III. De la constitution définitive des États

318. Après TadjoDction définitive du clergé aax nobles et aux Tilles, pour que les États fussent définitivement constitués il ne fallait plus qu*une chose : c'est qu'ils siégeassent toigours en corps comme représentants de la nation provinciale. Or, si dans les dernières années du xiv* siècle on voit encore les princes réunir tantôt les trois ordres, tantôt traiter avec deux ordres, ou avecim <yrdre isolément, dès le commencement du xv« la réunion commune tend à devenir la règle : le commun payx n'est représenté que par <îette réunion et, en général, il n'aime pas à voir le prince peser isolément sur chacun de ses éléments. Dans le courant de la période monarchique, la réunion commune deviendra la règle absolue.

319. Au commencement du xv« siècle, on voit aussi les assemblées provinciales prendre leur qualification définitive. Au lieu de s'appeler, comme naguère. Assemblée, Parlement du pays, Hoogen Raaà vanhet land,éiles prennent dans toutes les provinces le nom d'ÊtaU, ^SSfa^^n, qu'elles porteront jusqu'à la fin de l'ancien régime. En Bral>ant, le premier grand acte dans lequel l'assemblée des abbés, des nobles et des villes prend la qualification de trois États, dry Staien van Bradant, est la charte de 1420 qui constate l'élévation de Philippe de Saint-Pol à la charge de Ruioaert (l). Dans le Hainaut, la modération des chartes de 1410 est faite par Jacqueline, en 1417, à la requête des ^ti^ois estats » du Hainaut, c'est-à-dire des « prélats, » collèges, nobles et bonnes villes. » En 1414, dans la paix conclue entre le roi de France et le duc Jean de Bourgogne, il est question 4e8 députés de trois Etats de Flandre, etc (2). Au seuil de l'époque monarchique l'institution des Etats était ainsi constituée dans ses bases essentielles ; il ne lui restait plus qu'à se fixer dans les détails de son organisation.

(1) Voir plus haut, N« 301.

(2) On trouve ces actes dans Naméche, ouv. cité, t. IV, p. 849; Faider, Coutumes du HainaxU, t. I, p. 109 ; Zaman, Exposition, etc.. p. 62.