I. Le droit de la société politique et le droit domanial

120. Le système général du droit, en vigueur dans TEmpire franc, reposait sur une distinction primordiale dont il est resté des traces pendant des siècles : la distinction entre le droit de la société politique^ et le droit de la société domestique ou domxmial.

121. Le droit de la société politique régissait les rapports des citoyens entre eux et vis-à-vis de la puissance publique. Si dans certaines de ses prescriptions il obligeait le plus humble des serfs, seuls les hommes libres pouvaient en invoquer directement le bénéfice et la protection.

122. Le droit domanial régissait les rapports des classes inlérieures avec leurs patrons ou leurs maîtres, et avec les gens appartenant à une même /ami/z'a domestique. Il enveloppait leur vie. C'était à lui seul que les mœurs leur permettaient, en équité, de f)9bire appel.

Chacun de ces deux corps de principes et de règles juridiques avait ses bases, sa portée et ses sources propres.

II. Des sources du droit de la société politique et de leurs rapports.

123. Les sources générales du droit de la société politique étaient la coutume et la loi écrite. La coutume répondait à l'ensemble des traditions persévérantes en vigueur dans l'Etat. La loi écrite comprenait quatre éléments distincts : la lex ecclesiastica^ les lois nationales des différents peuples teutoniques incorporés dans l'Empire, les capitulaires des Rois et le droit romain. On rangeait parfois ces trois derniers éléments, avec la coutume dont il vient d'être question, sous la dénomination commune de lex mundana, par opposition à la leœ ecclesiastica.

124. A la rigueur la loi l'emportait sur la coutume : placuit inserere ubi lex erit praeexcellere consuetudini, et nulla consuetudo

un pouillé publié par De Ridder dans les Analectes pour servir à Vhisfoire ecclésiastique delà Belgique, t. I et suivants.

superponatur legHD» Mais, dans la pratique, la coutume avait nne importance capitale : d'abord, parce qu'elle seule régnait dans dlTerses sphères de rapports politiques et sociaux ; ensuite parce que, eu égard à l'organisation et aux tendances de la société du tempsy il était souvent difficile, même pour un Roi fort, de faire accepter une disposition législative qui heurtait de front une coutume enracinée.