II. Les droits seigneuriaux les plus usités

900. En étudiant les principaux droits seigneuriaux en vigueur dans les Pays-Bas il est impossible de distinguer avec une préci-

des environs de BruxéUss ; Devillers, CartiUaire cité t. II, p. 268 ; Bull, du cercle, archéol, de Nàmur, t. VI, p. 91 ; Monumenls pour servir à V Histoire, etc., t. I, p. 93 ; 0^ de S^ Génois, Monuments anciens, N« CCCCCCLXII ; Dans, Notice sur les églises, etc., t. VI, pp. 148, 149, 161, etc., etc.

(1) Relief, voir plus haut N* 880.

Record, voir plus haut, N® 702.

(3) Defacqz, ouv. cité, t. II, p. 75 ; Loovens, Practyhe, Stiel en manière van proeederen in S, M. Souv. Raede van Brabant t. II, p. 380.

sion absolue ceux qui constituaient de petites régales de ceux qui devaient leur origine aux transformations du régime foncier et de la condition* des personnes. Beaucoup d'entre eux avaient un caractère mixte ; d'autres avaient une origine différente suivant les cas et les lieux. Pour mettre quelque ordre dans notre exposé nous adopterons cependant une classification, en insistant sur cette considération qu'elle n'est qu'approximative. Nous nous occuperons d'abord des droits seigneuriaux honorifiques^ ensuite des droits qui, tout en procurant au seigneur des profits, mettaient entre ses mains une part de Vautorité publique, enfin des droits seigneuriaux utiles, lesquels avaient pour cachet saillant de procurer des revenus, bien que souvent eux aussi se rattachassent à une petite régale,

A. Des droits honorifiques,

901. A part les marques extérieures de respect qui étaient dues à tout seigneur par ses gens de dépendance et le rang distingué qui lui revenait dans les assemblées publiques de sa seigneurie (1), la plupart des droits honorifiques appartenaient spécialement aux seigneurs hauts-justiciers dont nous parlerons plus loin (2), sans qu'ils leur fuissent toiyours et partout réservés d'une manière exclusive. Ces droits honorifiques consistaient dans la préséance et dans les honneurs dont le seigneur jouissait dans l'église paroissiale et dans les cérémonies religieuses. Il recevait avant tous le pain bénit et l'eau bénite, était encensé à la messe après les prêtres officiants, disposait, s'il le voulait, dans le chœur d'un banc fermé, marchait immédiatement après le clergé à l'offrande et dans les processions, était recommandé nominativement dans les prières publiques, etc. A son décès on ne se bornait pas à mettre son blason sur la bière : on l'étalait sur un litre ou bande

(1) D'où la manière maxime ancienne : « à tout seigneur tous honneurs. »

(2) Voir NO 917.

d'étoffe noire disposée autour de Téglise. Souvent sa sépulture était creusée dans le chœur même du temple (1).

B. Des droits seigneuriaux afférents à la puissance

publique.

902. Les droits seigneuriaux, qui mettaient aux mains de certains seigneurs une fraction de la puissance publique, étaient de Tordre législatif, de Tordre militaire, de Tordre judiciaire, de Tordre administratif ou de Tordre financier.

a. Les droits de Tordre législatif.'

903. Le pouvoir législatif d*un seigneur ne se bornait pas toujours à la faculté de fixer par ordonnance les obligations de ses tenanciers et de ses gens de dépendance. Il pouvait comporter le droit de faire la loi dans un ressort, aussi bien en matière civile et criminelle qu'en matière de police ; et, de fait, les chartes législatives ou heures octroyées par les seigneurs à leurs villages durant le moyen-âge abondent (2). Tout en s*exerçant dans des conditions très larges ce pouvoir était loin de présenter un caractère absolu : il était tempéré sous Tune des deux formes suivantes : ou bien par Tempire d'anciennes coutumes que, d'or> dinaire, le seigneur à son inauguration avait juré d'observer et de maintenir ; ou bien par l'action régulatrice d'un puissant corps de justice urbain, chef sens de la justice locale (3).

