IV. Les cours de barons

482. Il ne feut pas confondre ce conseil sermentéjuré, appelé quelquefois la chambre du conseil, avec la cour suprême du prince, désignée souvent sous le nom de cour des barons, ou de cour des hommes, qui existe à côté de lui dans chaque duché ou comté.

Cette dernière institution ne doit paer son origine à un acte princier. Elle n'est sortie que du développement de l'état social, et résulte des rapports obligés existant entre le duc ou le comte, d'une part, et les grands propriétaires soumis à sa supériorité, de l'autre. La cour des barons ou des hommes n'était au fond que la cour féodale supérieure du territoire, cour dans laquelle siégeaient autour du prince tous les vassaux importants dans la mouvance directe de son duché ou de son comté, et non dans celle des seigneuries particulières qu'il pouvait posséder. Elle se complétait parfois, dans des circonstances spéciales, de puissantes individualités allodiales ou même de dignitaires du clergé. En revanche, c'est d'elle que se détachait, dans d'autres circonstances, la cour des pairs, dans les contrées où, parmi les flef^, s'était établie la distinction des fiefs de pairie dont nous parlerons plus loin.

483. La cour des barons ou des hommes, dont l'organisation reposait partout sur des bases analogues, prit avec le temps dans chaque principauté un nom caractéristique et des formes propres. En Luxembourg elle s'appela siège des nobles (2), en Flandre cfiam-

(1) Rymkronyk van Jan van Hêélu, p. 449.

(2) Jusqu*en 1271 il y eut un siège des nobles spécial par le marquisat d'Arlon. Prat, Histoire d'Arlon, tome II, p. 27. — BerthoUet^ ouv. cité, t. VII, pp. 120, 121.

bre légale (1), en Hainaut la noble et souveraine cour (2), à Namur le souverain bailliage (3), à Looz la noble salle de Curange (4), à Liège la cour des hommes monseigneur (5) ; en Brabant, elle garda le titre de cour féodale de Brabant (6).