VI. De V Assemblée nationale

211. UAssemblée nationale franque, à Tépoque carolingienne, aviitnne fornie stable et des réunions périodiques. Elle se rassemblait d'habitude deux fois par jin. en automne et au printemps» pour traiter des affaires générales de FÉtat. La réunion d'automne était la moins nombreuse : elle ne servait qu'à préparer les travaux de la réunion du printemps, laquelle coïncidait souvent avec la grande revue nationale dite alors Cfiamp-de-mai,

212. Les membres eflfectife de TAssemblée étaient les évêques, les abbés, les comtes, les ducs, les magnats laïques et ecclésiastiques. Qs amenaient toigours avec eux un certain nombre d'hommes libres de condition inférieure et de vassaux personnels. Ceuxci, au témoignage formel d'Hincmar, n'intervenaient jamais avec Toix délibérative dans les débats. Mais au moins pouvaient-Us être entendas, fournir des renseignements, exprimer des vœux.

213. À l'Assemblée nationale les dignitaires ecclésiastiques représentaient l'ensemble des intérêts moraux et religieux et une partie du sol; les dépositaires de l'autorité publique représentaient les vœux et les intérêts de leurs administrés ; les magnats, les vœux et les intérêts de leurs vassaux personnels et de leurs tenanciers. Dliabitude les membres de l'Assemblée se divisaient en deux chambres : celle des clercs, qui s'occupait des affaires ecclésiastiques; ceUe des laïcs, qui s'occupait des affaires séculières. Les deux chambres se réunissaient pour toutes les affaires mixtes. En règle générale les propositions soumises à l'Assemblée étaient préparées d'avance par les soins du Roi. Quant aux résolutions prises elles lui étaient toigours rapportées : et alors, dit Hincmar, quidquid data a Deo sapientia ejus eligeret omnes sequerentur(l),

214. On se tromperait fort en cherchant dans les grandes Assemblées annuelles, tenues par les Rois carolingiens, cette opposition

,(1) A mettre en regard de ce que nous avons dit sur les rapports de l'Eglûse et de l'Etat. Le Roi se bornait à sanctionner au point de vue temporel, en leur promettant implicitement l'appui du bras séculier, les décisions prises par les évoques en matière ecclésiastique.

d'intérêts entre le pouvoir royal et les représentants de In nation sur laquelle se fonde souvent la théorie des systèmes représentatif modernes. Le Roi et V Assemblée se complétaient Tun Tautre, et par leur union représentaient ensemble la société politique dan» ses deux facteurs essentiels, Vautorité et la liberté,

215. Sans doute, il y avait des affaires majeures que le Roi ne pouvait en aucun cas décider seul. Parmi les principales d'entre elles on doit ranger : les changements à faire à la constitution et aux leges^ les guerres offensives à entreprendre, les questions de succession au trône et les questions relatives aux rapports de rÈglise et de TÉtat à régler. Mais encore, si le Roi était obligé de traiter ces affaires majeures avec le concours de YAssemblée, il restait toigours l'âme et le chef de celle-ci.

L'idée dominante du système subsista pendant tout le haut moyen-âge. Elle ne subit guère d'atteintes avant le xiv« siècle. Elle ne fut transformée à certains égards, dans nos contrées, qu'aprés les graves événements du xvi*.

216. Il n'est pas inutile d'ajouter ici que les sessions de V Assemblée avaient indirectement une importance judiciaire. Elles étaient l'occasion de grandes assises, que présidait le Roi ayant pour assesseurs les magnats réunis alors en masse autour de lui. Ces assises se tenaient dans des séances spéciales et dans des lo> eaux particuliers. On y jugeait surtout les crimes et les infractions qu'avaient pu commettre les dépositaires de l'autorité royale ou les grands personnages de l'Empire, ainsi que les débats et les procès soulevés entre magnats. Ni ces magnats, ni les dépositaires de l'autorité royale, n'étaient en effet justiciables des plaids judiciaires provinciaux, en vertu de la maxime : Major a minori judicari nonpotest.