(1) Voir Defacqz, ouv. cité, t. II, p. 275 ; Britz, ouv. cité, p. 609 ; Sohet, ouv. cité, livre I, titre LX ; et spécialement Maréchal, TVaité des droits honorifiques des seigneurs dans les églises, etc.

(2) Citons en passant, A titre d'exemples, celles qu'octroyèrent les sires de Florennes. de Trazegnies, d'Orchimont, de Montigny, de Grimberghe, de Oaesbeeck, de Breda, etc., aux années 1215, 1220, 1236, 1253, 1275, 1284. etc., dans A. Wauters, Les Libertés communales , tome des preuves, pp. 72, 76. 131, 182; dans A. Wauters. Le duc Jean /", pp. 299,300 ; dans A.Wauters, Histoire des environs de BnuceUes^ t. I, p. 225 ; dans V Historié txin het land van Breda, p. 109, etc.

(3) Voir plus haut, N«>* 695 et suivants, et N^ 922.

904. Pendant la période communale et pendant les premiers temps de l'époque monarchique le droit de légiférer des seigneurs se maintint presque sans atteintes. Au xvi« siècle, on voit encore le prince d'Orange et Ferry de Glymes renouveler de commun accord, en la remaniant, la keure de Grimberghe dont ils sont co-seigneurs (1). Mais, durant les derniers siècles de l'ancien régime, le pouvoir législatif des particuliers dans leurs domaines ilit insensiblement gêné puis restreint par l'action persévérante de l'autorité souveraine et, presque partout, il finit par se réduire à la faculté de faire des ordonnances de police ou des règlements non contraires au droit commun ou aux ordonnances princières (2).

b. Les droits de Tordre militaire,

905. Les pouvoirs militaires des seigneurs, fort étendus dans les temps anciens «t restreints dans le cours des âges par les modifications opérées dans l'état social aussi bien que par l'aggrandissement de l'autorité princiôre, étaient de diverses espèces.

En dehors du droit de faire prendre les armes aux sigets et aux tenanciers pour suivre la bannière du prince, ils donnaient au seigneur celui de faire garder son château par ses paysans et celui de se faire suivre par eux dans ses guerres ou querelles personnelles. Dans le premier cas, les obligations des gens de dépendance étaient déterminées d'habitude par les coutumes générales du pays. Dans les autres, elles étaient précisées par des coutumes ou par des Keures locales. Par la charte qu'il donnait en 1244 à ses ST^ets de Briel, le châtelain de Gand les dispensait de le suivre à un toumoiy mais non dans les guerres qui, sans lui être personnelles, regardaient ses amis et auxquelles de droit il ne pouvait rester étranger. A Piètre, le seigneur de Bailleul se

(1) Voir A. Wauters, Histoire des environs de BrvuceUes, t. II, p, 184.

(2) Voir entre autres, Sohet, ouv, cité, Livre P', titre LX.

réservait le droit de mener ses paysans en armes, môme hors de sa terre, — mais alors à ses frais, — soit pour défendre son corps et son honneur, soit pour défendre ses amis, soit pour se rendre à un tournoi, A Montigny-sur-Samhre, le seigneur, octroyant une Keure à son village, stipulait qu'il pourrait ordonner le service militaire à sa commandise, A Landrecies, en dehors du service militaire toiyours obligatoire pour la défense dn seigneur ou pour sa vengeance, les habitants pouvaient être contraints trois fois par an, chaque fois pendant six jours, à s'armer pour aider le sire à défendre ses amis, etc. (1).

c. Les droits de Vordre Juridictionnel.

