C. De la sanction du contrat féodal

1004. Au non accomplissement des obligations, engendrées par le contrat féodal, se rattachaient divers ordres de sanctions. Bornons-nous à en indiquer les principales.

Si le vassal manquait gravement à ses devoirs, par exemple s'il refusait soit l'hommage soit le service d'aide ou de conseil, ou s'il commettait le crime de félonie^ il pouvait encourir la commise^ c'est-à-dire être frappé de déchéance par sentence de

(1) Voir dans les Monuments pour ssrvir à Vhistoire de Nàmur^ du HainaxU et du Luxembourg, t. IH, p. 144, un acte d3 1325 dispensant, par grâce spéciale, le comte de Blois de venir siéger en cour à Mons comme seigneur d'Avesnes.

la cour féodale à laquelle ressortissait son fief, et voir celui-ci confisqué et réuni à la table du seigneur (1).

Le seigneur, de son côté, était parfois en défaut. Dans ce cas le vassal n'était pas livré à ses seules forces pour obtenir droit. Il pouvait faire appel à ses pairs et ceux-ci étaient obligés de prendre fkit et cause pour lui en vertu de la maxime ancienne : uû parem s'uum nemo dimittat ; ou bien, dans certaines circonstances, il avait Ja faculté de recourir à la justice du seigneur supérieur, c'est-à-dire du suzerain.

Lorsque le vassal, après avoir demandé vainement le redressement du grief, faisait un appel à ses pairs, il ne pouvait en droit

pur rechercher leur concours ni pour faire une émeute ou une révolution, ni pour priver le seigneur de sa supériorité. Son appel avait pour seul objet juridique de recourir au refus de service collectif,c'est à dire d'organiser avec ses pairs la résistance passive

dont nous avons déjà parlé (2).

Dans le cas où le vassal traduisait son seigneur devant le suzerain, il arrivait parfois que le seigneur était condamné à perdre ses droits sur le fief. Alors le vassal, restant en possession, devenait à titre de son fief le vassal direct du suzerain lui même et, par conséquent, le pair de son ancien seigneur lequel avait méconnu ses devoirs.