II. Des droits politiques

937. Si rénumération des droits publics^ sans être absolument complète, a été longue, il en sera autrement de celle des droits politiques qui assurent la participation des citoyens aux affaires publiques. Le seul droit politique qui, dans l'ancien régime et au moyen âge, eut un caractère provincial, était l'admissibilité anx charges et aux ofllces de toute nature lesquels n'étaient pas, par exception, réservés soit aux nobles dans les diverses principautés, soit aux nobles et à certains dignitaires ecclésiastiques comme à Liège (2), soit aux bourgeois de la localité dans les villes.

938. La grande liberté politique du moyen âge, dont il resta des traces dans nos contrées jusqu'à la chute de l'ancien régime, avait d'autres bases et d'autres formes que la liberté politique moderne. Dans l'ensemble de l'État elle reposait sur les droits constitutionnels des classes ou des ordres, sur leur participation plus ou moins directe au gouvernement dans les assemblées et plus tard dans les ÉtatSy sur leur droit de refus de service, sur leur faculté de voter ou de reAiser l'impôt. Dans les fractions de l'État, elle se rattachait au droit qu'avaient les administrés de concourir à la gestion do leurs propres affaires communes avec les représentants du pouvoir

(1) Pour la manière dont s'exerçait en fait le fameux privilège, il faut consulter le mémoire couronné de M. A. Faider, auquel nous avons déjà renvoyé dans la not« 3® delà page 441.

(2) Voir par exemple plus haut, N<» 756.

princier et seigneurial, ou plus souTent de gérer seuls ces affaires sous le simple contrôle du pouvoir. Dans Tordre judiciaire^ elle trouvait sa garantie principale dans ce principe fondamental que la justice se rendait par les représentants des justiciables sous Tautorité d*un délégué du pouvoir. Quant aux droits électoraux, droits qui de nos jours ont une si grande portée, ils ne jouaient aucun rôle dans Tordre provincial. Nulle part on ne saurait les classer parmi les droits du citoyen : ils se rattachaient toigours à des qualités locales ou spéciales que le citoyen possédait.