906. Les droits de justice des seigneurs, variables suivant les cas particuliers, comportaient dans leur ensemble : le droit de juger en personne au milieu de feudataifes; celui de nommer dans leur terre un ou plusieurs officiers de justice, maieurs ou baillis, chargés de les représenter; celui d'instituer des échevins ; celui de faire rendre en leur nom par ces officiers et ces échevins la justice contentieuse, civile et criminelle, et de leur commettre Texercice de la juridiction gracieuse ; la faculté de faire exécuter les sentences corporelles et capitales rendues par leur cour et celle de faire percevoir les amendes qu'elle prononçait; le droit même de gracier, le cas échéant, les condamnés, que ceux-ci ftissent frappés d'une peine corporelle ou d'une simple peine pécuniaire (2) ;

(1) Voir Warnkônig, ouv. cité, t. III. pp. 274, 275; Archives historiques et littéraires du nord de la France, 3« série, t. IV, p, 522 : A. Wauters, Les libertés communales, tome des preuves p. 76 ; Reiffenberg, Monuments pour sertHr, etc. t. I, p. 330 etc. On trouve d'ailleurs un nombre énorme de chartes contenant des stipulations analogues. Nous nous bornons à citer celles qu'on rencontre dans le C*® de St Génois, Monuments anciens N<>» CCCCCXXX, CCCCCXXXII, CCCCCLI, CCCCCXXXV, dans les Bull, du cercle arch. de Namur, t. XI, p. 280 ; dans A. Wauters. ouv. cité, pp. 165, 239, 142, 240, etc.

(2) Sur ces droits de justice,voir ce que nous dirons plus loin à pro« pos des seigneuries justicières N^* 925 et suivants.

souvent celui de laisser composer avec les délinquants avant ou pendant le procès(l).

d. Les droits de V ordre administratif.

907. Parmi les droits seigneuriaux d'administration on peut ranger latu senso : l*> la ?iaute surveillance des poids et mesures et celle des tutelles^ lesquelles se rattachaient Tune et Fautre, comme la juridiction gracieuse des œuvres de loi, à Fadministration de la justice; 2° des droits divers sur les voies non royales^ sur les cours éCeau non navigables, et parfois même sur les accotements des voies royales et sur les rivières navigables dans un certain parcours; 3<»des droits de pêche et de chasse d'étendue variable: ceux-ci, qui donnaient au seigneur le plaisir et le profit, lui conféraient toujours quelques pouvoirs réglementaires soit sur un cours d'eau soit dans un territoire (2). La secopde catégorie de ces droits demande seule à être expliquée.

908. Le plus souvent les chemins vicinaux et ruraux, Unnen îoegen^ herk wegen,parochie toegen, étaient propriété seigneuriale avec les fossés qui les bordaient. Le seigneur pouvait y faire des plantations et parfois même il avait la fkculté de planter dans les limites de son domaine sur les accotements des voies royales qui le traversaient. Les cours d*eau, passant par la seigneurie, étaient souvent considérés aussi comme propriété privée du seigneur local et celui-ci avait toujours sur eux des droits d'administration (3).

(1) Sur la <x>mpo^»on,yoir ce que nous dirons à propos des aUr&nUs du pouvoir princier.

(2) Dans un grand nombre d'anciennes chartes il est expressément dit du domaine vendu ou transporté qu'il est aliéné, cum terris cuUis et incultiSy aquis aquarumque decursibits, viis et inviis, etc. «- Pour les droits aiferents aux seigneurs sur les cours d'eau. et les voies publiques nous renvoyons, en dehors des chartes, à De£Bicqz,à Britz, à Sohet, ouv. cités.

(3) Voir A. Faider, Histoire du droit de chasse, etc., mémoire couronné.

909. En thèse générale il appartenait aux seigneurs de subordonner Tusage des coups d'eau de la rivière ou du ruisseau à un octroi préalable, donné moyennant le payement d'une somme d'argent, une fois payée, ou d'une redevance périodique. Presque partout aussi sur les cours d'eau, les chemins et même sur les aisemerUs, icarissais, places publiques et rues du village, c'étaient encore les seigneurs qui possédaient, comme administrateurs, le droit de cerquemanage. Celui-ci s'exerçait périodiquement, sous la forme d'une inspection générale faite par les officiers de justi(;e. Pendant leur tournée les officiers faisaient courir la chaîne; ils constataient les empiétements commis par les particuliers; ils rétablissaient les lieux dans leur état primitif et, le cas échéant, confisquaient au profit du seigneur les obstacles à la circulation ou les ouvrages qu'on y avait indûment élevés. Avec le temps ce droit de cerquemanage.toMt en demeurant aux seigneurs locaux, fUt soumis à des règles tracées par le pouvoir princier et exercé sous la surveillance des grands organes de celui-ci (1).

