I. Des jiiges et des triburumx
817. Le système des tribunaux ecclésiastiques, porté à son plus haut degré de développement, comprenait dans nos contrées des éléments constitutifs divers, analogues à ceux qui existaient dans les autres régions de la Chrétienté. Quelques-uns d*entre eux
(1) Les chartes de fondation d'hospices et d'hôpitaux, ainsi que les règlements donnés & ces instituts, se trouvent épars dans les collections de documents et dans les monographies locales. Miraeus en a publié plusieurs. On en rencontre d'autres dans les Analecies pour 5ôn?ir, etc., entre autres, t. 1, p. 67, t. IV, pp. 43, 46, etc. On peut même sur des points spéciaux consulter cette utile collection, au t. X, pp. 203 et suivantes, au t. Xri,pp. 436-437, etc.
(2) Voir, outre les canonistes, V. Fournel, Les officialUés au mayetiâge, Paris, 1880, ouvrage capital sur la matière ; Henné et Wauters, Histoire de BruxeUes, t. II, p. 499 ; Edmond Poullet, Les constitutions nationales, pp. 123, 124 et les sources citées ibidem; idem, Essai sur Vhistoire du droit criminel y pp. 40 et suivantes 301, etc.; idem. Histoire de la Joyeuse Entrée de Brahani, etc. pp. 113, 149, 150 ; Mémoires de la société historique et littéraire de Tournai, t. XVI ; Defacqz, ouvrage cité, t. I, pp. 64 et suivantes ; Sohet, ouvrage cité. Livre \^ titres X, Xï etc.; llaikem, Mercuriale de rentrée de 1852,etc.
traversèrent les âges et restèrent debout jusqu'à la fin de l'ancien régime. D'autres perdirent graduellement leur action et finirent même par disparaître.
818. Les véritables tribunaux ecclésiastiques ordinaires étaient les plaids de chrétienté, cours spirituelles , officiantes ; mais il existait des ^'t<{)ré?s d^eœception de diverses catégories. En dehors des tribunaux proprement dits on doit signaler encore les synodes locaux ou sessions synodales, lesquels se rattachaient à rexercico du droit de visite appartenant aux supérieurs ecclésiastiques dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Ces synodes locaux conservèrent, pendant tout le moyen-âge,une assez grande importance au point de vue répressif.
A. Des cours spirituelles.
819. Les cours spirituelles exerçaient la juridiction ecclésiastique contentieuse en matière civile et en matière criminelle. Le nombre de ces cours dépassait celui des évêchés. En effet beaucoup d'évêques, à côté de leur offidalité principale fixée dans leur ville
. épiscopale, Airent amenés avec le temps à établir des officiantes foraines dans des villes, appartenant à leur diocèse, qui n'étaient pas de leur principauté* Les évêquesde Cambrai, par exemple, eurent de temps immémorial une cour spirituelle à Bruxelles. Ils en eurent une à Mons. Ils entretinrent, à partir d'une certaine époque, un juge ecclésiastique à Tournai dans la partie de la ville, située sur la rive droite de l'Escaut, qui ressortissait de leur diocèse. Les évêques de Liège, de leur côté, créèrent des cours spirituelles en Brabant et les ouvrirent tantôt à Diest, tantôt à Louvain, suivant les circonstances.
 côté des officialités épiscopales se plaçaient le? officiantes des archidiacres. Celles-ci étaient fixées dans la Cité épiscopale. L'officialité de l'archidiacre principal de l'évéché de Tournai ne disparut qu'en 1336 en suite d'un concordat conclu entre l'archidiacre et l'évéque.
Enfin, dans quelques villes, telles par exemple qu'Anvers et Maestricht, où un chapitre puissant avait reçu f)ar privilège les
pouvoirs archidiaconaux, ce chapitre eut pendant des siècles sa cour spirituelle propre.
820. Toute cour spirituelle était, depuis le xnr» siècle, un tribunal permanent, lequel avait son siège fixe, son rôle continu, son greffe,ses jours de séance périodiques, son personnel stable. Ce personnel, qui variait suivant les lieux quant au chiffre de ses membres, comprenait partout des éléments constitutif^ analogues. Il se composaitjOutre Voffldaly d'un chancelier ou scelleur, ^'assesseursjtcges, de promoteurs, de notaires, de procureurs fiscaux ou d'office, de clercs ou de procureurs forains, d'appariteurs ou sergents de justice. Sans s'arrêter à examiner ici en détail les attribution» précises de ces difTérentes catégories de membres ou d'auxiliaires des ofllcialités, il y a quelques points qu'il nous faut préciser. L'oflflcialétait le 5ewO'w^^ effectif dans le tribunal. Ses assesseurs n'avaient que voiœ consultative, à moins qu'ils n'eussent été délégués par lui, en qualité de commissaires, pour juger certaines causes. Les notaires servaient à acter les dépositions des témoins produits devant le tribunal. Les procureurs fiscaux ou d'ofllce peuvent être considérés comme les y eux et les bras de Tofficialité, Ils acquirent dans une large mesure le droit de poursuite d'ofllce» et dès lors ils déférèrent à la justice les délinquants. Parfois leur zèle excessif donna lieu à de graves abus, à des conflits, et il nécessita une repression sévère (1).
