CHAPITRE VIL

DES DIVISIONS DURABLES DU TERRITOIRE ET DES BASES PERMANENTES DES INS- TITUTIONS CANTONALES ET LOCALES.

1009. Au moyen âge comme dans l'ancien régime, le territoire de chacune de nos principautés nationales se partageait en circonscriptions de même nature. Partout il était divisé en bailliages. Dans chaque bailliage les villes franches et plus spécialement les villes closes ou fortifiées constituaient de yéritables enclaves soumises à un régime propre. Enfin, le plat pays rural des bailliages se subdivisait en commuTiautés rurales de diverses espèces : parfois plusieurs villages réunis formaient une seule communauté; d'autres fois, dans un même village,se rencontraient plusieurs communautés distinctes ressortissant chacune d'une seigneurie particulière.

Pour préciser les bases permanentes des institutions cantonales et locales, nous n'aurons donc qu'à nous occuper suc cessivement des bailliages^ des villes et des communautés du plat pays.