IV. Les institutions communales

487. L'ère bourguignonne flit signalée par des conflits nombreux, tantôt sourds tantôt éclatants, entre le pouvoir princier et les communes, conflits qui cessèrent seulement dans les dernières années du régne de Charles le téméraire, alors que tout tremblait devant ce dernier ; et bien souvent, en cas de débat entre grandes communes, les prédécesseurs de Charles se portèrent plutôt comme médiateurs et comme arbitres redoutables que comme souverains (2). Pour plier insensiblement les villes à leurs ordres, les ducs n'essayèrent pas de procéder à une reforme générale des institutions municipales de leurs États, laquelle n'eut cadré d'ailleurs ni avec la situation de la société, ni avec l'esprit du temps. Ils agirent par mesures locales, s'attaquant isolément à la ville qui essayait de leur résister.

488. Les mesures locales, auxquelles nous faisons allusion (3), sont d'ordres essentiellement différents. Parfois il sufl[it au prince, pour dompter une commune, de retirer son ofllcier de justice et de

(1) Personnelle : c'est à- dire, celle qui n'appartenait pas individuellement aux différentes villes.

(2) Voir spécialement l'attitude de Philippe le bon lors de la grande querelle entre Anvers, Bruxelles et Malines, à propos du droit tï&ape: Edm. PouUet. Histoire de la Joyeuse-Entrée , i^p. 233 et suivantes; Van Doren, Inventaire des archives de Malines, passim, etc.

(3) Pour les faits : Naméche, ouv. cité, t. VI, pp. 245, 352 ; t. VII, p. 585 ; Frôdéricq, ouv. cité, p. 190 ; Van Doren, IrwentaiTe des archives de Malines^ t. I, pp. 111, 1 13, 150 ; Gilliodts-van-Severen, Inventaire cité, t. II, pp. 447 : t. III, p. 419 ; Diegerick, Inventaire des archives d'Ypres, t. I, pp. 417, 447 ; t. II, p. 2,39; t. IH, p. 419, etc. ; Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. I, pp. 249,

suspendre ainsi le cours de la loi ; c'est ce qui se voit à Ypres sous Philippe le bon. D'autrefois, il fait entamer par ses officiers fiscaux des poursuites criminelles contre le corps du magistrat et Tamène ainsi à composition, comme à Bruxelles en 1445. Enfin, Vultima ratio qu'emploient les ducs, pour briser les résistances absolues, c'est la force : et, en employant celle-ci, ils frappent tantôt directement la ville récalcitrante — comme Bruges en 1438, Gand après la guerre de Gavre en 1452 ; — tantôt ils frappent des villes étrangères, telles Dinant et Liège en 1467 et 1468, dans le but de terroriser leurs propres communes sans les détruire.

489. Qu'ils agissent par des moyens empruntés aux vieux principes féodaux, ou par l'intermédiaire des tribunaux supérieurs transformés, ou par la persuasion appuyée sur leur prestige, ou par la force, les ducs s'attachent toujours à obtenir des résultats analogues. Ils travaillent à briser la prépondérance des grandes communes sur les petites villes et les villages de leur quartier : c'est ainsi, par exemple, qu'ils assurent l'existence du Franc, comme quatrième membre de Flandre (1), et qu'ils diminuent l'action de Gand sur la chàtellenie du Vieux Bourg. — Ils imposent aux grands échevinages l'obligation de reconnaître la juridiction supérieure de leurs conseils provinciaux. — Ils assurent la participation active de leur hailli à l'exercice du pouvoir de faire des ordonnances que possèdent les magistrats locaux, et au droit de bannir que ces derniers exercent (2). — Ils se réservent absolument le contrôle des finances municipales en déniant aux villes, qui l'avaient exercé ou usurpé, le droit de faire des emprunts ou de modifier leurs assises sans autorisation préalable, et en faisant vérifier les comptes par leurs commissaires (3). — Ils s'emparent de fait,dans un grand nombre de villes, de la collation des principaux emplois communaux autrefois à la collation du magistrat (4). — Ils brisent la puissance

(1) Voir plus haut, N° 291 ; et les Bull, de la œmm. royale d*histoire, 3® série, t. XI, p. 354.

(2) Voir t. I, No J 079-1082, et plus haut. N^» 182, 184.

(3) Voir t. I, NO 1070, 1071, 1076 (7° et S<^) etc.

(4) Voir plus loin les monuments de la Réaction, et plus haut, NO 160.

des corps de métiers qui naguère poussaient en avant les magis> trats locaux il) : c'est ainsi qu'à Bruges Philippe le bon remet en vigueur la charte de Jean sans peur relative aux wapeningen des métiers (2), et qu'à Gand Charles le téméraire conâsque les bannières des corporations, bannières déjà confisquées une première fois après la paix Gavre. — Endn, quand l'occasion se présente, ils remanient même l'organisme communal, de manière à devenir les maîtres de ses ressorts les plus actifs. A Malines, par exemple, Philippe le bon en 1439, ayant représenté à la commune que dans tous ses États il créait la loi, obtient que le magistrat, renonçant an droit de se renouveler lui même, droit acquis dans le cours du xiv« siècle, se contente désormais de celui de présenter^ tous les ans, au prince une liste de candidats. Après l'émeute de 1467, Charles le téméraire annule ce droit de présentation lui même, et se réserve la faculté de renouveler à son gré les commune-maîtres et les échevins. A Bruges, dès le règne de Philippe le hardi, ce sont des commissaires du comte qui nomment le magistrat et même les hooftmannen (3). A Gand, après la bataille de Gavre, Philippe le bon écarte les grands doyens de la nomination des échevins et du gouvernement de la cité. Il rend une pleine liberté d'action aux éliseurs nommés par lui et par la commune, et casse les coutumes électorales qui avaient transformé la charte de 1301 au profit des tisserands et des gens de métiers (4). Dans la même ville, en 1469, Charles le téméraire brise la charte de 1301, et se réserve le droit absolu de renouveler le magistrat et d*organiser la Collace.