VIII. Du droit criminel ecclésiastique

260. Pris dans son ensemble, le droit criminel séculier était peu eapable de contenir et de réprimer les passions des classes éle* ▼ées, les plus violentes de toutes à cette époque. Mais ses lacunes otses faiblesses évidentes étaient corrigées par le droit criminel ecclésiastique, appliqué par le tribunal des évêques avec l'assistance indirecte du pouvoir temporel.

Le droit criminel ecclésiastique se composait des canons péni-^ tentieUàe& synodes codifiés au iv« et au vii« siècle, et complétés, pour le dire en passant, au x« et au xi«, lesquels canons, dans leur ensemble, formaient un véritable code pénal.

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261. Les pénalités ecclésiastiques suppléaient aux vices intrinsèques des pénalités séculières. Elles n'étaient pas rachetables à prix d'argent. Elles frappaient les coupables dans leur corps et dans leur orgueil. Elles étaient égales pour tous, le comte, le ma^^i^at, le colon, le serf. Si parfois elles s'adoucissaient, c'était en faveur des petits et des faibles, et non en faveur de ces puissants de la terre que le droit de la société politique traitait d'une façon si débonnaire, spécialement en matière de violences contre les personnes.

Il est vrai que, depuis le viii* siècle, l'Église avait renoncé à imposer des pénitences solennelles pour les fautes cocA^es; mais elle continuait à les infliger aux pécheurs publics^ parmi lesquels la plupart des criminels étaient compris. Notamment elle ne donnait la liberté aux coupables, qui s'étaient réfugiés dans une église, pour échapper en vertu du droit d'asile à la vengeance du sang ou à l'application d'une peine corporelle, qu'à condition de se soumettre à la pénitence canonique. Quant aux autres criminels, s'ils ne voulaient pas obéir de plein gré à la sentence de l'évéque, le bras séculier les forçait à se soumettre. « Si quelqu'un, disent les » capitulaires, est rebelle à son évéque pour quelque cause que ce ** soit, tous ses biens seront saisis par .le missits ou par le comte » jusqu'à ce qu'il ait fait pénitence canonique. S'il ne se corrige » pas, il sera appréhendé par le comte, mis dans une rude prison * et privé de la jouissance de ses biens, jusqu'à ce qu'il se sou- M mette. »

262. Cet appui, accordé par le pouvoir séculier à une sentence religieuse, était le contrepoids nécessaire de la faiblesse de l'action directe du pouvoir central sur les individus. On conçoit que le guerrier franc, désireux de se débarrasser de son ennemi par un meurtre, envisageât froidement d'avance le moment où il se verrait condamner par le comte, au milieu des échevins, au toherghelt. Mais la pensée de ce qui l'attendait au tribunal de l'évêque était de nature à glacer sa passion déchaînée et à arrêter son bras. S'il résistait au pouvoir ecclésiastique, V excommunication appuyée par la puissance temporelle l'attendait : l'excommunication, qui menaçait les destinées de son âme ; la puissance tempo-

relie qui, cette fois, lai infligeait la patwreté et^la réclusion. S'il se soumettait, TéTéque commençait par le chasser ignominieusement et solennellement du temple sacré « comme Dieu chassa Adam du Paradis terrestre. » Le jeûne, Vabstinence^ rhumiliation, souvent la défense de se marier^ devenaient son partage, sinon pour toute » vie, du moins pour de longues années. Voulait-il prier avec ses frères ? Il ne pouvait dépasser le seuil de Téglise. Un peu plus tard il était consigné dans un coin spécial. Plus tard encore, mêlé à la masse des fidèles, il devait porter un ?iabit ^ pénitent, livrée de son crime. Voyi^eait-il ? L'usage du cheval lui était interdit. Il perdait jusqu'au droit de porter des armes, ces armes qu'un Franc bien né ne quittaitjaoïais. Souvent les portes d'un cloître se fermaient sur lui, soit à perpétuité, soit pendant le cours de la pénitence ecclésiastique qui lui était imposée. Toutes ses habitudes, toutes ses passions, tous ses désirs, tout son orgueil étaient atteints. Et comment se soustraire à ce long supplice ? Il pouvait tromper les .hommes, le comte, l'évéque, le Roi lui-même! Mais, daos un siècle Ide foi ardente, aurait-il pensé ft'auder Dieu qu'il arait offensé par son crime, et dont l'œil le suivait partout ? (1)

(1) Sar le droit criminel, dans son ensemble, voir mes mémoires dtas sous la rubrique des Sources générales.