II. — Les liens résultant de la qualité de tenancier

1005. Tandis que le lien de vassalité liait, les uns aux autres, les membres des classes militaires et rattachait aux princes territoriaux une foule de riches bourgeois des villes, le lien résultant

(1) Citons en passant une sentence de 1295 rendue par Adolphe, Roi des Romains : voir comte de St Génois, N» CCCXXXIII. Cette sentence proclame Tobligation du vassal de se soumettre à la sentence de ses pairs s'il a couru A maia armée contre son seigneur. On trouve une sentence de confiscation pour défaut d*hommage datée de 1354, ibidem, N^ DCCCCXXXI ; et une confiscation du chef de félonie, dans Daris, Histoire,... de Looz, t. I, p. 407.

de la qualité de tenancier modifiait souvent Tôtat légal des gens qui se livraient à la culture.

1006. Le laet, hospes, tenancier, qui occupait à un titre perpétuel quelconque, censal ou autre, la terre d*un propriétaire féodal ou allodial, pouvait être un homme de naissance libre, un homme d'avouerie, un «er/*. Quelles que fussent les obligations qui dérivaient de sa qualité native, ou quelles que fussent ses immunités personnelles, il était toujours tenu, à raison de la terre qu*il occupait, à toutes les charges seigneuriales ou foncières qui grevaient celle-ci.

Lorsque le tenancier était serf ou homme d'avouerie d'un autre seigneur que celui dont il occupait la tenure (1), il devait des services à ses deux maitres : à Tun, à raison de la personne, à Tautre à raison de la terre. De là de fréquents conflits. Mais, dès le xm* siècle, il y a une tendance générale à simplifier les rapports et à les rendre exclusivement territoriaux. Les seigneurs échangeaient en masse leurs serfs et leurs hommes d'avouerie, qui habitaient sur le domaine du voisin, contre les serfs et les hommes d'avonerie de celui-ci occupant leur propre terre (2).

1007. Les charges qui grevaient un tenancier, à raison de sa tenure, avaient d'ailleurs un caractère propre. A la différence des charges se rattachant à la personne, elles venaient à cesser dès qu'il abandonnait la terre dans des formes légales. Pendant longtemps les tenanciers, même libres de naissance, ne llirent ^ libres de quitter la seigneurie où ils s'étaient établis, pas plus qu'à

(1) La distinction entre le serf et le laet ou tenancier est nettement marquée dans grand nombre de chartes. Qu'il suffise d'en citer une : celle de Beeringhen de 1239. On la trouve dans les Analedes pour servir, etc., t. IX, p. 427.

(2) Je citerai, entre autres exemples, une convention de 1229, entre le comte de Namur et un de ses vassaux, imprimée dans les Monuments pour sei^ir à Vhistoire des provinces de Namur, de Hainaui et de Luûsembourg, t. I, p. 137; une convention de 1243 entre le sire de Homes et le comte de Looz, dans Wolters, Codex diplomaiicus Lossensis, p. 225 ; des conventions de 1226 et 1227 entre le comte àe Flandre et des seigneurs Flamands, dans le comte de Saint-Génois. Monuments anciens, pp. CCCCCXV, CCCCCXVI, etc.

répoque caroliDgienne ils ne pouvaient quitter le domaine du magnat. Mais, peu à peu, cette obligation s*effaça presque partout; elle disparut à Fépoque où les terres censales devinrent de libre disposition moyennant le paiement de droits de mutation au seigneur (1).

1008. Les tenanciers à titre amovible ou temporaire, comme les fermiers, ne laissaient pas non plus que d*avoir des liens étroits avec le propriétaire. Us portaient en général sa livrée et, à un signe de lui, ils marchaient à ses côtés avec dévouement pour lui servir d'escorte ou pour exécuter ses ordres (2). Ce port des livrées^ que les gens puissants donnaient à leurs gens de dépendance, contribua souvent à envenimer les luttes de parti. Aussi, dès le xv« siècle, la Joyeuse Entrée de Brabant en limita Tusage. Elle défendit à tout Brabançon de faire porter livrée à d'autres qu'aux gens logeant chez lui ; les nobles et barons purent, cependant, continuer à la faire porter à leurs officiers, receveurs et sergents (3).

(1) Voir plus haut. No» 360 et 887.

(2) Voir, entre autres, Edm. Poallet, Sire Louis Pynnock, passim ; Les juridictions et la propriété foncière, etc.

(3) Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse Entrée, pp. 153^ 154.