VI. Les Capitulaires

133. On appelait capitula^ capitulaires^ Tensemble de la législation édictale émanée du pouvoir royal. On rangeait parmi eux tous les bans, les ordonnances, les décisions, qui disposent en matière d'administration, de finances, de justice, de police, de milice, qui pourvoyaient à des besoins nouveaux dans Tordre politique, qui réglaient dans Tordre du droit civil et du. droit criminel des points dont les lois nationales ne s'occupaient point, qui ajoutaient des dispositions nouvelles aux anciennes lois nationales ou les corrigeaient dans certaines de leurs parties, etc. Les capitula, qui amendaient ou qui complétaient une lex, ne perdaient leur nom de capitula qu'après leur incorporation officielle dans cette lex.

134, A la différence des lois barbares, les capitulaires étaient des lois territoriales comme nos lois modernes, au moins en général : ils obligeaient ou les habitants de TEmpire entier, ou les habitants de Tune de ses fractions, sans distinction de leur origine nationale. Ilsreprésentaient l'instrument législatif au moyen duquel le pouvoir royal cherchait à provoquer ou à consacrer le progrès.

Après qu'ils avaient été rédigés et régulièrement décrétés, le pouvoir royal transmettait les capitulaires en copie aux fonctionnaires de différents ordres chargés d'en procurer l'application. La première collection générale des capitulaires ne date que

de 827 ; elle est Tœuvre d*Anségise, qu'on croit avoir été abbé de Lobbes.

VU. La lex romana.

135. La lex romana, dans le nord de Tancienne Gaule, se réduisait au code Théodosien, Elle avait conservé, à certains égards, sa force obligatoire dans l'Empire fï*anc, puisque jamais son abrogation formelle n'avait été prononcée par les conquérants, puisqu'elle seule était capable de régler diverses manifestations de la civilisation avancée que ceux-ci avaient acceptée, puisque les Rois tï^ncs, euxmêmes, l'appelaient omnium humxinarum legum mater. Cette lex était dans certains cas invoquée par l'Église et par le clergé ; elle réglait soit seule, soit combinée avec les lois et les coutumes barbares, les formes et les conditions de quelques contrats ; elle donnait aux tribunaux quelques rares principes de droit criminel ; elle avait enfin, dans l'ensemble, la force incontestable de raison écrite pour dominer la jurisprudence. Si son autorité ne disparut jamais tout à fait, elle diminua puis s'éclipsa pour un temps, aux x« et xi« siècles, lorsque le débordement des passions militaires amena un affaissement général des études juridiques.