910. Enfin, aux droits d'administration sur les voies publiques et les cours d'eau, se rattachaient, à certains égards, les droits de tonlieuy de pontenage, de chausséagCy de vinage. Les trois premiers étaient dûs à un endroit déterminé^ par les marchandises transportées sur les rivières, les chemins, les ponts de la seigneurie. Le dernier était levé sur les marchandises qui traversaient une certaine région. Sans doute les seigneurs n'avaient pas la &culté d'établir discrétionnairement dans leurs terres des péages nouveaux de l'espèce ; mais il leur était toujours loisible de modérer et de régler la perception des péages dont ils étaient en possession, ou de conférer des privilèges qui dispensaient de les acquitter.

e. Les droits de Vordre financier,

911. Les droits seigneuriaux de l'ordre financier, lesquels dérivaient parfois des transformations de la propriété ou des

(l) Sur le cerquemanage il faut aussi renvoyer aux chartes et à Sohet, ouv. cité, livre II, titre VII.

clauses sous lesquelles l'émancipation de certains groupes de populations s'était faite, mais portaient sous quelques rapports le cachet d'attributs de la puissance publique, étaient, entre autres, le droit aux tailles^ le droit aux aides, les banalités, le monnayage.

912. Après la suppression des tailles arbitraires (I), beaucoup de seigneurs avaient conservé la faculté d'imposer une taille à leurs gens de dépendance, ici une fois par an, là bas deux fois. Cette taille ressemblait fort à un impôt permanent. Elle était fixe soit quant à son import global dû par une communauté, soit quant à sa base de perception. Dans le premier cas, c*étaient souvent des délégués de la communauté débitrice qui la repartissaient. Dans le second elle frappait d'habitude le paysan qui cultivait une demi charrue au double d'un simple manouvrier, et le cultivateur d'une charrue entière au quadruple (2).

Au xv« siècle, on constate que le duc de Brabant permit aux nobles et vassaux du duché de lever annuellement sur leurs sujets pendant dix ans.une taxe dont l'import global était flxé. Cette taxe constituait une sorte de taille extraordinaire. Il ne semble pas que cette permission fUt souvent renouvelée (3).

913. Les aides levées à titre de droit seigneurial, bien que souvent reparties sous forme de tailles, constituaient des contributions extraordinaires imposées par les seigneurs à leurs Bigets dans des cas exceptionnels connus d'habitude sous le nom de cas féodaux. Ces cas étaient : l'avènement ou joyeuse entrée du seigneur dans son domaine, son élévation ou celle de son fils à la chevalerie, le mariage de sa fille, son départ pour la

rn Voir plus haut, N«- 644, 675.

(2) Le droit aux tailles est inscrit dans presque toutes lès chartes octroyées par des seigneurs à leurs villages ; citons en passant celles de Herignies, en 1196, de Marilles en 1204, de Pont de Loup et Chatelet en 1219-1220, de Froidmont en 1241, toutes publiées par A. Wauters dans le tome des Preuves de ses Libertés œmmunales. On le retrouve aussi dans la plupart des contrats faits par les villages ou les abbayes avec les avoués.

(3) Bvll. de la comm. roy, d'histoire, 4« série t. III, p. 287.

croisade, son entrée en campagne avec le prince, la nécessité où il se trouvait de payer une rançon quand il avait été

fait prisonnier de guerre, parfois le fait qu'il acquérait une

terre nouvelle.

914. Le droit aux aides était d'habitude expressément réservé dans les chartes qui abolissaient les tailles arbitraires. Parfois la charte en fixait approximativement l'étendue ; le plus souvent elle stipulait que l'aide serait raisonnable. Dans certains domaines le droit en question subsista jusqu'au xvii« siècle au moins. Dans d'autres il tomba en désuétude par le cours des âges ou bien il ta% restreint par l'autorité souveraine. C'est ainsi, par exemple, qu'un édit de 1626 défendit aux seigneurs du Namurois de se faire donner par leurs sujets ou de recevoir d'eux aucune reconnaissance en argent, à leur joyeuse entrée, à leur mariage, au baptême de leurs enfants, etc., à peine d'une amende du quadruple et de châtoi arbitraire (1).

