III. Du Roi franc

205. Le Roi franc n'était pas de plein droit Empereur romain. H ne devenait Empereur qu'après avoir été sacré comme tel par le Souverain Pontife. Il était le défenseur en titre de l'Eglise, le gardien suprême de la paix et du droit dans tout l'Empire, le gardien spécial de la paix pour les individus qui, comme les étrangers et les Juifs, n'étaient pas membres de la société politique, le protecteur des faibles et des personnes ou des corporations incapables de «e défendre. L'administration supérieure et la nomination aux charges publiques de l'Empire lui appartenait. Il avait le droit de rendre justice en personne et celui de faire rendre sa justice par tous les tribunaux relevant du droit de la société politique. Il possédait des revenus indépendants du bon vouloir de ses sujets. Il •disposait d'un droit de paix et de guerre fort étendu, et il exerçait le commandement suprême de la nation en armes. Tous les membres de la société politique étaient ses si^'ets et lui prêtaient le serment de fidélité; et même, depuis Charlemagne, ceux des sigets, qui avaient un senior, étaient tenus de le reconnaître comme .senior supérieur. Enfin, le Roi avait une part prépondérante à l'exercice du pouvoir législatif, sans qu'en réalité oh puisse lui reconnaitre ce pouvoir à titre exclusif.

r 206. Charlemagne édictait ses capitula soit seul, soit le p lus souvent après avoir avec soin pressenti l'opinion des peuples, et d'accord avec l'Assemblée nationale. S'il est évident que, sous son règne, la volonté royale prévalait, on doit remarquer que, pour les additions et pour les interprétations de la loi salique, il demanda toujours l'assentiment formel des Francs. La théorie du pouvoir législatif ne se dessina et ne se formula avec netteté qu'au milieu du ix« siècle, quand l'édit des Pistes de 864 énonça le principe suivant : lex fit constitutione Régis, consensu autem populi. D'après ce principe, qui resta dans une mesure variable debout dans les mœurs constitutionnelles pendant plus de 800 ans, le Roi avait la sanction libre et souveraine de la loi ; mais, pour ce qui

concerne la ^ea?, c*est-à-dire la loi et les coutumes traditionnelieg proprement dites, il ne pouvait disposer qu*avec le consentement de la nation. En revanche, il lui appartenait d'édicter seul sous la saociion de clauses pénales, soit pour procurer l'exécution d'une loi OD de coutumes existantes, soit pour légiférer sur des matières OOP réglées par la loi ou la coutume.