I. Les institutions centrales

491. Les ducs, qui faisaient gouverner directement chacune de leurs principautés — sauf le Brabant et Malines — par un gouverneur capitaine-général, gouvernaient d'habitude par eux-mêmes Tensemble de leur territoire : quelques fois, cependant, en cas d'absence, ils commettaient l'exercice de leur autorité suprême à un lieutenant-général dont une commission déterminait les pouvoirs (1). Ils avaient à côté d'eux, pour les assister, une sorte de conseil privé. Ce conseil, composé de grands seigneurs et de quelques jurisconsultes, comptait dans son sein un certain nombre de hauts dignitaires, cheft des grands services de l'État. Les principaux de ceux-ci étaient : un chef des finances portant un titre variable suivant les circonstances, le maréchal de Bourgogne, chef de l'ordre militaire, et le grand chancelier de Bourgogne préposé au régime judiciaire et juridique. En 1446, Philippe le bon, tout en maintenant son conseil privé, érigea près de sa personne un Grand conseil (2). Ce Grand conseil, ambulant en principe comme le duc lui-même, était cependant destiné à diriger avec le lieutenant-général l'ensemble des affaires des Pays-Bas quand le duc s'absentait. Il avait pour chef immédiat le grand chancelier de Bourgogne et comptait parmi ses membres un certain nombre de maîtres de requêtes. Ses attributions étaient à la fois politiques, financières et judiciaires. C'était surtout dans

(1) Voir diverses commissions données à ces lieutenants-généraux dans les Bull, de la comm, royale d'histoire, 3« série, t. VIII, pp. 274,

279, 285, etc.

(2) Voir, sur ce point, outre les sources ordinaires, un travail du Père F. Brabant, S. J., dans les Bulletins de la Commission royale d*histoire, 4« série, t. VII, p. 145 et suiv.

son sein que le duc exerçait les pouvoirs de judicatnre personnelle attachés a sa qualité princière (1).

492. Les attributions judiciaires du Grand conseil n'étant pas sufflsamment définies, Philippe le bon les précisa par une nouTelle ordonnance de 1454 ou de 1455, et plaça près du corps un procureur général. Le Grand conseil dut connaître, entre autres choses, des débats de pays à pays, des causes touchant les chevaliers de Tordre de la Toison d*Or, des aides et subsides, des traités de paix faits avec les voisins, etc., etc.

493. Charles le téméraire commença pour maintenir ce Grand conseil ambulant et par augmenter le nombre de ses membres. Puis, en 1473, il procéda à une transformation nouvelle. Voulant à la fois pourvoir aux lenteurs et aux difficultés résultant de la multiplicité même des attributions du Grand conseil et de sa nature ambulante, et faire un pas décisif vers l'unification juridique et judiciaire des principautés soumises à son sceptre, il porta Tédit de Thionville. Cet édit célèbre laissa subsister l'ancien Grand conseil comme corps politique central, si l'on veut comme conseil privé et comme conseil d'État, mais il lui enleva ses attributions judiciaires et financières. Ses attributions financières passèrent à la chambre des comptes centrale de Malines (2). Ses attributions judiciaires furent données, avec une grande extension, à un Parlement sédentaire siégeant aussi à Malines (3). Ce Parlement, organisé à l'instar des Parlements français, avait pour chef le duc et, sous le duc, le chancelier de Bourgogne. Il se composait de deux présidents, de quatre chevaliers, de dix maîtres des requêtes, de huit conseillers clercs, de douze conseillers es lois, etc. Il avait pour ressort les Pays-Bas bourguignons entiers, étant constitué comme le juge central suprême duquel ressortiraient déî»ormais en appel tous les conseils et tous les tribunaux des provinces.

(1) Voir t. I, N« 1146-1150.

(2) Voir plus haut, N^ 477.

(3) Voir aussi Alb. Matthieu, Histoire du grand conseil de Malines.