C. De la levée de la dime

797. La dime, en thèse générale, se percevait sur le produit brut. Le cultivateur séparait la moisson du sol ; il faisait des gerbes de grosseur égale et les disposait en tas de 10, de 11, de 12, suivant le taux de la dîme dont il était redevable; puis il prévenait le décimateur de venir exercer son droit. Le décimateur prélevait ses gerbes avant l'enlèvement de la récolte. Cependant, s'il ne se présentait pas au temps fixé, le cultivateur décimait lui même.

emportait ses gerbes et laissait la dime sur les lieux. Parfois la dîme avait un privilège de priorité absolu à Tégard des charges seigneuriales qui frappaient la moisson ; d^autres fois la priorité entre ces charges et la dime était réglée par Tusage et la possession. La dime ne s'arrérageait pas.

Les décimateurs exerçaient leur droit par l'intermédiaire d'un collecteur ou dimeur,\equel devait être agréé par le magistat local et prêter serment. Beaucoup d'entre eux, cependant, affermaient leur droit pour un certain nombre d'années. Le fermier leur payait alors annuellement un pHoo ferme, et il prenait sur lui la chance des bonnes et des mauvaises récoltes.

798. Les dîmes, bien que détournées en grand nombre de leur destination primitive, c'est à dire passées hors des mains du clergé paroissial, avaient retenu certaines charges dérivant de cette destination. Elles devaient contribuer à l'entretien et à la réparation des églises paroissiales et, le cas échéant, à la formation de la portion congrue du desservant (1). En outre, dans un grand nombre de régions, les décimateurs étaient obligés à certains services agricoles : ils avaient, par exemple, à entretenir dans la paroisse des animaux reproducteurs, lesquels pâturaient librement sur les communaux (2).

D. Des attaques dont la dime a été V objet.

799. Violemment attaquée quant à son principe dans les derniers temps de l'ancien régime, sous la pression des idées hostiles à l'Église, la dime souleva dans nos contrées, dès le moyen-âge, des diffîcultés graves et fréquentes. Ces difficultés n'offrent rien qui doive surprendre. La dîme était au fond un impôt,et le génie fiscal le plus habile ne saurait trouver une charge que les contribuables payent volontiers. Déplus c'était un impôt qui fï'appait tout le monde, les dépositaires du pouvoir public comme les sigets ; d'où la conséquence que ceux-ci étaient souvent

(2) Voir, par exemple, les Analectes pour servir, etc., t. I, p. 342.

soutenus par ceux là dans leurs résistances, et que les résistances elles mêmes pouvaient se développer dans un champ territorial sans limites. La cause principale des difficultés soulevées contre le payement de la dîme doit néanmoins se rattacher moins au poids de la charge qu'au changement de destination que le mouvement de l'histoire lui avait donnée. En effet, par sa nature la dîme était un mode égalitaire de pourvoir aux besoins du culte public dans une société, chrétienne sans partage. Dans la pratique des choses son taux n'était presque jamais équivalent à la dixième partie des produits du sol. Elle participait à la nature dés charges foncières anciennes, restées immuables dans leurs bases et dans leur taux, c'est à dire qu'elle s'était peu à peu fondue dans le revenu foncier. Si elle donnait lieu à des abus, elle avait cela de commun avec toutes les institutions que manient des hommes. Mais, dans les localités nombreuses où la dime appartenait à une corporation puissante étrangère à la paroisse, le peuple se trouvait incontestablement vis à vis d'elle dans une situation propre à exciter son mécontentement. îl lui fallait payer, sans bien voir pourquoi il payait. Il n'était guère en contact avec la corporation que par son dîmeur ou par son fermier, ce dernier, surtout, véritable spéculateur ne voyant par la force même des choses que son intérêt privé. On s'apercevait que souvent le décimateur remplissait de mauvaise grâce ses obligations par rapport au desservant de la paroisse, avec lequel le peuple vivait et qui se dévouait pour lui, et par rapport aux édifices du culte qui étaient à son usage. Il se trouvait donc dans ces dispositions morales si bien analysées par Tocqueville, à propos des droits seigneuriaux perçus à l'époque de Vabsentéisme des seigneurs (1).

(1) Voir Tocqueville. L'ancien régime et la RévoliUion, Sur la question des dîmes on peut consulter, au point de vue des faits, outre les canonistes et les arrétistes de l'ancien régime, Britz, Mémoire couronné sur Vancien droit, pp. 626 et suiv. ; Defacqz, ouv. cité, t. 11, pp. 138 et suiv. ; Sohet, Instituts de droit, livre II, t. XXIV ; V. Brants, ouv. cité, pp. 172 ; Claessens^Ze* biens ecclésiastiques dans r ancienne Belgique : Rkvub catholique, tome XXIV, pp. 19 et suiv., et les sources citées par ces auteurp.

§ IV. l'instruction jPUBLIQUB ET LA BIENFAISANCE.