III. Des différentes espèces de seigneuries

920. Au point de vue historique et juridique il faut distinguer les seigneuries foncières des seigneuries justicières et sous distinguer, parmi ces dernières, celles qui possédaient la plénitude on une partie de la juridiction.

A. De la distinction entre la seigneurie fbnciére et la seigneurie justicière,

921. La seigneurie /bnci^re supposait que la pleine propriété du sol, sur lequel elle s*exerçait, appartenait au seigneur soit comme alleu, soit comme fief, et que le seigneur en avait fait Tobjet de concessions perpétuelles ou temporaires, mais toigours sous réserve de la directe» Ses limites territoriales se confondaient avec celles de la propriété foncière. Elle avait souvent des enclaves, englobées dans les domaines de propriétaires étrangers.

(1) Sur Tensemble des droits utiles on peut consulter avec fruit L. Devillers, Cartulaire des cens et renies dûs au comte de ffainaut, car ces cens et rentes lui étaient dus comme seigneur plutôt que comme comte. Sur les corvées on doit lire Brants ainsi que De Potter et Broeckaert, sans préjudice,comme toujours, aux nombreuses chartes locales.

(2) Sur Tensemble du paragraphe nous renvoyons aux sources générales citées plus haut, p. 433, note 2, et & Defacqz, ou?, cité.

Ses prérogatives atteignaient des tenanciers, hospites, laeten, sujets fonciers,

La seigneurie fusticiére, au contraire, s'étendait d'ordinaire dans un ressort aggloméré, sur toutes les terres qui y étaient situées, n'importe de quel domaine elles étaient teniçres, qu'elles fussent féodales, allodiales ou censales, et sur toutes les personnes qui habitaient dans le ressort. Si elle possédait des enclavesy celles-ci étaient d'ordinaire des hameaux. Elle avait des siijets proprement dits, que ses prérogatives atteignaient tous.

922. Le seigneur jt^ticier se faisait toigours inaugurer dans sa seigneurie dans des formes analogues à celles qui étaient en usage lors de l'inauguration d'un prince territorial. Il exigeait toigours de ses ^^/5 le serment que le seigneur foncier demandait parfois à ses tenanciers.

923. Il arrivait que la seigneurie foncière et la seigneurie justiciére se confondissent, ou plutôt que, dans une localité, elles appartinssent à un même propriétaire : c'était le cas pour un grand nombre d'antiques et vastes domaines de la haute noblesse, et pour les seigneuries ecclésiastiques sorties d'immunités banques. Mais, dans la plupart des villages, il existait une ou plusieurs seigneuries foncières distinctes de la seigneurie justiciére locale et même il se rencontrait, çà et là, plusieurs seigneuries justiciôres superposées appartenant à des propriétaires différents.

924. Quand dans un village une seigneurie justiciére et une seigneurie foncière étaient en présence, les prérogatives ainsi que les émoluments seigneuriaux se partageaient entr^elles d'après la pos^ session locale ou d'après les titres spéciaux des intéressés et non d'après une règle systématique. Le partage des droits utiles et de certains droits d'administration entre les différents seigneurs se présentait même souvent avec des caractères bizarres. Le seul fait presque général, susceptible d'être signalé à ce point de vue, c'est qu'alors les hauts attributs de la puissance publique étaient d'habitude l'apanage du seigneur jt^^^'ce^ (1).

(1) Pour se rendre compte de la manière dont se partageaient les droits seigneuriaux il faut recourir aux monographies locales éparses dans les œuvres que souvent nous avons citées.

B. Du classement des seigneuries Justtciéres.

925. Pendant le haut moyen âge on ne distinguait les justices seigneuriales qu'en Iiautes et basses : alta et bossa jurisdictio, altum et bassum dominium. La compétence des basses justices, dites parfois daghelyhe gerecMeJusticia catallorum, était surtout caractérisée par des attributions de Tordre civil ; la compétence des hautes, hooghe gerechte, par des attributions répressives étendues (1).

