III. La dîme

794. La question de la dîme a eu une importance considérable Jusqu'à la fin de l'ancien régime et, pendant des siècles, elle a

(1) Expression d*une charte namuroise.

(2) On peut renvoyer pour les prestations domaniales aux détails ôpars qu'on trouve dans Tarlier et Wauters. Géographie et histoire des communes Belges ; aux Analectes pour servir, etc., passim et notamment t. V, pp. 235, 369; aux Brabanische Yeesten^ t. I, pp. 689,751; Alix chartes imprimées dans Faider, Coutumes générales du Hainaut^ passim, à Brants, ouv. cité, pp. 122 et suivantes, etc.

occupé la doctrine, la législation et la jurisprudence. Nous ne devons pas ici chercher à Tapprofondir. Dans les chapitres qui précèdent nous avons eu l'occasion de parler à diverses reprises des dîmes, de la distinction entre les dîtnes ecclésiastiques et les dîmes seigneuriales^ des usurpations dont les dîmes ecclésiastiques avaient été l'objet, de la manière dont la plupart d'entre elles avaient été détournées de leur destination primitive (1). Dans le présent paragraphe nous nous occuperons de la dîme ecclésiastique, considérée comme charge publique, et nous donnerons quelques notions sommaires sur la manière dont était organisée sa perception.

A. De la dîme considérée comme charge publique,

795. Considérée comme charge publique, la dîme avait avec les charges dom^aniales {2) un caractère commun. Elle constituait, comme ces dernières, un impôt permanent perçu sans vote préalable des corps qui représentaient les communautés. Elle différait des charges domaniales sous deux rapports principaux. D'abord, la dîme ecclésiastique était perçue non au profit de l'autorité princière mais au profit de l'Église ou, si l'on veut, du clergé. Ensuite, au lieu de peser sur certains héritages déterminés, elle pesait sur tous les héritages nationaux, peu importe à qui ils appartenaient, sans excepter ceux du prince et de l'Église elle-même. Les privilèges^ qui en exemptaient, étaient rares. Quelques uns d'entre eux avaient été octroyés par le Saint-Siège à certains ordres religieux, pour les fonds qu'ils exploitaient sans intermédiaires ; dans nos contrées maritimes, d'autres s'étaient •établis au profit des terrains conquis sur les eaux par l'endiguement, terrains qui supportaient en revanche des charges permanentes pour l'entretien même des digues.

(1) Voir plus haut, N^» 109, 494, 497, 510 etc.

(2) Voir plus haut, N« 457.

B' De la distinction des dîmes,

796. Théoriquement les dîmes se divisaient en plusieurs catégories ; en pratique Tusage faisait la règle et déterminait, en même temps, la catégorie à laquelle chaque dime appartenait et le taux d'après lequel elle était perçue. Les dîmes étaient grosses ou mentes, praediales^ personnelles ou mixtes^ solites ou insolites.

Les dîmes solites étaient les dîmes ordinaires^les dîmes insolites^ celles qui étaient en général inusitées et dont la perception ne pouvait se faire qu'après justification d'un droit exceptionnel. Les dîmes prœdiales se levaient sur la production du sol ; les dîmes personnelles^ de très bonne heure tombées en désuétude, sur les produits de l'ouvrage de l'homme ou de l'industrie ; les dîmes mixtes, sur les objets obtenus par le concours de la nature et des soins de l'homme, par exemple le miel, le poisson des étangs, le croît des troupeaux. On appelait grosses dîmes celles des fruits que Ton récolte en grand, comme le blé, le foin, le lin, le chanvre, le colza, le bois ; menues dîmes, ou vertes, celles des produits d'une culture moins étendue, tels que les fruits des jardins et des vergers. Les dîn^s mixtes étaient souvent rangées parmi les menues dîmes.

Enfin, par opposition à la dîme ancienne,on nommait novale la dime qui était perçue sur des terrains nouvellement acquis à la culture.