I. Des constitutions municipcdes

A, Comment chaque ville avait sa constitution propre.

1023. A la différence de ce qui existe dans le régime contemporain, aucune de nos provinces ne connut jamais de loi d'organisation communale applicable au différentes villes d'une même principauté. Sans doute, les institutions des villes avaient d'ordinaire des ressemblances étroites. Mais ces ressemblances ne provenaient pas de ce que toutes avaient été conçues et établies d'après un plan méthodique fait d'avance. Elles avaient pour cause ou bien que les institutions des villes plus récentes avaient été calquées sur celles de villes plus anciennes ; ou bien qUe ces institutions étaient nées partout de besoins presqu'uniformes dans un état social analogue ; ou bien que le pouvoir princier, quand elles existaient déjà, avait travaillé à leur imprimer à certains égards un cachet

(1) Voir Edm. Poullet, Les constitutions, etc., p. 18.

commun, en rapport avec ses tendances et ses habitudes de gouvernement.

1024. En droit comme en fait, chaque ville avait donc sa constitution municipale propre, faite pour elle seule, sans aucun rapport juridique avec les constitutions des villes voisines. Malgré les tendances centralisatrices qui se développèrent dans les Pays-Baa pendant le cours des trois derniers siècles, cet état des choses f\it toigours considéré comme conforme à Vesprit national. Les corp» les plus portés à la centralisation répugnèrent jusqu'à la an du xviii« siècle à l'uniformité du régime communal ; et, à supposer que ces corps eussent admis Tutilité de réduire les diverses constitutions municipales sous une loi générale d'organisation communale, l'exécution de cette loi eût rencontré des obstacles constitutionnels insurmontables (1).

B. Des bases sur lesquelles reposaient les constitutions

municipales.

1025. Les constitutions municipales étaient le produit de l'histoire. Chacune d'elles reposait en partie sur la coutume, la possession, des traditions invétérées, en partie, sur des chartes écrites de diverses espèces (2).

1026. Les constitutions municipales étaient loin d'être immuables : l'histoire le prouve à suffisance. Mais une des questions les plus délicates de l'ancien droit public, une question qui a fait couler du sang jusqu'en plein xviii® siècle, est précisément celle de savoir jusqu'à quel point il appartenait au pouvoir discrétionnaire du prince de les modifier. Les villes soutenaient d'habitude que leur organisation était basée sur d'incommutables privilèges, auxquels il n'était pas permis de toucher sans leur aveu. Le prince, de son côté, n'hésitait guère à prétendre que les lois organiques du régimemunicipal n'étaient que de simples règlements émanés de sa libre

(1) Voir Edm. Poullet, Les constitutions etc., pp. 322 et suivantes^

(2) Voir plus haut, N»» 597 et suivants, et 610.

initiative et que, par conséquent, elles étaient par essence susceptibles d'être modiâées ou rapportées par lui.

Ces deux thèses contradictoires étaient également exagérées. Dans les constitutions municipales tout n'était pas basé sur des privilèges, mais tout ne résultait pas non plus de simples règlements. La question de savoir quel était vis à vis des institutions communales le droit strict du pouvoir, était avant tout une question de fait. En temps normal elle devait se vider par l'étude froide et sans parti pris des titres invoqués par les villes dans leurs termes, dans leur esprit, dans leur caisse, dans leurs origines, dans Tinterprétation traditionnelle qu'ils avaient reçue. En cas de soulèvement d'une ville contre l'autorité souveraine, les choses changeaient de face, comme nous le verrons plus loin. Mais, au résumé, on doit constater qu'au moyen-âge la thèse des villes fut généralement appliquée en fait, et la thèse du pouvoir princier, dans quelque mesure, pendant l'époque monarchique (1).

C, De la question de savoir si Von peut classer en catégories les diverses constitutions municipales,

1027. Les publicistes et les historiens ont souvent classé les villes en trois catégories : les villes de simple bourgeoisie, les villes à loi et les véritables communes, La ville de simple bourgeoisie est une localité où les habitants privilégiés,les bourgeoiSy^onX dégrevés de toutes les anciennes prestations et charges de nature servile,en payant au prince ou au seigneur une redevance annuelle fixe et unique. La ville à loi est celle dont la keure^ charte^ loi^ limite dans certaines sphères de rapports et d'intérêts les droits et les pouvoirs du prince ou du seigneur local, mais qui, en dehors des cas prévus par la charte ou dans des cas expressément prévus par celle-ci, reste soumise à leur pouvoir discrétionnaire. La commune est la ville qui est dotée de la personnalité communale dans sa plus haute expression. Son régime entier est fondé sur des règles ex-

(1) Voir Edm. Poullet, Les constitutions, pp. 322, 323, 324.

clusives de tout pouvoir discrétionnaire. Elle est sous la main de sa bourgeoisie, laquelle forme une association Jurée et a pour privilège saillant le droit de réprimer par la force et à bannière déployée les injures faites par un étranger à cbacun de ses membres» sans devoir recourir à Tautorisation préalable d'un pouvoir supérieur ou sans devoir attendre sa protection.

