V. Uachèvement de la paix publique

436. Est-ce à dire que les constitutions impériales et les paix-le comte firent disparaître absolument les guerres privées ou leur enlevèrent tout caractère juridique ? Ce serait une grave erreur que de le prétendre. Mais, en se combinant avec le grand fait des croisades, qui poussa vers TOrient la fraction la pluj belliqueuse des populations, elles diminuèrent encore Tintensité et la ft'équence de ces guerres. Elles leur imposèrent des règles de plus en plus étroites. Elles transformèrent avec le temps et avec l'aide de la jurisprudence, le droit de guerre de famille à famille en un simple droit de vengeance, qui ne compéta plus aux familles lésées que dans des cas précis, et à Tégard du seul coupable isolé de son lignage.

437. La longue persistance d'un droit incontesté de guerre privée, en faveur des nobles et des seigneurs, est établie, pour Tensemble des contrées des Pays-Bas, par des faits précis attestés par les chroniqueurs et interprétés par les praticiens du temps, et par des chartes seigneuriales innombrables. Ces chartes consacrent dans des textes formels l'obligation, pour les sigets des seigneurs, de suivre ceux-ci dans leurs guerres personnelles (l). Au pays

(I) On le verra plus loin quand nous nous occuperons des droits seigneuriaux.

de Liège, les diverses guerres privées da xu^ siècle finissent par se confondre toutes dans la lutte légendaire des Awans et des Waroux, qui a duré un demi siècle et qui a trouvé son chantre, Hemricourt (1). En Hainaut, la charte de 1200 et des chartes de 1276 et de 1391 supposent encore dans le chef des no&^5 le droit de guerroyer, en cas d'homicide et de mutilation (2),contre le coupable et contre ceux de son lignage qui ne l'ont pas foriuré(Z). En Brabant, on peut citer comme guerres de famille entées sur des querelles politiques, celles des Colveren et des Blanckaerden, à Louvain, après la mort du duc Henri III, et celle des Lombeke et des Heetveldt dans Tammanie de Bruxelles. A Namur, les guerres éCamis ne sont prohibées que par le grand privilège de 1477 (4).

438. Les règles qui dominaient les guerres privées dans cette dernière période, se rapprochaient évidemment, dans toutes nos contrées, de celles qui prévalaient au pays de Liège. L*homicide, le viol, le rapt, les coups, étaient les seuls attentats qui permissent d'ouvrir les hostilités. Une fois la guerre entamée, le pouvoir princier était désarmé vis-à-vis des violences dont son développement était la conséquence. Les belligérants étaient toujours obligés de respecter les trêves conventionnelles et les quarantaines. Il leur était défendu de recourir au pillage, à Tincendie, et même à Teffraction des habitations. Le territoire des villes fï*anches devait être considéré comme un lieu d'asile où toute lutte était interdite. Les nobles, bourgeois d'une ville, ne pouvaient guerroyer contre leurs co-bourgeois (5).

439. Mais il est inutile d'entrer ici dans des considérations plus

(1) Pour les guerres de famille du pays de Liège, on peut consulter, outre le Traiié des guerres d* Autans et de Waroux de Hemricourt, les Chroniques de Jean d*Outremeuse, Chapeuville, etc.

(2) Voir ces chartes dans Faider, Coutumes du Eainaut, t. I, pp. 7, 19, 47.

(3) Foirjuré, c'est-A-dire qui n'ont pas officiellement décliné toute solidarité avec lui.

(4) Le grand privilège donné, comme nous le verrons, par Marie de Bourgogne.

(5) Pour ces règles juridiques voir Edm. Poullet,iS!s5at sur Vhistoire, etc., cité, pp. 130 et suivantes.

développées. Pour achever l'œuvre de la paix publique, Tintervention de nouveaux facteurs était nécessaire : les communes, et le pouvoir princier capable d*agir par les voies juridiques plutôt que par les armes. Au xrv« siècle, les grandes communes intervinrent souvent dans les guerres de famille du plat pays, parce qu'elles gênaient leurs relations commerciales. Ce flit certainement Taction énergique des villes liégeoises qui, de concert avec Tintervention de révéque, amena en 1335, par la fameuse Paix des XII, les nobles de la principauté à renoncer aux guerres privées (1). Enfln, à partir du xvi« siècle, ToBuvre, commencée par les trèves-Dieu, reçut ses derniers compléments. Le pouvoir souverain était alors devenu assez fort, grâce à la hiérarchie de gens de robe investis du droit de poursuite, pour imposer le respect de la loi et le recours aux tribunaux aux plus hautes personnalités. Quant au droit de vengeance, il avait été écarté dès longtemps, comme cause de justification, non par voie législative mais par voie de jurisprudence. Nous aurons l'occasion de le voir plus loin, quand nous traiterons du droit criminel.

§ III. LES TRANSFORMATIONS DES ANCIENNES INSTrTUTÏONS