V. Des caractères générccuœ du droit criminel carolingien

2^. n reste, pour achever l'exposé succinct des institutions carolingiennes, à résumer quelques règles fondamentales du droit criminel de Tépoque, base du droit criminel du moyen âge. En principe général tous les si^ets laïcs de TEmpire étaient soumis, à la fois, à un droit criminel séculier et à un droit criminel ecdésiastigue. On verra plus loin les bases et les caractères du droit criminel ecclésiastique. Quant au droit criminel séculier, son système général était à beaucoup d'égards différent, suivant la condition des personnes.

254. Les ser& étaient soumis à un système de peines corporelles, variables et discrétionnaires, à raison de la plupart des infractions qoll leur arrivait de commettre.

Les gens de condition libre, domiciliés, établis, étaient passibles de peines corporelles en tnatiêre politique et, peut-être, à raison de certains crimes de Tordre privé ; mais en matière d'homicide, de coups, de blessures, de vol, ils n'étaient punissables que de ces peines pécuniaires tarifées, les whergelt et les freda, dont on a déjà esquissé l'économie.

Les gens qui appartenaient à la classe des hommes à moitié libres, étaient assujettis au droit criminel des classes supérieures dans certains cas, et, dans d'autres, au droit criminel des serfs.

Les gens non domiciliés, hors la loi, brigands, voleurs de grand chemin, étaient toujours, quelle que fût leur naissance, traités en

ennemis de la société et punis de châtiments corporels aussi promptement appliqués que sévères.