‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 180 sur 255 · V. DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE · texte numérisé non relu

V. DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE

816, Avant de clore ce long chapitre, dont les développements nous épargneront pour les périodes ultérieures bien des redites, il ne nous reste plus à traiter que de la juridiction ecclésiastique. Nous le ferons en nous plaçant à un triple point de vue : celui des juges qui l'exerçaient; celui des limités générales de sa compétence ; celui de la procédure usitée devant elle et du systèmepénal qui lui était propre.

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