915. Les banalités donnaient au seigneur le droit de commander à ses tenanciers ou à ses stgets de se servir exclusivement du moulin^ du tordoir^ du pressoir, de la brasserie, du four seigneurial moyennant une redevance fixe consistant en un tantiôme de la matière transformée. Les banalités étaient assez souvent le prix d'un service rendu : le seigneur, en établissant un instrument industriel pour l'usage de la communauté, avait naturellement stipulé des conditions propres à percevoir un intérêt de son capital (2).

916. Enfin le droit de battre monnaie appartint aussi à des seigneurs au moyen-âge, mais à un petit nombre d'entre eux et des plus puissants (3).

(1) Sur l'ensemble nous renvoyons derechef aux documents : pour redit de 1626 voir les Bull, du cercle archéologique de Namur. t. IX, p. 269.

(2) Sur les banalités à voir au point de vue juridique, Defacqz, ouv. cité, t. II, pp. 219 et suivantes.

(3) Pour cette matière toute spéciale on ne trouve des faits précis et concluants que dans les écrits des numismates nationaux.

G. Les droits utiles,

917. Les droits seigneuriaux que nous avons classés sous la rubrique de droits utiles^ ne demandent guère qu'une simple énumération. C'étaient: des redevances sur Fouverture et sur l'ex-* ploitation des carrières et des mines ; des taxes sur les marchés, sur Vétalage des marchandises aux fenêtres et sur les voies publiques ; des taxes sur le travail industriel de toute na* ture ; les profits du poids publics d'une localité, poids où toutes les marchandises devaient être pesées ; le witelage ou taxe sur le mesurage des grains vendus ; la çrûte, le forage, le cam^age, ou taxes sur la fabrication et la vente des bières et du vin ; des droits de gîte et de livraison de nourriture, de litteries, de coussins de plume, d'avoine, de foin, pour le seigneur, sa famille, ses chevaux et sa suite, quand il visitait son domaine ; des prestations en argent ou en nature, dues à raison de certains fonds ; des presta* lions analogues désignées sous le nom de sognies, foitages, poursoings, etc., imposées sur chaque feu c'est-à-dire sur chaque ménage de la seigneurie ; des droits sur le croit des bestiaux, tel par exemple que le moutonnage ; des dîmes, des champarts ou droits de 3% de 4«, de 5% de 7« gerbe, des terrages et des épiers sur les récoltes; la faculté d'imposer des corvées, soit en nombre limité tous les ans, soit pour des objets déterminés*

918. Les corvées, auxquelles on doit s'arrêter un instant, pouvaient être des corvées ou de main d'œuvre, ou de transport et de charroi. Quelques fois elles devaient se faire avec des cha« rettes et des chevaux, quelquefois elles n'étaient dues qu'à bras d'homme. Ici le corvéable avait droit à une légère indemnité, ailleurs il devait travailler gratis. Le plus souvent le seigneur était tenu de nourrir les gens et les chevaux employés, et il ne pouvait imposer la corvée pendant le temps de la moisson.

919. Outre les droits que nous venons d'énumérer, il faut encore citer les lods et ventes, pontpenmnghen en pontghelden, pertcoren ou congé, sur l'aliénation des différentes espèces d'immeubles ;

le meilleur catel, la fourmouture, la mortemain, cuermede^ beste hoofdt^ perçus sur la succession mobilière des tenanciers ou des habitants de la seigneurie, tantôt à raison de fonds possédés par eux ou de leur domicile dans le ressort, tantôt à raison de la condition des personnes ; enfin, quoiqu'ils fussent d*origine tout à fait régalienne, le droit de s*approprier les épaves, les trésors, les biens vacants et sans maître, et celui de recueillir la succession des aitibains, des bâtards morts sans en&nts [haveschot\ des gens morts sans héritiers connus (l).