1028. Quelle que soit l'importance réelle du classement qui précède, il ne saurait servir à ranger les diverses constitutions municipales en catégories distinctes. D'abord, beaucoup de villes de bourgeoisie se trouvaient être de fait de simples villages sans vie politique. En second lieu, toutes les villes devenues fortes» prospères, populeuses, agirent souvent en communes sans trop s'inquiéter si elles avaient reçu une charte formelle qui les avait érigées ou reconnues comme telles. Enfin et surtout, la distinction entre les villes de bourgeoisie, les villes à loi, les communes, avait pour base exclusive l'étendue et le caractère des privilèges municipaux; elle ne se rattachait en rien à l'organisation des ressorts internes de la ville, organisation consacrée par sa constitution (1).

1029. Vainement chercherait-on un autre principe de classement dans la distinction entre les villes dont le prince était seigneur immédiat et les villes qui, pendant tout ou partie du moyen-âge et de rancien régime, eurent un seigneur particulier, comme Arschot, Breda, Berg-op-Zoom, Diest, Enghien, Landrecies, Chimay, Renaix, etc. Cette distinction n'influait en rien sur leur organisme intérieur.

1030. Sans chercher donc à faire des catégories arbitraires, nous préférons remonter par la synthèse aux éléments d'organisation qui se rencontraient dans toutes les villes des Pays-Bas, et faire de ces éléments une étude d'ensemble.

(1) Sur cette distinction voir Warnkônig, Histoire de la Flandre, traduite par Gheldolf, t. V, pp. 115 et suiv. ; A. Van den Peerenboom, Ypriana, passim ; Raepsaet, Œuvres, t. V, pp. 369 et suivantes.

— 502 ~ II. Des élémmts généraux cT organisation communale.

1031. Les éléments généraux ou primordiaux de Torganisation municipale, qui peuvent être considérés comme les caractéristiques du régime dans nos contrées, sont faciles à retrouver quand on étudie et quand on compare les institutions propres à nos différentes villes. La plupart de ces éléments ne disparaissent qu'avec la chute de Tancien ordre politique,à la fln du xvni« siècle. D'autres s'effacent ou s'oblitèrent par des modifications graduelles qui s'opèrent dans la société dans le cours des temps. D'antres encore sont comme les pivots sur lesquels tourne le mouvement interne des villes, ou les objets capitaux sur lesquels portent les lattes incessantes qui se produisent entre princes et villes, tantôt à main armée, tantôt dans des formes juridiques ou sous le couvert de conflits administratifs.

Ces éléments sont au nombre de huit, au moins. Indiquons lc$ avant de les expliquer :

l» Chaque ville a son territoire.

29 Sa population privilégiée, c'est à dire sa bourgeoisie, constitue un corps dans lequel on n'entre qu'à certaines conditions et qui, lui-même, se subdivise en couches sociales distinctes.

^ Ces couches sociales distinctes sont groupées partout en un certain nombre de corps organisés.

4^ La ville, considérée dans son ensemble, est d'habitude une personne morale complète qui se suffit à elle même sous l'action suprême du prince territorial.

50 Elle a un ensemble de privilèges qui donne à son régime interne ainsi qu'à sa situation vis-à-vis des pouvoirs supérieurs leur physionomie propre.

6<> Le prince ou le seigneur local exercent sur elle, sur son territoire, sur ses habitants, des droits plus ou moins étendus.

7<» Elle possède un corps de magistrats, ressort principal de son organisme, investi d'attributions multiples.

go Enfin, le magistrat municipal, fût-il élu, ne garde pas longtemps dans la plupart des villes le droit de décider seul des

intérêts majeurs ; il le partage soit avec des conseils, soit avec des corps représentatifs permanents de la population privilégiée, soit avec celle-ci réunie en masse.

A. Du territoire municipal.

1032. Quand nous disons ici que chaque ville avait son territoire, nous n'entendons pa^ donner à ce mot le sens étroit qu'il a dans notre droit public actuel. Nous voulons dire que l'espace compris dans les murailles d'une ville, avec ou sans une banlieue eœtramuros (ï), formait une véritable immunité éiaxis le bailliage. Il constituait un ressort territorial distinct à tous les points de vue, c'est-à-dire dans les ordres politique, judiciaire, administratif et tlnancier. Quand le principe communal était porté à sa plus haute expression, par exemple dans les grandes villes Flamandes, Liégeoises, Brabançonnes, le ressort municipal était comme détaché à l'emporte pièce du plat pays des environs. .C'était seulement lorsque le principe communal avait dû subir dans l'application quelques tempéraments, que la séparation du territoire urbain et du territoire rural n'était pas absolue dans toutes les sphères. Ainsi, notamment, certaines villes du Hainaut et du Luxembourg faisaient partie, quant à l'administration de la justice criminelle, du bailliage ou de la prévôté dans laquelle elles étaient enclavées (2).

