I. Des droits seigneuriaux en général et de leur assiette

896. Si le système seigneurial reposait partout sur des principes uniformes, ses applications variaient à Tinfini, non seulement d*après les principautés mais encore d'après les localités. Les droits qui en dérivaient, soit qu'ils portassent sur les personnes ou sur les terres, soit qu'ils ûissent des attributs de la puissance publique, ou petites régales, différaient de village à village et cela

(1) Voir plus haut, N** 458 et suivants.

(2) Pour l'ensemble de la matière nous renvoyons aux monographies locales, et tout spécialement aux œuvres de MM. Waa* ters, Henné et Wauters, Brants, de Potter et Broeckaert, aux Bull, de VinstUut archéologique Liégeois, aux Bull, du cercle archéologique de Namur, aux Annales du cercle archéologique de MonSj etc.

(3) Voir plus haut, N<>» 361 et suivants.

sous quatre rapports. Ils n'existaient pas tous dans chaque localltér Ceux qui se percevaient presque partout n'avaient pas dans les différentes seigneuries la même étendue. Dans un même village ils ne frappaient pas toigours indistinctement les héritages et les personnes. Les droits en usage dans une communauté étaient fort souvent repartis entre mains différentes.

897. Il ne faut pas croire que la nature et l'étendue des droite seigneuriaux en vigueur dans chaque communauté dépendissent du pouvoir discrétionnaire du seigneur ou des seigneurs. Sans doute de nouveaux droits pouvaient être introduits du consen-' tement de la communauté, soit pour prix d'un service industriel ou agricole rendu par le seigneur, soit en considération d'un privilège accordé par lui à ses gens de dépendance. Mais^ dès le haut moyen-âge, le taux et l'assiette des droits seigneuriaux était stable, et parfois les hauts pouvoirs publics rappo' laientce principe à leurs sujets dans des dispositions législatives. En Brabant, par exemple, à la fin du xv« siècle, la Joyeuse Entrée défendit aux vassaux et au duc lui-même de hausser le taux de leur cens et domaines, établis d'après de vieilles monnaies d'or et d'argent, de quelque nom qu'elles flissent^ jusqu'à ce que par le conseil et les trois États du duché il en fût autrement ordonné (1).

898. Le taux et l'assiette des droits seigneuriaux, levés dans une communauté, pouvaient être déterminés de deux manières différentes : ou bien par la possession, c'est à dire par l'usage constant et immémorial, quand la seigneurie existait depuis des siècles et qu'elle était sortie exclusivement de la transformation de l'ancien domaine û^anc ; ou bien par l'acte de concession ou dHnféodation, quand la seigneurie était un démembrement soit d'une seigneurie plus grande, soit du domaine princier. On a de fréquents exemples de ces démembrements(2}. Seulement,comme le

(1) Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse Entrée de Brabant, p. 282.

(2) En Brabant, Perwez, Qaesbeeck, Melin ; en Hainaut, au xin' siècle, Braine, Hal ; en Flandre, Zwyndrecht ; à Namur, Dave et Faing; à Looz, Stevort, etc., etc. Voir Tarlier et Wauters, Géographie et histoire des communes belges, passim ; Wauters, Histoife

concédant ne pouvait transmettre au concessionnaire plus qu'il n'avait lui-même, il fallait encore souvent recourir en dernière analyse à \sk possession pour préciser les droits du nouveau seigneur.

899. Lorsque les droits seigneuriaux étaient attachés à un fief. Ils étaient d'iiabitude énumérés, au moins en gros, dans un acte officiel qui, sans s'imposer absolument à une communauté, avait cependant une force probante assez grande à son égard. Cet acte

/^ était le d^^^iémbrement, aveu, ou description détaillée de la valeur active et passive de son âef, que le vassal était tenu de fournir an seigneur dans les quarante jours du relief (\). Lorsque la nature ou le taux des droits en vigueur dans une communauté étaient contestés entre celle-ci et le seigneur qui les réclamait, les parties faisaient dresser un r^coré^ après enquête (2) ou bien elles plaidaient devant la justice supérieure. Parfois, pour empêcher La prescription parnon usage ou l'oblitération de ses droits, spécialement dans l'ordre foncier, le seigneur pouvait exiger par mesure générale ou la rédaction ou le renouvellement d'un terrier, c'està-dire la déclaration complète et détaillée, faite sous serment par les tenanciers eux-mêmes, des droits, prestations et services qu'ils devaient. Dans les derniers siècles, cette opération était subordonnée à l'obtention de lettres de terrier dépêchées au nom du prince territorial (3).