‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 40 sur 369 · II. Des divers ordres d'institutions · texte numérisé non relu

II. Des divers ordres d'institutions

199. Aux divisions politiques de l'Empire correspondaient divers ordres d'institutions. Il y avait dans l'Empire franc des insiitutions centrales qui dominaient l'Etat; des institutions tyromnciales qui régissaient le comté et ses subdivisions immédiates, les centaines ; des institutions iQ^g^Ji^ propres aux communautés locales, , rurales et urbaines; enfln/des institutions, ayant un cachet particulier, qui existaient dans chaque dom^iine immunitaire.

^ 300. Les institutions centrales étaient au nombre de deux : la

^mttéei V Assemblée nationale; de plus à la Royauté se rattai chaient, comme tenant leurs pouvoirs de la couronne, la Cour du I Roi etlesMissîdomimci^ lesquels avaient une action distincte et

caractérisée.

^ 201. Les institutions provinciales étaient celles qui, dans le régime da temps, avaient Timportance la plus grande. Elles embrassaient dans leur action presque tous les rapports publics, ordimres et journaliers, de la masse des membres de la. société politique. Leur organisation était fort simple. Elle était fondée sur laréanioD de tous les pouvoirs, politique, judiciaire, administratif et militaire, entre les mains des mêmes officiers de la Royauté, sortont dans les rangs supérieurs de la hiérarchie. C'était même là un de ses traits caractéristiques.

Dans chaque comté il y avait un comte, autant de centeniera qn'il y avait de centaines, un certain nombre de vicaires. Le comte, les centeniers et les vicaires étaient tous des officiers royaux amovibles, unis par un lien hiérarchique. Mais le comte, comme représentant supérieur de la couronne, ne se bornait pas à donner Timpulsion à ses subordonnés. Dans beaucoup de cas il exerçait directement, et sans leur intermédiaire, son action sur toQs les administrés de son ressort.

202. De même qu'aux côtés du Roi se trouvait dans TÉtat l'Assemblée nationale, de même dans les comtés se trouvait, à côté du comte et des centeniers, Yassemblée des propriétaires libres ayant la plénitude de la liberté germanique. Celle-ci, quand elle siégeait autonp du comte, formait les plaids cantonaux; et ses fractions, correspondant aux centaines, formaient les plaids judiciaires dans lesquels des propriétaires fonciers choisis, les échevins, jouaient un rôle important.

Jt 203. Les institutions immunitaires, calquées sous plusieurs rapports sur les institutions provinciales, remplaçaient celles-ci dans î» territoires dotés du privilège de Fimmunité. -^'^y^ - >'^7z^. lET. 204. Enfin, les institutions des communautés, ou institutions loca- ^»,qui devaient acquérir une importance et une vitalité politiques si grandes pendant le moyen-âge, n'étaient guère, au vm« et au

IX* siècle, que des institutions de police et d'administration inférieure.

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