B. De la population communale*

1033. La population communale se compose presque partout de deux catégories fort distinctes de personnes : les simples fiabitants et les bourgeois.

(1) Voir sur les rapports que la banlieue avait parfois avec la ville. St. Bormans, Cartxdaire de Ciney, pp. LXXXII et suivantes.

(2) Voir Edm. Poullet, Les consHtitLUms etc., p. 17 et les sources citées, ibidem.

a. Des simples habitants.

1034. Les simples habitants d'une ville ne participent pas, sau exception, aux privilèges locaux. Ils ne forment par corps,à moins qu'ils n'appartiennent à une catégorie ou nation d'aubains privilégiés. Mais ils sont régis par les magistrats municipaux, suivant les principes généraux du droit de la ville, et couverts par la protection de celle-ci tant qu'ils sont sur le territoire municipal. Dès qu'ils quittent ce territoire même avec esprit de retour, la ville ne s'occupe plus d'eux. Ils n'ont pas de droits politiques en ville.

b. Des bourgeois {!).

1035. Les bourgeois, qui constituent la masse de la population urbaine, forment ensemble la communauté municipale. Les droits politiques (^ns /a co)n>nMn€ leur sont réservés; ils jouissent des privilèges locaux et sont couverts par ceux-ci aussi bien hors de l'enceinte qu'à l'intérieur du territoire municipal.

La qualité de bourgeois s'acquiert et se perd par des modes qui lui sont propres et qui varient plus ou moins de ville à ville. On peut devenir bourgeois par la naissance, par le mariage, par Vadoption. On peut aussi le devenir en se faisant recevoir par le fnagistrat local après l'accomplissement de certaines formalités préalables consistant le plus souvent dans la résidence en ville, pendant un laps de temps déterminé, et dans le paiement d'une taxe de bourgeoisie versée soit dans la caisse communale (2), soit dans celle du domaine princier. Seulement les bourgeois nouveaux, comme les bourgeois de naissance, sont toujours tenus à l'époque de leur majorité municipale de prêter un serment personnel et 8pé<4al de fidélité au prince et à la ville.

(1) Sur l'ensemble, voir Defacqz, ouv. cité, pp. 307 et suiv., Britz, ouv. cité, pp. 502, 536, 537, c38, etc.

(2) Ce droit d'entrée est déjà perçu par la commune & Anvers en 1298 : voir \qs Brabantsche Yeesteti^ t. I, p. 690.

Le bourgeoisie se perd de diverses manières : tantôt par la déchéance prononcée par le magistrat pour cause d'indignité, tantôt par la renonciation faite d'une manière expresse, tantôt par l'acquisition de la bourgeoisie dans une autre commune — car il est d'ordinaire (1) impossible d'être bourgeois de deux villes différentes, — tantôt, enfln, par le changement définitif de résidence. En effet, les bourgeois sont en principe tenus à résidence fixe ; ils sont liés à la commune comme le tenancier l'est à sa tenure. S'ils sont déclarés déchus de leur bourgeoisie, ou s'ils la désertent^ ils sont fï*appés d'un impôt en quelque sorte pénal, appelé le droit d^écart ou d'issue. Dès le moyen-ftge on voit certaines villes conclure entre elles des traités, dits hanses, supprimant ce droit pour le cas où leurs bourgeois passeraient de l'une à l'autre. Dans les localités que ces ?ianses'ne concernaient pas, le droit éCissue subsista jusqu'à son abolition générale prononcée, en 1784, par] Joseph] II (2).

c. Des classes bourgeoises distinctes,

1036. On se représente parfois les premières communes du moyen-âge comme des .démocraties égalitaires. C'est se tromper gravement. La formation municipale n'avait nulle part produit une fbsion complète entre les éléments sociaux multiples qui vivaient côte à côte dans les localités populeuses primitives (3). Elle n'avait fait que les grouper en deux ou trois grandes catégories. Dans toutes les villes les bourgeois se divisaient en classes distinctes reconnues ou par le texte des chartes locales, ou par des traditions et des mœurs sociales plus fortes que les chartes et survivant aux modifications subies par celles-ci. Ce sont même ces classes qui, dès la fin du xin* siècle, devinrent le noyau de partis opposés.

(Y) D*ordinaire : car il y avait des localités où cette régie n'existait pas.

(2) Il y a de ces Hanses qui sont publiées dans le Bulletin de la commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances, t. II. Elles s'occupent d'ailleurs d'autres objets que du droU d'issue.

(3) Voir plus haut, N<*» 552 et suivantes.