821. Les cours spirituelles étaient subordonnées hiérarchiquement les unes aux autres. On appelait des cours arcbidiaconales aux officialités épiscopales, de'celles-ci à l'offlcialité du métropolitain, et de cette dernière bmx juges délégués du Pape, dont nous allons parler immédiatement.
B. Des juges ecclésiastiques d'exception.
822. Les juges ecclésiastiques d'exception, pris dans leur ensemble, connaissaient de certains cas spéciaux ressortissant de ia
(1) Voir, entre autres, sur ce dernier point, Edm. Pûallet ; Essai sur Vhistoire, etc. pp. 286, 296, etc.
juridiction ecclésiastique et de la plupart des causes personnelles concernant les clercs exempts. Les principaux d'entre eux étaient : les jitges délégués du Souverain Poyitife ; certains cJiapitres et certains ccfrps monastiques ou dignitaires ecclésiastiques investis, dans des circonstances déterminées ou vis à yis de classes spéciales de personnes, d'attributions de Tordre répressif ; les conservateurs apostoliques ; enfin, de période en période,au moins dans quelques régions, des inquisiteurs apostoliques. Nous pouvons nous borner à mentionner ici l'existence de ces inquisiteurs, dont il sera plus à propos de parler à l'occasion de l'histoire du xvi^ siècle ; quant aux autres juges d'exception il importe de donner au moins quelques explications et quelques exemples.
823. Les juges délégués par le Souverain Pontife avaient un double rôle à remplir. Ils connaissaient, comme on l'a vu, de l'appel introduit contre les sentences des olficialités métropolitaines (1); ils avaient juridiction exclusive sur les clercs exempts, surtout en matière criminelle (2). Ces juges étaient désignés et institués spécialement pour chaque cause. D'après le concile de Lyon de 1274 ce devaient être des ecclésiastiques constitués en dignité, et ils étaient tenus de siéger soit dans les villes épiscopales, soit dans d'autres localités considérables offirant une réunion suffisante de personnes versées dans la science du droit. En 1288, les localités du diocèse de Liège, officiellement reconnues comme telles, étaient au nombre de onze en dehors de la Cité de Liège : Huy, Dinant, Namur, Fosses, Nivelles, Louvain, Thuin, Aix-la-Chapelle, Maestricht, Tongres,. Tirlemont.
824. En thèse générale, les abbés des monastères, les abbés ou prévôts des chapitres, les corps des chapitres, possédaient un pouvoir correctionnaire fort étendu les uns sur leurs moines, les autres sur les chanoines et sur les suppôts du corps. C'était seulement dans le cas où quelque moine ou quelque chanoine avaient commis un véritable crime, que les juges délégués du Pape devenaient ses juges.
(1) Voir plus haut, N« 822.
(2) Voir plus haut, N« 757.
825. A Liège, le chapitre de la cathédrale avait, encore aa xin« siècle, le droit d'excommunier et de hannir de ses domaines les malfaiteurs qui y délinquaient, et celui de connaître en appel des causes portées devant lui par les chapitres de toutes les églises conventuelles du diocèse. Il était aussi armé dans certains cas, da pouvoir d'excommunier, d'autorité de toutes les églises de Liège, les maieur et les échevins de la Cité. Avec le temps il eut même son officiai propre.
Dans la même ville de Liège le prévôt de la cathédrale exerçait, de temps immémorial, le droit de connaître personnellement de certaines querelles entre les femmes de la localité et des îi\jares qu'elles s'étaient adressées. Lui et les autres prévôts des églises de la Cité avaient encore le droit de fï*apper d'amendes les per sonnes de toute condition qui commettaient de légers délits ou des incongruités dans leurs églises ou dans les cloîtres qui les entouraient.
826. Les conservateurs apostoliques étaient des espèces de tuteurs nommés par le Pape pour protéger certains corps, collèges ou individus, qu'il confiait à leur garde, et pour les maintenir en possession de leurs privilèges et de leurs droits. Ils devinrent souvent de véritables juges, compétents pour connaître des causes où les privilégiés étaient parties.
Sans entrer dans de plus menus détails, qui nous entraîneraient sur le terrain des particularités locales, passons à ce qui touche la juridiction synodale.
