IL — DES VILLES

102L À la différence des bailliages,chaque ville constituait un être moral dont Vexistence distincte, basée sur Vhistoire, était en droitr

(1) Sur Tensemble de rorganisation des bailliages, yoir Edm. Poullet. Les constitutions ^ etc., pp. 239 et suivantes, et les sources citées ibidem ; idem, Histoire du droit pénal dans V ancien duché de Brabant, et Essai sur V Histoire, etc., passim ; Rapsaet, Œuvres, passim ; les monographies locales des grandes villes flamandes, entre autres celles de Warnkônig, les historiens Néerlandais, etc.

(2) Voir plus haut, N<** 541 et suivants.

strict inattaquable par la prérogative princiôre. Tandis que le prince avait incontestablement la faculté — dont il usa bien rarement — de remanier les limites des bailliages, et même de fondre plusieurs bailliages en un seul, il était contraint, en vertu des constitutions traditionnelles, de respecter Vindividualité des Tilles telle que le temps et les circonstances Tavaient faite. Il ne dépendait pas de son bon vouloir de lui mesurer la vie d*une main pins ou moins généreuse en se guidant d*aprôs des principes théoriques conçus a ptnori (1).

1022. Comme on Ta dit plus haut, le développement pris dans nos contrées par le régime communal est un des traits saillants do leur physionomie politique. Il importe par là même d'étudier ce régime municipal de très près. Nous le ferons en expliquant avant tout la nature des constitutions municipales, puis en précisant les éléments divers et compliqués qui peuvent être considérés comme caractérisant le régime municipal du pays.