1037. En thèse générale la classe sapérieure de la bourgeoisie, celle dans les rangs de laquelle se rencontrent des chevaliers et des seigneurs, est composée des rentiers,o#ios/, ledighgangers^ des propriétaires fonciers, des marchands, des industriels, des graads hôteliers, parfois des changeurs. Ses membres ont pignon sur rue. Ils sont collectivement désignés, comme on Ta vu, sous la dénomination de viri hereditati, optimuies, coopmannen, poorters, bons marchands, bons bourgeois emmy la ville^ bourgeois sans qualificatif. Les principaux d'entre eux, au moins dans les plas grandes agglomérations, habitent des hostels ou les steenen de leurs prédécesseurs avec de vastes dépendances, des écuries, des jardins, des granges destinées à recevoir le produit en nature des propriétés rurales. Dans les villes, même prospères, resserrées dans une enceinte étroite, comme Namur, leurs maisons avaient des proportions plus modestes.

La classe inférieure de la population est celle que forment les détaillants et Jes ouvriers ou gens de métier.

1038. Dans certaines localités, la division en grands et petits bourgeois se complique souvent de deux distinctions, basées également sur un principe ploutocratique, ou d'une distinction aristocratique basée sur un principe héréditaire. A Bruges, par exemple, les riches bourgeois se subdivisaient en cinq catégories, au moins au point de vue du service militaire. Tous devaient servir à cheval : mais la valeur du cheval de guerre qu'ils étaient tenus d'entretenir variait suivant la catégorie dans laquelle ils sont rangés (1).

Dans la plupart des villes de Flandre, les maîtres ouvriers dont la profession supposait la possession de capitaux, les bouchers, les poissonniers, les brasseurs, les ouvriers qui travaillaient le fer, les armuriers, formaient une classe spéciale intermédiaire^ superieure à la classe ouvrière et participant à beaucoup de prérogatives des grands bourgeois. Dans la plupart des villes des Pays- Bas les drapiers^ et dans plusieurs villes wallones les batteurs de cuivre et les ferons ou ouvriers travaillant le fer, avaient aussi une

(1) Vanderkindere, ouv. cité, p. 96.

position à part qui les plaçait tantôt dans raristocratie urbaine, tantôt immédiatement en-dessous de cette aristocratie, mais toujours en dehors des gens de métier ordinaires.

Enân à Liège, à Louvain, à Bruxelles, à Anvers, à Léau, etc., 8*étaient formées à une époque difficile à préciser,et dans un mode qui est encore Tobjet de controverses, des associations de familles locales importantes, lesquelles imitaient la famille naturelle. Ces associations sont appelées lignages ou geslachten. On n*y entrait que par la naissance. Elles formaient alors seules la haute aristocratie locale, et elles reléguaient les marchands et les industriels non affiliés au second plan, c^est à dire au rang des cla,3ses intermédiaires.

1039. Ces divisions avaient des conséquences pratiques très accusées. En principe général les membres de la classe supérieure urbaine, les bons bourgeois, et parfois ceux de la classe intermédiaire avec eux, avaient le monopole de la direction des affaires communales et pouvaient seuls entrer dans le magistrat. Dans certaines villes, par exemple à Bruxelles, à Louvain, à Léau, à Liège, lesgeslacJUen, ou lignages, avaient seuls Tadmissibilité aux magistratures. Partout les gens de métiers, la classe inférieure de la bourgeoisie, étaient exclus des offices communaux et sans voix pour la direction des affaires communes. En Flandre, les ouvriers de la classe inférieure, désignés parfois sous le nom de gens auûs ongles bleics, n*étaient pas même admis à se faire affilier à la Hanse de Londres. Ils ne pouvaient entrer dans la Hanse que s*ils étaient sortis de leur ancien métier, depuis un an au moins, et 8*ils s'engageaient à ne plus le reprendre. Dans certaines villes Brabançonnes régnaient des exclusions analogues à celle-ci. Partout se rencontrent des chartes municipales qui refusent au simple ouvrier le droit de témoigner en justice contre un vir hereditatus. Souvent, en cas de délit, la peine est plus forte pour Thomme de classe inférieure que pour le grand bourgeois. Parfois même comme à Bruxelles et à Landrecies, la keure permettait dans certains cas au patricien de souffleter impunément Fartisan qui Tavait iqjurié.

En réalité il existait entre les grands et les petits bourgeois une séparation morale et sociale absolue ; et la domination des grands se faisait souvent sentir avec une rudesse et un dédain extrêmes de nature à provoquer tôt ou tard de violentes réactions (1).

C. Des corps organisés dans lesquels se groupe la population communale,

1040. Les corps constitués, dans lesquels se groupe par fractions distinctes la bourgeoisie des villes, sont les corps de métiers^ — corporations^ amlbachten^ neeringen^ fratries^ — et des gtldes de grands bourgeois.

Occupons nous d'abord des métiers.

a. Des origines des corps de métier {2).

