‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 101 sur 255 · JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

JUDICIAIRES

440. Au milieu des modifications, subies par la condition des personnes, les anciennes institutions judiciaires s'étaient peu à peu transformées. Sans doute, les comtes et les magnats rendaient encore la justice publique comme autrefois, soit d'une manière ambulante, soit aux malla consacrés par l'usage antique ; mais les conditions nouvelles dans lesquelles se trouvait la société, leur avaient donné de nouveaux assesseurs.

On avait vu naître sur toute la surface du territoire les cours féodales, les cours allodiales et les cours censales. Les tribunaux domaniaux avaient pris des caractères fixes. L'échevinage antique avait, çà et là, changé de nature, et, dans certaines contrées, il avait fkit place à des collèges judiciaires nouveaux.

(1) Voir ibidem, pp. 246 et suivantes.

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