I. Les non orthodoxes

940. Au point de vue qui nous occupe on peut mettre à peu près sur le même rang les hérétiques et les excommuniés. Le régime auquel les uns et les autres étaient soumis se trouvait fixé par le droit romain, par le droit canon et par les coutumes traditionnelles.

Un hérétique, qui avait été déclaré obstiné dans son erreur et chassé du giron de TÉglise par une sentence du juge ecclésiastique, se voyait par le fkit même presque retranché delà société politique. Ne f\it-il pas puni par le juge séculier d'une peine afflictive, il perdait la jouissance de ses droits civils dans la communauté et dans l'État et il était tout au moins contraint de s'expatrier. A partir du xvi« siècle la situation des hérétiques passa par des phases diverses sur lesquelles nous aurons à revenir.

Les excommuniés se trouvaient provisoirement dans une position analogue à celles des hérétiques condamnés. Tant qu*il8 ne s'étaient pas reconciliés avec TÉglise, ils souffraient d'une capitis diminutio dont nous avons caractérisé plus haut les effets aux

différentes époques (1).