1041. Les corporations ouvrières se retrouvent au moyen-âge et pendant l'ancien régime dans l'Europe occidentale toute entière. Leur origine est obscure. On la fait dériver tantôt des antiques collegia opificum du monde Romain ; tantôt des ministerîa réunissant sous Tautorité d'un même chef, dans la pilla seigneuriale, les serfs qui se livrent au même genre de travail ; tantôt d'un monopole de travail analogue à celui sur lequel sont fondées les

(1) Sur les distinctions de classes, voir, entre autres, A. Wauters, Les libertés^ t. II, p. 588 et suiv. ; Warnkônig, ouv, cité, t. II, pp. 238 et suiv.; Vanderkindere, ouv. cité, pp. 140 et suivantes; les monographies locales; Edm. Poullet, Histoire du droU pénal dans l'ancien duché de Brabant^ pp. 212, 213 ; la keure de Landrecies de 1200, etc.

(2) Voir sur l'ensemble de la matière Borgnet, sur les métiers de Namur, dans le Messager des sciences historiques de 1847 ; Hujttens, Rechei^ches sur les corporations Gantoises ; St. Bormans, Le bon métier des tanneurs , & Liège ; Gailliard, De ambachten en neringen van Brugge ; Moke, Mœurs^ usages, fêtes et solennités des Belges ; Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles ; Vanderkindere, Le siècle des Artevelde, pp. 105 et suivantes Borgnet ; et Bormans Cartulaire de Namur, etc.

bancUitéSj monopole appartenant à Torigine au seigneur et passant à la communauté urbaine quand le principe communal se dévo' loppe. Ces deux derniers systèmes ne s'excluent pas absolument ; ils semblent, en se combinant, expliquer la naissance des corpora^ tiens dans nos contrées.

1042. Dans les villes déjà organisées, les ouvriers, même libres, nous apparaissent pendant fort longtemps comme étant soumis à la direction et à la surveillance d'officiers publics délégués soit par le prince ou le seigneur local, soit par la ville. Ceux qui se livrent au même genre de travail sont asscgettis à des taxes fiscales uniformes ; et nul ne peut leur faire concurrence sans payer ces taxes à ces officiers ni sans se soumettre à leur action (1).

Dans ce régime primitif, le monopole du travail existe déjà au profit du seigneur ou de la commune et, par contre-coup, au proât des travailleurs placés sous la direction de leurs mandataires et astreints au paiement des taxes périodiques. Le groupement des ouvriers, qui se livrent à la même lndustrie,existe aussi; seulement c'est par la soumission commune à un même ressort administratif et fiscal, et non par Vassociation de toutes les individualités assujetties à ce ressort.

1043. L'association ne pouvait pas manquer de sortir de cet état de choses. Vivant d'une vie analogue, et souvent côte à côte dans un quartier ou dans une rue qui leur était assignés, en contact journalier les uns avec les autres, rapprochés déjà de leurs camarades par l'identité des charges à payer, des règles de travail à suivre, des mêmes chefs à respecter, les ouvriers livrés à une même industrie se rapprochèrent les uns des autres. Ils ne le firent d'emblée ni dans l'ordre politique ni dans l'ordre industriel : les grands bourgeois et les princes les en auraient vraisemblablement empêchés, parce qu'une union formelle d'ouvriers serait devenue une base éventuelle de résistance contre leur supériorité. Les ouvriers le firent dans une sphère où leurs

(1) Voir Rapsaet, Œuvres, t. V, passim. En 1125 les meuniers de Bruxelles, sans constituer un corps paient des taxes uniformes, cori' sueludines ; voir Brdbantsche Yeesten, 1. 1, p. 607.

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rapports étaient dégagés d'entraves, c'est-à-dire dans la sphère religieuse, et ils constituèrent des confréries. Le plus ancien exemple que Ton connaisse, dans les villes d'entre le Rhin et la mer, d'une association ouvrière, c'est une confrérie de tisserands créée A Cologne durant le milieu du xii« siècle. A Saint-Trond, d'autre part, si les foulons et les tondeurs de draps, au commencement du xnv siècle, apparaissent comme formant un corps, ce corps a •également un cachet de société religieuse (1). Faut-il conclure de ces faits que toutes les corporations eurent une origine religieuse ? Evidemment non. On peut parfaitement admettre que, dans des circonstances spéciales et par des mobiles divers, les pouvoirs locaux prirent l'initiative, et qu'ils organisèrent les ouvriers en corps dans certaines villes de même que çà et là ils avaient jadis provoqué la naissance des villes elles-mêmes. On peut admettre aussi que, dans quelques communes, par exemple à Liège, les associations d'ouvriers sortirent de mouvements populaires prémédités et dirigés contre l'oppression des grands.

