VII. Les comtes, les centeniers et les vicaires

217. Si les comtes, les centeniers et les vicaires étaient tous de^ officiers royaux amovibles, leur nomination ne se faisait pas pour tous dans les mêmes formes, et leurs positions respectives étaient bien différentes.

218. Le comte carolingien tenait directement sa nomination dû Roi. Sauf de très rares exceptions il était pris parmi les domiciliés^ et même parmi les grands propriétaires du ressort, entourés de la considération publique et jouissant d*une prééminence naturelle dans la contrée. Il pouvait s'attribuer un tiers des amendes dont il procurait la perception, et jouissait, à titre de solde ou de traite ^^^^ "^ -^ ment, de certains bénéfices distraits du domaine royal. Il avait la ^^cr^r^ faculté, dans une foule de cas, de se ftiire représenter par un /^ -yiL^^ vicomte^ qu'il nommait lui-même et dont il était responsable. AU^^.^^^^;^ u* siècle le comte était déjà une puissance locale, entourée d'une ^c^<ge^ maison domestique modelée sur la cour du Roi, et appuyée sur^J^;^^ une bande de vassaux et sur de nombreux tenanciers. 't4^>.^ , ^

219. Les centeniers, qui avaient remplacé les tungini de l'époque *^^ "^^ mérovingienne, et les vicaires, ne recevaient pas une institution -/t^^^J^-^ immédiate de la couronne. Ils étaient choisis et établis au nom du ^^^ 'f^ Roi par le comte, parmi les propriétaires fonciers du ressort; seu- ff£^^*r~-<^ lement le comte devait s'entendre au préalable avec ses adminiss^A^-*^ «^^ très par rapport à leur nomination. Les centeniers et les vicaire^-^^^T^"^ s'attribuaient aussi une part des amendes dont ils poursuivaientci::^^^ ^

le recouvrement. Il n'est pas certain qu'ils jouissaient de hénéfices^^ .t^%;^ls à titre de leurs fonctions. En tout état de cause leur situation so- «^^ ^^ ciale était loin d'être comparable à celle des comtes. ^x<^ Ci^ ,

220. Le com^^ franc avait, dans toute l'étendue de son ressort>'^"5^*=*;f '^ une délégation à peu près complète de l'autorité royale. Agent j)q**^2iA€,^>fî litique, il représentait le Roi comme gardien de l'ordre, du droit et v5,^t^,/Jt^ de la tpaix, comme protecteur de l'Église, comme protecteur des ûûbles, des veuves, des orphelins. J[usticier, il rendait la justice royale; et, depuis Charlemagne, c'était seulement dans les plaids judiciaires tenus par lui que pouvaient se débattre les affaireà civiles et criminelles graves, telles par exemple que les procès où étaient engagés l'honneur et la liberté d'un homme, la répression des grands crimes, la propriété d'une terre et d'un serf.

Administrateur, le comte franc tenait des plaids, pourvoyait à l'entretien de la voirie, veillait à la rentrée des droits fiscaux et des prestations en nature exigibles par l'autorité publique. Chef militaire, c'était lui qui appelait aux armes les hommes du ressort

astreints au service militaire, et qui en conservait ie commande^ ment supérieur. Dans toutes les sphères où s*exerçait son action il avait le droit, pour faire exécuter ses ordres, d'édicter des bans avec clause pénale.

221. Le centenier assistait le comte à maintenir la paix et l'ordre public dans la centaine. Il siégeait à côté du comte, dans les plaids judiciaires ou administratif^ que tenait celui-ci. Comme justicier il tenait des plaids particuliers où pouvaient se débattre les affaires de moindre importance. Comme chef militaire, il avait le commandement immédiat du contingent fourni par la centaine.

222. Les vicaires seuls avaient des attributions spéciales. S'ils n'étaient pas tout-à-fait sans action en sous ordre sur les matières militaires, ils étaient surtout chargés de pourvoir à la levée de certaines prestations, de surveiller la chasse, la louveterie, les voies de communication, d'exercer une inspection permanente sur les bénéfices royaux pour empêcher que la propriété n'en fût usurpée par les bénéficiaires. Ils avaient une juridiction inférieure en rapport étroit avec leurs attributions administratives, et tenaient aussi des plaids.

VIII. Les plaids généraux^ les plaids judiciaires^ les échevins.

223. Les plaids généraux, que le comte fï*anc tenait au milieu des hommes libres et spécialement des propriétaires fonciers, ne dataient que de Charlemagne. Ils se réunissaient deux fois, et, depuis Tan 802, trois fois par an. Ils avaient été introduits par l'Empereur dans le but de donner à l'administration comtale une base plus large, et surtout d'alléger lés charges qui pesaient sans profit réel pour la chose publique sur les administrés. Jusqu'alors, en effet, les comtes avaient possédé un pouvoir discrétionnaire pour convoquer à des plaids les hommes libres sous peine d'amende ; et ils multipliaient les convocations ne tàt-ce que pour avoir le moyen de percevoir des amendes.

