VI. Du droit de poursuite et de la vençeance du sang

255. Au ix« siècle il n'existait pas de tntm>^érepw&^zc« d*officier royal chargé de rechercher les crimes qui pouvaient être commis, et de poursuivre d'office les auteurs connus ou probables des crimes dont on avait constaté l'existence.

Les propriétaires fonciers et les maîtres réprimaient sans doute, en vertu de leur autorité, les crimes et les délits commis par leurs serfs, leurs tenanciers de condition inférieure, les gens de leur dépendance. Les comtes avaient le droit et le devoir de saisir et de ûiire punir les auteurs des crimes publics, ainsi que les criminels placés hors la loi par leur situation sociale. Mais quand il s'agissait de crimes d'ordre privé, commis par des hommes libres, les comtes étaient désarmés tant qu'il n'y avait pas de plainte et pas de poursuite de la part de la partie lésée»

256. L'homme libre, lésé par une infraction, voyait en théorie deux voies s'ouvrir devant lui pour en obtenir réparation. Il pouvait poursuivre par les armes et avec l'aide de ses proches largngeance du sanjft la vengeance privée, contre le coupable et contre

^ sa famille; il pouvait aussi intenter une action en justice pour faire condamner le délinquant ou, à défaut de celui-ci, sa famille, au whergelt et au fredum.

- ^j 257. En fait, dès le ix* siècle, l'action en justice était déjà depuis longtemps obligatoire en matière d'infractions contre la proyriété.

/. Charlemagne alla plus loin. Il n'osa pas, il est vrai, abolir par voie / législative la vengeance du sang qui avait des rapports si intimes avec les traditions et avec toute l'organisation germanique, mais il fit en sorte d'en paralyser l'exercice. Il voulut que les victimes d'infractions contre les personnes, au lieu de se satisfaire ellesmêmes par la vengeance, se contentassent toujours du tohergeU ; et pour cela il ordonna aux comtes de s'assurer de la personne de ceux qui prétendraient exercer la vengeance, jusqu'à ce que leur passion fût calmée et qu'ils se tussent décidés à saisir un tribunal de leur plainte.

VIL Lez fbrme» çénérales de la procédure.

258. Tout procès criminel, devant un tribunal rendant la justice du Roi ou devant le tribunal de droit public siégeant dans une immuniié, était une lutte à armes égalée entre Faccusateur et faccMé. Cette lutte se produisait avec la plus large publicité, et se ponrsniTait de phase en phase dans une série de formules sacramentelles.

259. Les preuves admises étaient de diverses espèces. À côté de la preavepar témoineAe& orda/t'g^, c'est-à-dire lesjugementsde Dieu^ on les épreuves par Veau froide^ par Veau bouillante, par le fer rwge, par la croiœ, le serment justificatif le serment des conju" m^rs, jouaient un grand rôle dans la procédure.

L'importance respective qu'avaient ces différentes preuves variait suivant les circonstances de la cause, et même suivant le système général de la loi applicable dans le procès. Dans le sys* tème salique. en effet, l'accusateur était difficilement forclos du droit de produire des témoins contre son adversaire. Dans le système ripuaire, au contraire, l'homme libre, objet d'une accusation, pouvait dans certains cas, et quand il n'avait pas été pris en flagrant délit, jurer qu'il était innocent, faire appuyer son serment par celui de coiyurateurs, et écarter ainsi toute production de témoins contre lui.