1014. En dernière analyse, quelle que soit leur origine immédiate, qu'elles sortent ici des transformations d*une confiserie religieuse, là-bas d'actes spontanés émanés des pouvoirs locaux, plus loin d'une sorte de mouvement populaire, les corporations ouvrières proprement dites s'organisentjpartout, dans les Pays- Bas, pendant le cours du xin« siècle et, au plus tard, pendant la première moitié du xiv«. L'esprit d'imitation contribua évidemment autant à provoquer leurs progrès et leur multiplication, que les avantages réciproques attendus d'elles par les pouvoirs publics et par les divers groupes d'ouvriers.

1045. Les corporations ouvrières ne sont pas, d'ailleurs, également nombreuses dans toutes les villes. Le principe de la division du travail les multiplie à l'infini dans les localités les plus popu • leuses. Dès le xiv« siècle il existe à Gand, à Bruxelles, à Bruges, à Audenaerde, de 50 à 60 métiers. A Namur il y en a 16. A Mons on

(1) Piot, CartiUaire de St Trond, t. I, p. 153.

ea trouve 17. Quant aux détails de leur organisation ils se diversifient suivant les lieux, mais partout ils reposent sur des principes identiques.

b. Des caractêi^es primordiaux des corps de métiers.

1046. Cliaque corporation a pour titre constitutif une charte orgardque^ émanée soit du prince territorial, soit du magistrat local, charte qui lui donne Texistence ou qui dans des cas fort rares, consacre officiellement une existence antérieure de fait. Le diplôme en question ne se borne pas à former dans la classe ouvrière locale un groupe distinct des travailleurs qui se livrent à un même travail manuel ou à des travaux analogues. Il va plus loin. V> Il crée un être collectif nouveau^ le métier des bouchers, celui des boulangers, celui des tisserands^ distinct de tous ses membres, être collectif auquel ressortiront désormais tous les bouchers, tous les boulangers, tous les tisserands de la localité ; 2» il transporte à cet être moral, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, tous les droit fiscaux et administatifb sur un certain ordre de travaux manuels qu*exerçait auparavant un ofiScier du prince, du seigneur ou de la commune ; 3o il place Tétre moral, comme tel, sous la surintendance ou sous la quasi-suzeraineté du magistrat communal.

1047. La corporation ouvrière qui possède, par la nature même des choses, les droits ordinaires d*une personne morale reconnue dans rÉtat et le cachet de corps industriel, présente de plus, dans les Pays-Bas, le cachet habituel de la confrérie.

Comme personne morale elle a ses biens, son local, ses assemblées périodiques, ses chefs, ses suppôts, ou membres de diverses catégories régulièrement affiliés; elle est dotée de privilèges, dont le principal est toujours le monopole de la vente et de la fabrication dans les limites du territoire communal ; elle est organisée par des règlements qui fixent son régime intérieur, les pouvoirs de ses chefs, les rapports de ses diverses catégories de membres, les conditions de son recrutement, les cas dans lesquels elle peut s'assembler, les matières sur lesquelles elle peut délibérer en corps, etc.

1048. Comme corps industriel^ elle a ses règlements de travail. Ceux-ci prévoient et déterminent le temps pendant lequel et le lieu où il est permis de travailler, les procédés à suivre, les matériaux à employer, les conditions requises pour qu'une denrée ou un objet manufacturé soit admis à être présenté au consommateur. Ils fixent des tarifa de prix, le lieu où il faut exposer les marchandises en vente, les rapports entre les entrepreneurs d*ouyrage et les simples ouvriers, le nombre maximum d'ouvriers que chaque entrepreneur peut employer, etc. Dans leur ensemble, au point de vue des travailleurs, ces règlements industriels tendent à assurer à tous les membres du métier des conditions normales d'existence, sans que les petits puissent être écrasés par la concurrence effrénée dos plus forts et des plus riches. Au point de vue des consommateurs, ils visent par les tarifs à empêcher l'exploitation arbitraire et, par le poinçonnage ou l'approbation officielle des produits, à assurer la qualité de ceux-ci.

1049. Comme confrérie, la corporation a un patron qu'elle honore d'un culte spécial, une chapelle ou tout au moins un autel qu'elle entretient et qu'elle orne, parfois un chapelain qu'elle subsidie, toujours ses services religieux collectif, les uns périodiques, les autres au décès de ses membres. Elle possède une caisse de secours pour les confrères nécessiteux ou malades, elle est régie par des règlements qui punissent presque partout le concubinage, les mauvaises mœurs, le blasphème.

1050. Le droit de donner ses règlements à une corporation appartient parfois à ses chefs, l'assemblée générale entendue et saufapprobation du magistrat communal, parfois à ce magistrat « principalement mais après avoir pris l'avis des chefô de la corporation ou de la corporation entière, parfois au prince lui-même. C'est une question de lieu et d'époque.

c. Du gouvemernent des corps de métiers.

