C. Le grand privilège de Namur

512. Les États de Namur, à leur tour, avaient présenté à la princesse Marie une umble supplication aux fins d'obtenir, d'une

(1) Voir t. I, NO* 1143 et suivants.

(2) Voir plus haut, N°> 476, 477.

(3) Voir plus haut, N^ 489.

(4) Négation du principe qui, dans chaque ordre, soumettait à la majorité la minorité.

(5) Engagement directement hostile à l'action des États généraux.

part, la confirmation des anciens privilèges du comté, d'autre part des privilèges nouveaux comme il en avait été accordé à la Flandre à laquelle le Namurois était Joint et annexé (1). Leur supplication fut repondue au mois de mai 1477 par une longue

I charte ratifiant les différents points et articles arrêtés de commun accord par les ordres du pays (2). Dans cette charte, en dehors

l de nombreuses dispositions relatives au droit privé et à la procédure, sur lesquelles il est inutile d'insister, on rencontre les dispositions suivantes : — Les commissaires ducaux, commis au renouvellement annuel des lois, seront nés ou baptisés dans le comté et en sauront la langue ; — leur salaire sera fixé et ramené à Tancien taux ; — des mesures analogues à celles que consacre le privilège flamand (3) sont édictées pour empêcher la vénalité des charges ; -- le maintien de Tordre antique des juridictions est garanti, de telle sorte qu'il y aura appel des justices ordi-

; naires aux diverses chambres du souverain bailliage, et en dernier ressort aux pairs du château (4), sans qu'il soit fait aucune mention de la juridiction d'appel du conseil du comte; — les vassaux et arrière-vassaux ne seront plus astreints au service militaire en dehors des limites du comté (5) ; — tous les officiers du prince, quels qu'ils soient, sauf le gouverneur du comté, seront

. nés ou baptisés dans le Namurois et y tiendront leur résidence ;

: — les offices ne seront plus mis en ferme (6) ; — il est défendu d'attraire hors du pays, par évocation ou autrement, les causes mues ou à mouvoir devant les justices Namuroises; — nulle <dde ni subvention ne sera plus accordée ou consentie que par le&

' trois États ; — la liberté du commerce sera maintenue et le taux des tonlieux ramené à ce qu'il était autrefois; — tout individu arrêté par le souverain bailli devra, conformément à l'usage

(1) Voir plus hant, N^ 449.

(2) Voir la charte dans Grandgagnage, Coutumes de Namur, t. I,. p. 288.

(3) Voir plus haut, N" 510.

(4) Voir plus haut, N»" 212, 213.

(5) Voir plus haut, N» 507.

(6) Voir plus haut, N® 507.

antique, être présenté à loi au lieu où il sera pris ; — le pouvoir princier pourvoira à ce que les gens du pays ne soient plus travaillés par la cour spirituelle de Liège du chef de cas ressortissant des lois Namuroises ; — la duchesse n*accordera pi as de lettres de grâce ou de répit en matière de dettes, contre Tu sage du pays et en di7ninution des justices; — les guerres damis sont absolument interdites (1) et les justices du pays auront désormais le droit de réprimer les offenses et les ligures entre particuliers et d'en fixer la réparation ; — la duchesse respectera le droit d'élection des gens d'église quand une prélature ou dignité ecclésiastique viendra à vaquer ; — elle tiendra la main à ce que ces dignités et prélatures ne soient pas données en commende ; — elle ne contraindra pas les prélats et abbés du comté à donner des 2>ains dans leur abbaye ou monastère, et elle même n'en donnera qu'à gens habiles et idoines à faire profession dans la maison où ils seront placés (2) ; etc.

D, La Joyeuse-Entrée de Brahcmt (3).

513. Marie de Bourgogne ne fut inaugurée à Louvain, comme duchesse de Brabant,que le 29 mai 1477. Pendant les cinq mois qui s'étaient écoulés depuis la mort de Charles le téméraire, les États de Brabant avaient pu concerter leurs plans, et eux aussi étaient maîtres de dicter la loi à la jeune princesse (4). La Joyeuse-Entrée qu'ils imposèrent à Marie respire d'un bout à l'autre la volonté de revenir au maintien des usages et des coutumes qui étaient en vigueur à l'avènement de Philippe le bon.

En même temps qu'elle consacre de nouveau, qu'elle précise et développe les anciennes liberté? nationales, elle introduit dans le droit public du duché quantité de principes de liberté nouveaux,

les uns destinés à s'effacer av|fc le triomphe du pouvoir monar-

(1) Voir t. I N*» 437.

(2) Voir pluL haut, N*»» 507, in fine, 510, 511. /

(3) Voir Edm, Pou 11 et. Histoire dé la Joyeuse-Eniréé, pp. 260 et suivantes, passim, et plus haut, N<» 74-84. /

(4) Voir plus haut, N*» 509. ^

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