‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 21 sur 255 · V. Des lois barbares · texte numérisé non relu

V. Des lois barbares

129. Les lois nationales des Salions, des Ripuaires,desBurgonde8, des Frisons, etc., dites lois barbares^ étaient spécialement connues sous le nom de leœ, leges. Ces leges^ avec les coutumes traditionnelles, faisaient partie de ce que nous appellerions aujourd'hui les constitutions nationales. Il n'était pas permis au Roi de les changer sans l'assentiment des principaux de la nation. Au fond, c'étaient d'anciens usages rédigés et codifiés à diverses époques, avec le concours de ces derniers, sous la direction de l'autorité publique. Charlemagne les fit presque toutes corriger, rédiger, compléter une dernière fois, ou pour en extirper ce qu'elles renfermaient de contraire aux idées chrétiennes, ou pour lés mettre en rapport avec les progrès de la civilisation.

130 Les lois barbares traçaient des formes de procédure. Elles rôglâient certaines matières civiles. Elles énonçaient des principes relatif^ au droit héréditaire. Mais leur caractère principal les rattachait au droit criminel. La msgeure partie de leurs articles formait toujours un ^art^ minutieux qui prévoyait, dans les plus petits détails de leurs résultats matériels, les inft*actions contre les personnes et les propriétés, et qui déterminait les châtiments corpo rels ou les toherghelt flrappant chaque infraction.

131. Les lois barbares étaient personnelles et non territoriales. Tout homme libre avait le droit absolu d'être jugé d'après sa propre loi, tant dans sa personne que dans celle de ses serfb. Seulement, il lui était toigours loisible, moyennant certaines formalités, de renoncer à sa loi d'origine pour se soumettre à une autre.

132. Dans les pagi qui formèrent plus tard les Pays-Bas, trois lois nationales prévalaient ; la loi salique, dans la ms^eure partie de la

Belgique actuelle et dans la France du nord jusque vers la Seine ; la M ripuairey dans la partie orientale de la Belgique et notamment dans une fraction notable du pays de Liège ; la loi friso^ne^ dans la grande Frise. Il parait que la loi saxonne régnait dans quelques cantons de rOveryssel et du Zutphen, et peut-être dans quelques régions maritimes. Quant aux trois autres lois, dont on vient de parler, comme elles étaient respectivement lex pour la race locale dominante, et que celle-ci avait absorbé dans ses rangs toute la classe élevée de Tancienne population, elles avaient de fait, tout en restant personnelles, une véritable importance territoriale.

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