1051. Les chefs du métier s'appellent suivant les contrées ou les villes, doyens et jurés^ dekens en geswoome, syndics, vinders^ gouverneurs, maîtres, waradins, rewards, deuœ ou quatre du

métier^ connétables, etc. D'ordinaire ils sont élus par les membres du métier qui sont en possession de la plénitude de leurs droits. Quelquefois ils sont nommés par le magistrat communal soit discrétionnairement, soit sur présentation des confrères. Toujours leur charge est temporaire, annuelle ou bis-annuelle.

Ces chefs ont des pouvoirs multiples. V Ils président à l'admission des nouveaux confrères ; 2^ ils participent au pouvoir législatif interne du métier d'une manière principale ou accessoire; 3® ils veillent à l'observation des règlements ; 4^ ils sont seuls investis du droit de poinçonner, de plomber ou de marquer les produits du métier, après les avoir reconnus propres à être mis en vente ; 5<» ils sont armés d'un pouvoir judiciaire et coërcitif sur les confrères pour contraindre ceux-ci à se soumettre aux règlements et à en respecter les prescriptions; 6** ils sont les organes du métier dans ses rapports avec les pouvoirs supérieurs.

à. De la hiérarchie dans les corps de métiers,

1052. Dans le sein de toute corporation, se retrouve une hiérarchie régulière analogue à celle qui existe dans toutes les classes de la société. Les confrères sont ou maîtres, ou compagnons, valets, hnaepen, ouvriers, ou apprentis.

Le maître c'est Yentrepreneur â!(Mvrage, Il jouit de tous les privilèges du corps et spécialement des droits d'électorat et d'éligibilité, mais souvent il n'en jouit pas seul : les compagnons y participent sans néanmoins avoir absolument la même situation que lui.

Le compagnon, c'est le travailleur salarié qui a été immatriculé dans la corporation après avoir fourni la preuve qu'il a terminé son apprèntisage et produit un certificat de moralité. Il n'est pas admis à partager la demeure du maître.

Vapprenti, c'est l'élève admis avec les formalités voulues par un maître, chez lequel il loge, pour apprendre son métier.

1053. Pour obtenir la maîtrise il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. En règle générale il faut : !<> avoir atteint

un certain âge; 2° avoir fait un chef-d'œuvre^ proefstitck, approuvé par les cheft de la corporation; 3« prêter un serment spécial à la commune et au métier ; 49 acheter la maîtrise^ soit au prince, soit à la commune, soit à la corporation. 5* A partir d'une certaine époque le compagnon qui prend la maîtrise est, en outre, contraint de donner un plantureux régal à ses nouveaux conft^res, habitude qui donne lieu à de nombreux abus.

1054. L'ensemble du système tendait à maintenir dans les classes ouvrières des traditions stables. Les âls des maîtres ne payaient pour entrer dans une corporation que la moitié des droits d'entrée dûs par les étrangers. Parfois même ils ne payaient rien, si leur père était mort sur le champ de bataille. La veuve d'un maitre reportait souvent ses privilèges sur un second mari, ou bien il lui était permis de continuer les affaires de son mari décédé.

On verra plus loin comment, à partir d'une certaine époque, les liens des coirporations ouvrières se resserrèrent dans toutes les grandes villes, au point de donner au corps lui-même des caractères nouveaux lesquels n'étaient pas de son essence. Pour le moment on peut se borner à ce qui vient d'être dit et aborder ce qui concerne les gildes de grands bourgeois,

e. Des gildes de grands bourgeois et des lignages (1).

1055. Les gildes de grands bourgeois^ qui groupaient tout ou partie des aristocraties municipales, peuvent remonter à deux origines différentes. Ou bien elles sortent de la transformation de l'antique giîde marchande primitive, autour de laquelle la commune s'était formée (2) et qui s'était resserrée sur elle-môme en rejetant ses éléments inférieurs. Ou bien elles sont des créations récentes, organisées à l'époque pendant lesquelles les corporations

(1) Sur l'ensemble, A. Wauters, Les libertés, pp. 586 et suiv. ; Le duc Jean /*', pp. 275 et 8uiv. ; introduction au t. VI de la Table chronologique, etc ; Vanderkindere, ouv. cité, pp. 64 et Buivantes; Wamkônîg ouv. cité, t. II, pp. 238 et suiv.; les monographies locales, etc»

(2) Voir plus haut, N«« 575 et suivants.

ouvrières s'organisent, précisément pour faire contrepoids par l'association des grands à Tassociation des petits.

1056. A la différence des corporations ouvrières, les gildes de grands bourgeois n'existaient pas dans toutes les villes. On n'en trouve, par exemple, aucune trace, ni à Namur, ni à Dinant, ni à Mons, etc. Quand la gilde n'existait pas, l'aristocratie municipale» sans constituer un corps doté d'une organisation serrée, n'était pa» cependant privée de tout principe d'unité. Ses membres restaient distincts des gens de métier en n'étant inscrits dans aucune corpotation, et en se serrant les uns contre les autres autour du magistrat local lequel, sorti de leurs rangs, était leur chef immédiat et naturel.

