I. La vassalité

996. La vassalité franque {l\ pour devenir pendant l'époque de transition la vassalité féodale, avait dû moins transformer ses caractères que les fixer et les étendre. Cependant son évolution avait changé du tout au tout sa place dans l'organisme social. Tant que la féodalité fut comme le moule de la société (2), la vassalité fut le principal lien de droit public qui pût rattacher un homme libre ou noble à un autre homme. Si dès la fin du moyen-âge son importance politique déchut, et si elle s*an-

[1) Voir plus haut, N*» 190 ef suiv., 356, 357.

nihila même tout à fait dans le courant des derniers siècles, elle subsista néanmoins, comme forme juridique, jusqu'à la chute des anciennes institutions (1).

A. Du contrat fëodal, cfe sa matière et de sa forme,

997. Le contrat féodal avait pour matière première un fief. Ce âef était d'habitude l'un de ces immeubles dont nous avons parlé plus haut (2) et que nous avons distingués des alleux et des censives. Mais il pouvait être toute autre chose : — une seigneurie petite ou grande, dont un fonds de terre n'était que le siège ou l'accessoire ; — un château, une maison urbaine, un droit seigneurial existant en Vair, une rente ; — un office de judicature, de recette, d'administration, car les offices, d'après le droit ancien, pouvaient faire l'objet d'appropriation privée ; — une pension annuelle, dite fief de bourse^ pension que constituaient souvent des princes riches pour attacher à leur service des guerriers de renom.

998. Le contrat féodal se formait entre le vassal et le seigneur par l'accomplissement des formalités de Vinvestiture et de Vhommage. En principe, sa conclusion requérait l'intervention personnelle des deux parties contractantes. Ce fVit seulement à l'époque où le système féodal entier était déjà battu en brèche par des idées et des mœurs nouvelles, c'est à dire vers le xv« siècle, que l'on admit tant le seigneur que le vassal à contracter par procuration. Ce fut seulement dans le cours des derniers siècles que l'ancien contrat féodal se conclut par une simple formalité de bureau, par une sorte d'enregistrement accompagné de la perception d'un droit fiscal.

999. Les formalités requises pour la conclusion du contrat féodal

(1) Sur l'ensemble voir les Feudistes et, parmi les modernes, Defacqz, Aperçu de la féodalité, quant au mécanisme mais non quant à l'esprit général du système ; chevalier C. de Borman, Le livre des fiefs du comté de Looz, St. Bormans, Les fiefs du comté de Namur, Galesloot Le livre des feudataires de Jean III etc., Raepsaet, Œuvres, passim, Sohet. ouv. cité, livre II, titre LIX, etc.

(2) Voir N«» 868 et suivants.

au moyen-âge avaient des caractères analogues dans FEurope entière : tout au plus yariaient-elles de région à région qaant à de menus détails. Pour les accomplir Vliomme ou vassal et le seigneur avaient tous les deux un rôle actif à jouer.

Vhomme se présentait au seigneur la tête nue, sans manteau, ni épée ni éperons. Il se mettait à genoux devant lui, se reconnaissait son vassal à raison du âef qui faisait Tobjet du contrat, lui disait le serment de fidélité et lui prétait foi et hommage.

Le seigneur, à son tour, déclarait recevoir Fhomme pour son vassal. Il lui promettait loyauté en lui donnant un baiser sur la bouche, puis il l'investissait du flef par une tradition symbolique dans laquelle le Ûef était représenté, suivant son importance, par une hanni&re, une épée, une motte de gazon.

