V. Les assemblées de Grands

484.. Les assemblées de Grands, dont on constate la réunion périodique dans les différentes principautés des Pays-Bas, au xii« siècle et au commencement du xiii®, se rattachent par leurs origines dernières aux cours pléniêres que tenaient les chefs territoriaux pendant le haut moyen âge.

Ces cours pléniêres étaient appelées par les comtes et les magnats plenae curiae,curiae publicae, placitum générale ^ placitum nostruyn (7). Ellea se célébraient avec éclat à Tépoque des grandes fêtes de Noël, de Pâques et de la Pentecôte, au milieu du concours des vassaux, des ministériels, des grands propriétaires libres, souvent de dignitaires ecclésiastiques et même de la multitude. Elles restèrent en rapport intime avec le gouding, sorti du plaid général carolingien, tant que le chef territorial présidai ce gouding lui-même. Elles s'en détachèrent, quand la présidence du gouding

(1) Warnkônig, ouv. cité, tome II, p. 120, 122. — Ganser, Le conseil de Flandre.

(2) Pinchart, Histoire du conseil souverain du HainaiU, et Bulletins de la commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances, tome II, pp. 82 et suivantes.

(3) Galiot, Histoire générale, etc. du comté de Namur, tome III ; de Marne, Histoire de Namur. — Bulletins de la Société archéologique de Namur, tome VI II, pp. 4 et suivantes.

(4) Chevalier C. de Borman. Le lixnre des fiefs du comté de Looz.

(5) Edm. Poullet, Essai sur V histoire du droit criminel dans la principauté de Liège.

(6) Inventaire des archives de la cour féodale de Brabant, tome I, Introduction par M. Galesloot.

n) InpublicacuriaLovaniœ, (1162) : Brabantsc?ie Yeesten, t. I, p. 608. — Inplacito generali conflrmatum, (1156) : Analectes pour servir, etc., t. I, p. 358. In plena curia, (1244); Berthollet, t. V, XXVI, XXVlï, Ad celebrandum placUum nostrum (1135); Ibidem, t. III, p. LV.

fut dévolue aux baillis cantonaux ; et, à la même époque, elles prirent la forme d^asseinblôes politiques réunissant autour du prince, qui se réservait toujours la direction générale de l'Etat, toutes les grandes influences soumises à sa supériorité territoriale.

485. La convocation d'assemblées composées de seigneurs puissants, de chefs d'abbayes anciennement immunitaires, de baillis et de prévôts chargés de l'administration des grandes circonscriptions de la principauté, s'imposait au prince à raison même de l'organisation féodale de l'État Un supérieur territorial, qui avait dans toutes les sphères ses droits contenus, limités, ébréchés par les droits des seigneurs particuliers, qui était obligé par les mœurs de prendre conseil de ses fidèles avant d'agir, se trouvait dans la nécessité absolue de les réunir dans certaines circonstances données : ou bien pour obtenir l'assentiment des grandes influences locales à une mesure, dépassant son pouvoir, qui les atteignait toutes ; ou bien, pour assurer la transmission paisible de sa couronne à son fils ; ou bien, au moins,pour procéder à la prise de possession solennelle de l'autorité princière (1).

(l) On trouve dans Warnkônig, ouv. cité, t. II, pp. 164 et suiv., des considérations très intéressantes sur les premières assemblées de Grands en Flandre. Raepsaet, de son côté, a traité la question avec une grande érudition dans son Histoire des Étais généraux et provinciaux des Gaules, sans que toutes ses déductions aient cependant résisté au progrès du mouvem<)nt scientifique.