926. La distinction, dont on vient de parler, était trop simple pour répondre à la réalité des choses. Les différentes seigneuries, dites de haute-justice dans les temps primitifs, étaient loin de connaître toutes de tous les crimes et de pouvoir appliquer indistinctement les peines corporelles et la peine de mort. Toutes les seigneuries dites de basse justice ne pouvaient pas, non plus, juger des mêmes affaires civiles, et quelques-unes d'entre elles avaient le privilège spécial de réprimer les menus délits par des amendes pécuniaires. Les praticiens introduisirent peu à peu dans la langue du droit une nouvelle catégorie de seigneuries justiciôres, dans laquelle ils confondirent la classe la plus élevée des anciennes &a«5é5 justices et la classe la moins élevée des hxmtes, et cette catégorie prit le nom de seigneuries de moyenne justice, A partir de la an du xiii* siècle, au moins, le classement nouveau eut ses caractères définitifs; et, depuis lors jusqu'à la an de l'ancien régime, on divisa les seigneuries justicières en hautes, moyennes et basses.

Sans nous apesantir sur des exceptions locales qui étaient assez nombreuses, mais qui n'étaient jamais présumées exister

(1) Parmi les chartes où il est question de ces divisions, nous citerons celles qui sont imprimées dans les Annales du cercle archéologique de Mons, t. Y, p. 287, t. IX, p. 245 ; dans VAmplissima coUectio, t. IV, pp. 1174, 1175; dans les Brabantsche Yeesten, t. I, p. 716; dans la Chronique de Jean van Heelu, p. 575; dans A. Wauters, Les libertés communales , tome des preuves, p. 164, dans le C*« St Génois, Monuments anciens, N°» CCCCCLXXXVI, CCCCCCLVII, etc., etc.

sans preuve, les trois espèces de seigneuries jasticières se distinguaient par les traits suivants.

727. La seigneurie de fiante justice avait la plénitude de la juridiction criminelle. C'était à un seigneur haut justicier, le Lion, que le Renard du moyen âge disait : « vous poun vez me faire cuire ou rôtir, me faire pendre ou décapiter. » me feire crever les yeux, car je suis en votre pouvoir. »» Les coutumes générales du HainaiU rangeaient dans les attributions de la haute justice les droits suivants : faire emprisonner, pilloriser, eschaffaulder, faire exécution par pendre, décapiter^ mettre sur roue^ bouillir, brûler, enfouir, fla^trir, exoriller, couper poing, bannir, fustiger, torturer, etc. Ces redoutables prérogatives avaient pour signe extérieur le droit d'avoir des fourches patibulaires ou un pilori seigneurial. Un certain nombre de seigneurs haut-justiciers, notamment en Brabant, n'avaient pas cependant le droit de faire exécuter les sentences capitales prononcées par leur tribunal ; ils devaient conduire le criminel condamné à mort, revêtu d'un habit de lin, à la corne c'est-à-dire à la limite de la seigneurie, et là le livrer à un bailli du prince pour l'exécution (1).

Lorsque dans une localité il n'existait pas plusieurs seigneuries justicières différentes, il va de soi que celle de haute justice avait également dans ses attributions l'exercice de la moyenne et de la basse. Quand, dans un même village, plusieurs seigneuries justicières étaient en présence, c'était encore celle de haute justice qui, sauf preuve ou possession contraire, jouissait de la plupart des prérogatives de la puissance publique en matière législative, militaire, administrative, ainsi que des droits utiles d'origine régalienne.

928. La seigneurie de moyenne justice connaissait des affaires civiles; en matière criminelle, elle avait le droit de réprimer les infï^ctions punissables d'amendes et parfois de juger de certains cas pendables.

(1) Sur ce point spécial, voir entre autres, Edm. Poullet, Histoire du droit criminel dans Vancien duché de Bradant, pp. 263, 264.

929. La seigneurie de basse justice était réduite à la juridictioQ gracieuse des œuvres de loi ou, tout au plus, à une juridiction foncière inférieure pour fttire rentrer les cens et les redevances. On peut dire que toutes les seigneuries foncières Texerçaient.

930. Par la nature même des choses, comme tous les attributs de la puissance publique s'exerçaient sur tous les points du territoire, les seigneuries de basse et de moyenne justice étaient toigours comprises dans le ressort d'une haute Jtcstice quelconque, soit sei> gneuriale, soit princière.