B. Les obligations engendrées par le contrat féodal,

1000. Les obligations engendrées par le contrat féodal étaient réciproques. Partout elles étaient les mêmes quant à leur essence, mais, quant à leurs termes précis, elles différaient de principauté à principauté, de cour féodale à cour féodale, et quelquefois même de flef à âef. On connaît dans les Pays-Bas les fiefs aux usages de ffainaut, aux usages Liégeois, aux usages de Hollande etc. Dans le comté de Looz, on distinguait les âef^ aux usages Lossains de ceux du Maselant et de ceux de Colmont ; dans le Namurois les fiefs de Namur, de Poilvache, d'Ende. En Brabant, on rencontrait les fieft de Bràbant, ceux de Lothier ou de la cour de Genappe, ceux de Santhoven et les fiefs de la trompe lesquels, déchargés des autres services, obligeaient le vassal à concourir à l'administration de la vénerie ducale. En Flandre, il y avait des fiefô qui grevaient le vassal de services d*administration domaniale. A Liège, les fieffés de Saint-Lambert étaient spécialement chargés de garder la chasse du Saint et d'escorter sa bannière, laquelle était l'oriflamme de l'armée nationale, etc., etc(l).

(1) Voir sur ces distinctions les sources citées à la page 485, note I".

Sans insister sur des particularités locales plus curieuses qu'importantes, précisons dans leur portée générale les obligations sorties du contrat féodal, et commençons par les obligations du vassal.

1001. En théorie pure, Vétendue des obligations du vassal se rattachait à la nature de Thommage qu'il avait prêté. Cet hommage pouvait être simple ou lige. L'hommage simple ne portait que sur des devoirs limités, Fhommage lige sur des devoirs illimités, spécialement en matière militaire. En fait, presque tous les vassaux de nos princes territoraux, ainsi que la plupart des vassaux des seigneurs, étaient astreints à prêter Vhommage lige, A partir du xni« siècle on ne rencontre guère l'hommage simple que dans le cas ou seigneur et vassal sont à peu près de force égale. Même, la distinction entre les deux espèces d'hommages s'efface absolument, et l'étendue des devoirs grevant nnflefnese rattache plus qu'à sa qualité de menu fi&f,smalle leenen, ou de plein flef.

1002. Au point de vue de leur nature, les obligations du vassal peuvent toiyours être réduites à cinq chefs différents : la fidélité, Vaide, le conseil, Isk justice, les auxilia. Essayons de les définir.

La fidélité: le vassal, homme ou fidèle du seigneur, avait le devoir rigoureux de veiller à ses intérêts, de ne pas pactiser avec ses adversaires, de l'avertir même de ce qu'on tramait contre lui.

Vaide : le vassal devait le service militaire au seigneur, de sa personne d'abord, de celle de ses propres vassaux ensuite, et parfois même de celle de ses tenanciers et sujets. Cette obligation était absolue dès qu'il s'agissait de la défense du seigneur ou de ses droits ; dans les autres cas, elle comportait souvent des tempéraments.

Le conseil: le vassal était astreint à venir, à l'appel du seigneur, siéger à côté de lui pour lui donner des avis sincères, pour l'aider à administrer son domaine, pour l'assister à rendre justice dans ses cours. Ce service de conseil était si bien de l'essence de la vassalité, que les actes d'inféodation marquaient en termes exprès les circonstances dans lesquelles un vassal en était

exempté, par exemple lorsque le vassal était un véritable prince territorial ou un seigneur étranger puissant (1)

Lsl Justice : le vassal ne pouvait reconnaître, par rapport à la propriété et à la disposition de son flef, d'autre juge que son seigneur au milieu de ses pairs^ c*est à dire son seigneur siégeant dans la cour féodale au milieu d'autres vassaux ressortissant à la même cour.

Les auxilia: le vassal avait Tobligation morale d'assister le seigneur dans ses nécessités, par exemple de lui fournir des ressources pécuniaires dans ce que Ton a déjà appelé les sept cas féodaux (2), soit en ouvrant sa bourse personnelle, soit en laissant tailler ses propres sujets.

1003. Les obligations du seigneur, à l'égard de son vassal, consistaient à l'honorer, à ne jamais nuire à sa considération, à le traiter par droit en toutes circonstances,sans jamais se permettre, ni à son égard ni à l'égard d'aucun des siens, des voies de fait; à le maintenir même par la force dans la paisible possession du ûef; à le défendre enûn contre les tiers avec toutes les forces quelconqaes dont il pouvait disposer.