224. Ces plaids généraux étaient des images locales et abrégées des grandes Assemblées, et présentaient la même combinaison d'autorité et de liberté. Le comte y traitait avec les propriétaires

libr^ de tons les intérêts administratif^ du ressort, en s'éclairant de leurs avis. Il profitait de leur réunion pour promulguer les ordres généraux, les circulaires, les capitula, envoyés par le pottToir royal. Il y procédait au milieu des administrés, et à leur intenrention, à des actes juridiques solennels, tels par exemple qae des donations, des ventes de propriétés, des affranchissements.

225. Les plaids judiciaires étaient devenus absolument distinsts de tous les autres plaids depuis l'établissement des plaids génércno', et depuis lors aussi ils avaient subi dans leur organisation des modifications profondes. Les plaids judiciaires étaient ou bien occasionnels ou bien réguliers. Les premiers répondaient à la juridiction ambulante que les ofilciers royaux avaient la faculté d'exercer n'importe la localité de leur ressort dans laquelle ils se tnHnraient. Les autres se rattachaient, comme jadis, aux privilèges des malbergen ou malla. Le mallum ou malberg était, dans le territoire de chaque centaine, le lieu consacré par la coutume publique et persistante à Tadministration de la justice.

C'était aux différents malbergen de son comté que le comte earolingien devait, à des intervalles fixes, tenir des plaids judidaireSj de môme que les centeniers et les vicaires devaient en ^«i\r à l'unique malberg de leur centaine.

226. Avant les innovations carolingiennes, lorsque le comte, le ceateoier et les vicaires tensdentnn plaid judiciaire, ils siégeaient w milieu des rachimbourgs du ressort. Tous ceux de ces rachimhoargs qui étaient convoqués au plaid étaient obligés de s'y rendre. Tétaient des assesseurs nécessaires et contraints. Depuis l'établissement des plaids généraicœ les simples rachimbourgs étaient dispensés de Vobligation de venir siéger, aussi bien dans les plaids V^riodiques que dans les plaids occasionnels convoqués par les (iirers officiers royaux. Ils avaient seulement conservé le droit d'y prendre part s'ils en avaient le désir. Désormais les seuls assesseurs contraints d'obéir à la convocation du comte, des centeniers, du vicaire, étaient les échevins ou scahins.

Les scabins ou échevins existaient avant l'époque carolingienne, mais c'est sous la main de Charlemagne que l'institution des éche-

vins, destinée à traverser les siècles, prit ses traits les plus caractérisés.

227. Au commencement du ix« siècle l'échevinat n'est ni une charge ni un office: c'est une qualité permanente imprimée à la personne par Tautorité publique, qualité qui confère certaines aptitudes et certains devoirs. Les échevins sont choisis par les missi agissant, dans chaque ressort, à Tintervention du comte et des administrés libres. Ils sont pris parmi les seuls propriétaires fonciers, et se trouvent en nombre indéterminé dans chaque centaine.

Considérés dans leur ensemble, les échevins forment alors une classe sociale spécialement honorée parmi les rachimbourgs, mais dont tousjes membres sont obligés, dès qu'ils en sont requis par un officier royal, de venir siéger comme assesseurs au plaid judiciaire. On peut comparer les propriétaires francs portés sur les listes d'échevins, aux citoyens de notre époque portés sur • les listes des jurés. Ils n'étaient pas répartis en échevinages ou collèges fermés. Le justicier royal, comte ou centenier, constituait son tribunal pour chaque plaid, en prenant à son gré sept échevins dans la masse des échevins du voisinage ou de la centaine, et c'était autour de ces sept échevins, siégeant assis, sedentes^ que se tenaient debout, adstantes, les autres échevins ou les simples rachimbourgs venus spontanément pour prendre part aux débats.

228. Qu'ils siégeassent autour du comte pour rendre la hante justice, ou autour du centenier et des vicaires pour rendre la justice dans les matières de moindre importance, le rôle des échevins francs était toiyours le même. Ils étaient juges du droit et du fait. Le justicier royal se bornait à présider le tribunal, à diriger les débats, à indiquer la loi, à semoncer ses assesseurs d'énoncer leur avis, à recueillir les votes, à prononcer et à exécuter la sentence; il ne votait pas lui-même. Sans justicier il n'y avait ni justice ni tribunal; mais, en aucun état de cause, le justicier n'était ^"t^^e d'un homme libre domicilié.