III. Les caractères de la supéHorité territoriale

404. Ce qu*on appelait dans Tancien droit public la supériorité territoriale n^était pas la souveraineté, laquelle ne comporte pas même la soumission précaire du vassal et présente des caractères d'uniformité. Cette supériorité embrassait un ensemble de droits particuliers, qui avaient chacun son fondement spécial. Elle donnait à un prince le pouvoir supérieur dans un vaste ressort géographique, mais dans une mesure et dans une forme variables suivant les temps, les lieux, les circonstances, la condition même des personnes qui y étaient soumises. Dans le faisceau des droits qui la composaient, étaient compris : la juridiction civile et criminelle, reposant généralement sur la qualité comtale; la suzeraineté léodale sur les vassaux, avec la juridiction y afférente; une supériorité de nature propre sur les ministériels; la possession des droits régaliens et du droit de grâce avec faculté de les inféoder ; les droits de vouerie suprême et de suprématie séculière sur les domaines des abbayes enclavés dans le ressort princier; des droits analogues sur les homines advocatitii; la puissance militaire sur tous les habitants du ressort, souvenir de Tancien heerban, et la haute autorité administrative, dérivant à la fois de la qualité comtale et des pouvoirs ducaux; la faculté d'octroyer des privilèges et des exemptions locales; le pouvoir de fixer le droit moyennant l'intervention des hommes libres dans certaine mesure ; le droit d'ériger des fortifications et des châteaux; celui de faire la guerre et la paix. Le prince, qui la possédait, n'était en réalité souverain que dans la terre lui appartenant en propre, dans son domaine personnel, et sur les sujets fonciers qui habitaient celui-ci (1).