et suiv., 1063 et suiv , 1072 et suivants.

(3) Voir t. I, No« 1181 et suiv., et plus haut N»» 279 et suivants.

(4) Sur la formation des Etats, on peut consulter, entre autres études d'ensemble, les sources citées t. I, p. 578, note K** ; Zaman, Essposiiùm des trois États et pays de Flandre ; de Jonghe, Invloed des derden staais in de staats vergaderingen ; Edm. Poullet, Histoire de la

I. Comment les barons restent dans V Assemblée et comment les prélats y entrent dans des conditions nouvelles.

311. Quelle que fut, au xrv» siècle, la puissance des villes, la liberté et la raideur de leurs allures, l'étendue de leurs exigences, elles ne pouvaient à aucun titre s'attribuer qualité pour absorber légalement les influences sociales indépendantes de leur organisme politique. Dans les Assemblées elles n'apparaissaient que comme représentant leurs populations propres, leurs intérêts propres, leurs volontés propres. Si maintefois elles contraignirent le prince et VAssemblée à suivre leur impulsion, ce Ait un fait et non un droit. Prince et barons subissaient alors une loi de pré pondérance : ils ne reconnaissaient pas et ne pouvaient reconnaître que les villes parlaient au nom de la nation provinciale entière.

312. A l'époque de la puissance des villes, les barons continuèrent donc à siéger dans les Assemblées avec une influence amoindrie mais en vertu des mêmes droits traditionnels. En réalité, ils représentaient toigours seuls, ou les villes inféodées ou le plat pays seigneurial. Le pouvoir princier,d'ailleurs,se serait bien gardé de les tenir à l'écart. Eventuellement, les barons lui offraient un point d'appui pour contenir les exigences des villes. Dans tous les cas il était utile ou même indispensable au prince de traiter avec eux, comme avec les villes, soit pour régler des questions d3Tiastiques délicates, soit pour prendre des mesures d'intérêt général, soit pour obtenir des contingents militaires ou des subsides répartis sur le territoire entier ; et s'il arrivait que les villes eussent tenu à part leur parlement, le prince ne manquait pas de consulta à part ses barons (1).

Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 42 et suiv. ; Gilliodis-vau Severen, Inventaire cité, t. IV, pp. 435 et suivantes, et passim dans le même tome.

(1) Exemple, voir plus haut, N^ 76, k propos de la succession de Brabant.

313. Mais, en même temps, un fait nouveau, au n caractères, se dessine pendant la période coram temps pins anciens, — sauf à Liège. — les chef n'apparaisseot guère aux Assemblées nationales q bre et à raison des circonstances spéciales dans trouTeat (1). Peu à peu le nombre des prélata,qui i côté des nobles et des villes, grossit. Leur présence parlement» commence, sans doute, par être int( se produit surtout quand il s'agit de régler de nastiqnes, on quand il faut absolument que le | de toutes les forces politiques et morales de l'Ét) présence finit par être habituelle; et, dès la fit qoaad on qualifie officiellement la représentation pinpart de nos principautés, parlant et stipuli eommMnpai(j,onnomme,ai'an( les barons et les 1 et les chapitres ou collèges.

314. On a beaucoup discuté sur les causesde l'intrt kUs, comme tels, dans les corps représentatif^ des i vincîates, sans qu'il soit possible encore de prendre verse une position tranchée et inébranlable. Cette pent être attribuée à des motifs d'ordre exclusive car, sauf en Hainaut, elle ne profite pas au clergé de seulement à une partie du clergé régulier. Il est cepi qae le prestige religieux qui entourait les chapitrée se combinant avec leur grande situation comme pr ciera (3), y a contribué. Il est probable encore que le d'abord peu mêlé au mouvement politique de l'ens j a été entraîné par la gravitation naturelle de Un sociaux vers une action commune, gravitation l'époqae ; et que les princes, en présence du bouille de l'esprit municipal, n'ont pas négligé d'appeler

(i) Voir t. 1, N° 1182.

(2) Voir les Bources citéee plus haut, p. 159, note roàéges apparaiiisent A cèté de* villes.

(3) Voir t. I, N"' 318 et auiv. ; 496, 510,741, 782.

baronage, un nouvel élément conservateur complétant, à raison même de ses possessions seigneuriales et foncières, la représentation du plat pays. Il est certain, que la question financière acheva le mouvement, et qu'elle accentua et consolida les conséquences de celui-ci. Couvert par ses immunités d'impôts, le clergé ne pouvait être taxé, pas plus que les villes ni les barons, sans son consentement préalable. On l'appela à délibérer quand il fallut faire face à des nécessités pécuniaires trop considérables pour que les classes laïques de l'État les supportassent seules, n resta dans V Assemblée, là où il consentit à prendre communément sa part des charges publiques. Il n'y fit qu'une apparition éphémère — comme dans le comté de Hollande, — là où il continua à accorder seaiement des dons gratuits, des décimes, etc (1).