‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas (volume 2)Chapitre 86 sur 369 · II. La naissance graduelle de la supériorité territoriale · texte numérisé non relu

II. La naissance graduelle de la supériorité territoriale

401. iEn effet, les faits, dont on vient de parler, n'avaient pas seulement tracé pour tout le moyen-âge, au moins dans ses grandes lignes, la carte géographico-politique des Pays-Bas, ils avaient encore donné à la nature même du pouvoir princier de l'époque ses caractères distinctifs.

402. Un état des choses analogue à celui qui existait, dès le commencement de la période féodale, dans les États des grands vassaux de la couronne de France, s'était produit par degrés dans les contrées impériales des Pays-Bas (2). Le faisceau de droits, de prérogatives, de supériorités de diverse nature qu'avaient entre les mains les chefs des États territoriaux, était devenu compact; et, par voie de conséquence, l'action directe, personnelle, fWquente, exercée jadis par les Empereurs dans le détail des affaires locales, s'était ralentie, puis effacée. Cette action se faisait encore sentir par intervalles sur la rive droite de la Meuse, dans les Ardennes et dans les contrées Gueldroises, que déjà il n'en était plus question sur les rives de l'Escaut. Au xr siècle on voyait encore les rois d'Allemagne distribuer ou confirmer des avoueries à de puissants magnats du centre qui les sollicitaient;

(1) A partir du xu« siècle les deux grandes seigneuries de Lessines et de Flobecq, entre autres, furent perpétuellement ballotées entre la Flandre et le Hainaut. Leur situation resta indécise, si bien que dans les derniers temps de Tancien régime on leur donna le nom de terre de débat, et qu'elles eurent un régime à part. On trouve des faits curieux qui les concernent dans les BtUl. de la Comm. royale d* Histoire t 4® série, t. III, p. 467, et dans St-Genois, Monuments anciens, pp. CCCLXXXVIII et suivantes.

(2) Pour les grands vassaux de la couronne de France, voir Warnkônig et Stein, Fransôzische Staats und Rechtsgeschichte, !•**• band, pp. 205, 239.

prendre sous leur protection directe de grandes corporations ecclésiastiques ; leur conférer des biens sauvés de l'éparpillement général du fisc royal ; octroyer des privilèges et des faveurs à des corpe placés cependant sous Finfluence immédiate d'un dynaste important; mettre fin, par leur intervention personnelle, à des débats soulevés entre abbayes ou entre abbayes et avoués ; approuver des contrats faits par des corporations déjà soumises de fiût à des vassaux de premier ordre ; donner même des lois criminelles à des localités particulières, comme à Cambrai en 1184, pour terminer des différends entre styets et chef territorial (1). Mais, dès le premier tiers du xiii« siècle, tout cela était changé.

403. Les rois d'Allemagne avaient dû lâcher pièce à pièce les domaines et les régales qu'ils possédaient encore dans nos contées. Les rapports directs qu'ils entretenaient avec la masse des sommités sociales laïques et religieuses du pays, étaient réduits à rien par suite delà concentration héréditaire des régales, des «Toaeries, des supériorités féodales, des comtés, au moins quant àlasaprématie immédiate, sur quelques têtes. Les princes territoriaux étaient devenus, par la nature des choses, les centres wiques vers lesquels convergeaient tous les intérêts, tous les l^esoins, toutes les aspirations, toutes les forces des ressorts soumis à leur autorité. Tout ce qui dépendait d'eux, à un titre quelconque, avait fini par ne plus voir l'Empire, par ne plus y toucher, que par leur intermédiaire (2). L'Empire, qui dans les temps Carolii^ens avait reposé sur la masse des hommes libres et plus tard air quelques centaines de magnats éparpillés, ne reposait plus que sur les devoirs de vasselage auxquels seuls les princes territo- ^^io3tx étaient soumis envers lui. Ces princes, eux-mêmes, avaient acquis, les uns après les autres, la pleine supériorité territoriale qu'avaient déjà les comtes de Flandre et d'Artois ; et les rares seigneurs libres, qui avaient échappé à l'absorption à droite de la Meuse, essayaient à l'envi de s'élever à leur taille.

(1) A. Wauters, Table chronologique, citée, diplômes analysés au t. Il, pp. 259, 337, 545, 578, 614, 615, 634, 642, 683, etc.

(2) Les comtes de Gueldre furent peut-être les derniers magnats lotharingiens paissants auxquels les Empereurs contestèrent la véritable supériorité territoriale ; voir Pertz, Legum,, t. II, pp. 237, 500.

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