C. Le droit féodal

709. La source principale du droit féodal européen consiste dans le recueil des Lxbri feudorum ou Omsiietudines feudorumy imprimé d'ordinaire à la suite du corps du droit romain. Ce recueil concerne, à proprement parler, les coutumes anciennement suivies en Lombardie. Il fut publié aulmilieu du xir siècle et bientôt reçu dans tout l'Empire sous Frédéric Barberousse; puis il pénétra dans les autres contrées de l'Occident. Eti fait il ne valait cependant que comme constatation d'usages. On y recourait volontiers quand les traditions féodales locales étaient incertaines ou quand elles présentaient des lacunes. Quand au recueil célèbre appelé les Assises de Jérusalem, il peut être étudié avec fruit par les histo-

(1) La plupart de ces actes sont analysés dans Edm. PouUet, Essai sur Vhistoire du droit criminel, cité, passim.

(2) Ils sont imprimés dans VAmplissima collectio t. VTI.

(3) Voir Edm. Poullet, Les constitutions nationales, tome II, pp. 131, 132.

riens désireux d'étudier une société féodale transportée tout d'une pièce en Orient, mais il n'eut jamais, dans aucune contrée de rOccident, l'autorité de la loi ni même celle d'une coutume constatée (1).

Ul. Le droit édictal.

710. Au moyen -âge, le droit édictal comprenait l'ensemble des dispositions législatives émanées des Empereurs et des Rois, — des princes territoriaux, leurs vassaux, — des seigneurs particuliers, investis du pouvoir législatif, qui se trouvaient soumis à la supériorité territoriale de ces princes, — des magistrats communaux faisant des ordonnances dans la limite de leur compétence. Ce droit était général quand il concernait soit l'Empire, soit un royaume pris dans son emsemble, local quand il était propre soit à une principauté territo;*iale, soit à une seigneurie, à une ville, à une région particulière de cette principauté.

A. Les sources du droit édictal général.

711. Au point de vue des sources du droit édictal général, en vigueur dans leur territoire, il faut distinguer dans les Pays-Bas les principautés de mouvance française des principautés de mouvance impériale. Dans les premières, et spécialement en Flandre, il n'en existait pas : la Flandre n'était pas soumise aux ordonnances des rois de France (2). Dans les autres, les actes législatifs du Saint Empire romain avaient en principe force de loi quand ils disposaient sur des matières d'intérêt général (3). Les sources du droit édictal général étaient donc, dans les contrées de l'ancienne Lotharingie, les constitutions impériales et les recês des grandes

(1) Voir Defacqz, ouv. cité, pp. 195 et suivantes.

(2) Voir Warnkônig, ouv. cité, tome II, p. 14.

(3) La différence de situation des comtes de Flandre et des princes Lotharingiens, à ce point de vue, s'explique par la manière dont les nns et les autres avaient acquis la supériorité territoriale :voir plus haut, N<*» 366 et suivants.

assemblées ou diètes germaniques promulgués par l'Empereur de concert avec les princes de TEmpire et souvent à Tintervention de princes des Pays-Bas (1).

712. Il va de soi qu'après la chute du pouvoir impérial la force obligatoire des actes législatif^ du Saint Empire tomba insensiblement en désuétude dans les États liuiques de la rive gauche du Rhin. Mais, dans la principauté ecclésiastique de Liège il en fht autrement. Jusqu'à la fin de l'ancien régime l'État liégeois resta soumis aux constitutions impériales ; et même, les coutumes générales et le droit commun de l'Empire y firent applicables, pour autant que les lois, les coutumes et les usages nationaux n'y dérogeassent pas (2).

B. Les sources du droit édictal local.

713. Les sources du droit édictal local sont si nombreuses qu'on doit se borner à les classer par catégories. On peut les ranger sous sept rubriques principales :

10 Les sentences et les décisions de droit, rendues par l'Empereur de concert avec les princes de l'Empire, soit sur un conflit spécial intéressant des princes, des corps, des personnes des Pays- Bas, soit sur un point de jurisprudence ou de coutume qui était considéré comme douteux sur leur territoire (3).

29 Les privilèges accordés par les Empereurs ou par les Rois de France, à des princes, à des villes, à des corporations ecclésiasti-

(1) Voir des exemples dans Emile de Borchgrave, Histoire des rapports de droit public, etc., p. 50 en note.

(2) Voir Edm. Poullet, Les constitutions nationales, p. 24.

(3) Citons ici, & titre d*ezemple, la décision impériale qui place les ministériels du Brabant au même rang que les vassaux d'origine libre ; celle qui donne au duc de Brabant la garde noble des orphelins délaissés par les vassaux relevant de son duché ; celle de 1 279 qui permet au prince-évèque de Liège de remettre le jour de droit ûxé pour un duel judiciaire ; celle de 1279 par laquelle l'Empereur autorise le comte de Looz à transférer A Looz le siège de l'antique échevinage de Vliermael, etc. Voir Pertz, Monumenia, tome II, pp. 230, 249, 858, etc., et Daris, Histoire,., de Looj, tome II, p. 187.

ques ou séculières, et parfois môme à des principautés entières(l).

3<> Les paix publiques, proclamées par les princes territoriaux avec rassentiment et le concours de leurs vassaux les plus puissants (2).

40 Les chartes fondamentales, destinées à fixer des principes généraux de droit dans une principauté entière, chartes promulguées par les princes territoriaux dans les formes constitutionnelles du pouvoir législatif des temps : ainsi par exemple, les chartes générales du Hainaut de 1200, dont nous aurons à nous occuper

plus loin.

50 Les chartes innombrables, octroyées soit par les princes soit par les seigneurs ecclésiastiques ou laïques, à des villes, à des villages, à des districts populeux, bientôt même à des corporations dans les villes (3).

60 Les ordonnances et les bans de police, faits par les princes pour l'ensemble de leur territoire. Ces ordonnances et ces bans sont fort rares au moyen-âge, et ne disposent guère que sur des matières toutes spéciales.

70 Les ordonnances locales en matière de droit civil, de droit criminel, de police, etc., faites par les échevins, ou par Tensemble des magistratures communales, pour le ressort de leur juridiction.

714. Les monuments du droit édictal sont rédigés en latin dans toute la période antérieure au xnr» siècle. Le plus ancien texte officiel, d'une authenticité incontestable, rédigé en langue fran- <^ise ou romane est la charte de Tournai de 1187. C'est seulement à partir du premier quart du xni« siècle qu'on rencontre des monuments de plus en plus nombreux, rédigés en langue française, et à partir de sa seconde moitié des chartes en langue thioise ou bas allemande (4).

(1) Ces privilèges abondent surtout pour le Brabant et pour le pays de Liège.

(2) Voir plus haut, N<»* 435 et suivants.

(3) Voir plus haut, N*»" 599 et suivants, 670 et suivante.

(4) Voir sur ce point les Bulletins de la Comm. royale d'histoire !• série, t. VII, pp. 193 et suivantes, et A. Wauters, Table chronologique citée, t. m, introduction, pp. XXX, XXXI.