FONCIÈRE

868. Le régime foncier des Pays-Bas, considéré sous son aspect juridique, reposait sur la distinction des terres en trois grandes catégories : les alleux, les fiefs et les censives, les terres allôdiales, féodales et cerisaies, ainsi que sur la soumission permanente d'un grand nombre de fonds à des droits seigneuriaux utiles aussi variés que multiples. Il n'y avait que deux classes de terres qui, à certains égards, sortaient de cette classiâcation générale : les biens d'église, en tant qu'ils étaient amortis, biens dont nous nous sommes déjà occupés (2), et certaines terres domaniales, appartenant au prince territorial, dont nous dirons un mot à la fin de ce paragraphe.

869. La distinction des terres en alleux, iiefs et censives, n'avait pas donné naissance, comme on se l'imagine souvent, à une sorte d'échiquier cadastral teinté de trois couleurs différentes. Un mémo héritage pouvait être, à la fois, l'alleu de Pierre, le flef de Paul, la censive de Jean (3) ; et il était juridiquement traité comme terre

(l) Sur l'ensemble, voir les jurisconsultes de Tancien régime, canonistes, civilistes et feudistes, Sohet, Defacqz, Britz, Brants, Kapsaet, ouv. cités, Edm. Poullet, Les constUutùms nationales, pp. 228 et suiv. etc.

^2) Voir plus haut, N<« 785, 786, 787 et suivants.

(3) Terram... quœ licet allodium ipsorum, hereditas aliorum fuit : Analectes pour seroir, Qtc. t. XI, p. 13, ad annum 1162. •— Ego primus hujus feodi fundator et ejusdem allodii possessor: Bràbantsche Yeesten, t. I, p. 608, ad annum 1 169 ; etc.

allodiale, comme terre féodale, comme terre censale, saivaDt la qualité ou les droits de celui de ses trois propriétaires qui étaient en jeu. On peut même dire que chaque censive était partie intégrante d'un âef ou d*un alleu, et que tout ûef, à son tour, était une fraction de quelque alleu considérable ou du moins qa*il reconnaissait, derrière son propriétaire féodal supérieur^jun propriétaire allodiaL

S70. Par suite du développement qu*ayait pris le régime féodal, le nombre des fiefs, qui se rencontraient dans les principautés nationales, était énorme. Ces fiefô constituaient dans chaque duché ou comté des hiérarchies parallèles, parfois brisées au premier, au second, au troisième échelon. Dans son ensemble, leur système rattachait, d'échelon en échelon et par une série de «ous-inféodations successives, Thumble possesseur de quelques journaux de terre soit à la couronne de France soit à celle d'Allemagne. Le duc de Brabant, par exemple, était vassal de l'Empire du chef de son duché. Plus de 2500 flefs relevaient de ce iluchô. Parmi ces 2500 flefs il en était beaucoup qui avaient dans leur mouvance des arrière-flefs. Enfln, grand nombre de ces arrière-flefb eux-mêmes possédaient la supériorité féodale sur des arrière-arrière flef^ et sur d'innombrables censives (1).

871. On pourrait croire, avec une opinion assez communément accréditée que Textension du système féodal, combinée avec celle du système censal qui s'y rattachait, avait presque détruit dans les régions belgiques le système allodial. Il n'en est rien. Au moyen-âge on rencontre dans toutes nos principautés territoriales quantité de terres qui ont conservé le caractère allodial le plus accentué. Quelquefois môme, mais fort rarement, ces terres allodiales sont d'anciennes terres féodales dont le caractère a été

(1) Sur le développement du régime féodal, voir des faits officiels dans Galesloot, Le livre des feudataires de Jean III ; le chevalier Camille de Borman, Le livre des flefs du comté de Looz ; Stanis. Bormans, Les fiefs du comté de Namur ; le chevalier de Schouteet de Tervarent, Le livre des feudataires du pay^ de Waes.

juridiquement transformé (1). Mais, quelle que soit leur origine, elles ne sont fief d'aucun domaine supérieur. Elles sont détenues immédiatement par leur plein propriétaire, ou bien elles sont simplement découpées en âefs et en censives. Si leur nombre tend à diminuer à partir du xiv« siècle, sous Tempire d'une cause que nous indiquerons plus loin, il en reste néanmoins et beaucoup jusqu'à la fin de l'ancien régime. La plupart des grands alleux appartiennent soit au prince territorial soit à des abbayes, soit à de puissantes familles seigneuriales ; mais les petits sont presque tous épars entre les maint de simples familles de chevaliers ou même entre celles de paysans, libres ou serfs d'origine (2).

873. Dans plusieurs contrées on distinguait juridiquement Valleu noble de Valleu roturier. Le premier était celui auquel se rattachaient des droits de juridiction : il constituait en réalité une grande seigneurie. Dans la principauté de Liège, les seigneuries allodiales étaient fort nombreuses et souvent très importantes (3).

872. Lorsqu'au cours d'un procès la qualité allodiale, féodale ou censale d'un immeuble était mise en question, il fallait en faire la preuve ; seulement cette preuve se faisait dans des conditions qui différaient de région à région. Dans la plupart des principautés laïques qui Airent plus tard réunies sous le sceptre de la maison de Bourgogne et de la maison d'Autriche, ainsi que dans le comté de Looz, toute terre, en cas de doute, était présumée allodiale ; on y suivait la maxime : nul seigneur sans titre. En Hainaut, au contraire, prévalait la règle que Yallodialité de la terre devait

(1) Feodum.,, mutamus in allodium purum : Anaîectes pour servir y etc. t. XVI, p. 268, ad annum 1287.

(2) On fait entre autres mention de ces alleux dans les Anaîectes pour servir, etc., t. IV, p. 400, t. VII, p. 118, t. V, p. 485, t. VIII, pp. 43, 232, 235, t. X, p. 7, t. XI, pp. 11, 12, 15, 91, t. IX, p. 262 ; dans St Génois, Monuments anciens, t. I, N° LXX, dans Berthollet, ouv. cité ; t. III. p. XXXIX, t. VI, p. 1, etc., etc.

^3) Il existe sur les seigneuries allodiales de Liège un travail spécial fort rare de M. Stan. Bormans.

être prouvée, A Liège, un immeable était toigours présumé alleu pliUôt que fief, mais ea cas de doute il semble qu'on le réputait censive plutôt qu'alleu (l;.

874. Les alleux, les âefs et les censives, également héréditaires dans les familles qui les détenaient, avaient des caractères juridiques différents à raison : !<> de la nature du droit afférant à chaque espèce de propriétaire ; 29 des chaînes permanentes auxquelles chaque classe de terres était assujettie ; 3® du mode de dévolution héréditaire des divers héritages ; 4^ des règles dominant les actes de transport entre vifs et les testaments qui les concernaient ; 50 de la juridiction à laquelle ces héritages ressortissaient ; 6^ de leur situation vis à vis des charges publiques et des impôts proprement dits. Abordons successivement ces divers ordres d'idées.