1057. Dans les villes où se rencontre une gilde il n'y en a jamai? qu'une. Ou bien elle groupe dans une organisation commune l'ensemble de la classe supérieure, ou bien elle comprend dans son organisme une partie des Lignages et la majeure partie de la classe intermédiaire, laissant en dehors et au dessus d'elle le corps même des lignages. La gilde porte d'ailleurs des noms différents et ses caractères varient de ville en ville.

1058. \JB, gilde s'appelle tantôt hanse, comme à Lille et à St Trond, tantôt comans guide ou comanen gilde comme à Oand et à Audenaerde, tantôt confrérie des marcliands comme à Middelbourg, tantôt Gilde de la draperie,Lahens gilde comme à Malines, à Louvain, à Bruxelles, à Tirlemont, à Léau, dès le xm* siècle, à Anvers et à Diest dès le commencement du XIV^

1059. Dans les villes flamandes la comanen guide n'était autre chose que l'ensemble desi^oor^^^ affiliés à la hanse de Londres^ c'est-à-dire des poorfer* proprement dits. Peut-être ses membres étaient-ils dès le xin« siècle soumis à des chefs de quartiers, hoofdmannen, mais il n'avaient pas de chef supérieur en dehors du magistrat municipal pris exclusivement parmi eux. Les doyens de la poorterye n'apparaissent guère qu'au xiv« siècle et encore par intervalles. La comanen gilde^Qn réalité, n'a donc pas une organisation beaucoup plus serrée que l'aristocratie bourgeoise dans les villes où la gilde n'existe pas.

1060. Les gildes de drapiers s'offrent à nous sous un tout autre

aspect. Elles sont tocgours constituées à Tinstar de corporations ouvrières. Elles ont leurs règlements industriels et commerciaux leurs privilèges locaux et communaux de l'ordre matériel aussi bien que de Tordre politique, leurs chefs propres, élus ou nommés, comtes de la Hanse^ oudermannen, anciens, doyens et jurés, huit de la gilde, guide dekens.

En revanche, elles ne dominent pas partout la commune comme les gildes Flamandes : elles sont souvent dominées par les lignages. Dans quelques villes, par exemple à Mons et à Ath, les drapiers forment même un métier spécialement privilégié plutôt qu'une gilde, et ils sont alors dans la situation du métier des batteurs à Dinant.

1062. Quant aux corps de lignages il suffit d'en dire un seul mot. Ces corps ne se constituèrent à proprement parler que dans le courant du xiv« siècle, quand les privilèges propres des familles qui les formaient, — privilèges dont on trouve des traces dès le commencement du xm**, — furent bien établis. Mais eux aussi, sans avoir d'autres chefô que les magistrats sortis de leur sein, eurent leurs assemblées, leurs registres, leurs revenus collectif. Quand ils traitaient avec les corporations ouvrières de la localité ils traitaient comme avec des corps constitués étrangers. Ils scellaient l'instrument du contrat du sceau des magistrats, des chefs de familles et des autres lignagers sui juris, tandis que le commun, c'est-à-dire l'ensemble des classes ouvrières, y apposait le sceau des corporations de métiers (1).

"ù. De la ville considérée comme personne morale.

1063. Sans qu'on s'inquiétât fort, au moyen-âge, de théories politiques, les villes avaient pris dès les premiers temps de leur développement les caractères qu'une école savante philosophique de droit public assigne aux communautés locales. Au xii« siècle et

(1) On peut voir sur 00 dernier point les chartes de paix qui sont scellées à Louvain, au xiv<* siècle, entre les patriciens et les corporations, les stipulations de la Paix d*Angleur à Liège, etc.

surtout au xiii«, ce n'étaient plus de simples organismes locaux créés par la puissance territoriale. C'étaient de véritables sociétés politiques secondaires, ayant une vie publique propre et seulement subordonnées dans quelque mesure à TÉtat féodal. Nous allons déduire immédiatement les conséquences de ce fait primordial» quant à la nature de la personnalité morale des villes et quant à la situation politique faite à leurs bourgeois; puis nous dirons un mot des finances communales, c'est à dire des ressources pécuniaires des villes.

a. De la nature de la personnalité des villes (1).

1063. Au moyen-âge, à la différence de ce qui existe dans notre organisation contemporaine, la personnalité morale d'une ville ne comportait pas seulement le droit d'acquérir des biens et de les régir, celui d'avoir des finances propres, celui de posséder une administration locale autonome mais restreinte à certains ordres d'intérêts et contenue par l'administration de la province et par celle de l'État jusque dans sa sphère limitée ; cette personnalité morale était en petit celle d'un véritable État constitué.

1064. Sur son territoire, qu'on peut qualifier d'tmmuntïmVe, toute communauté urbaine possède une organisation politique complète. Son tribunal, son régime financier, son système militaire, sa législation et son droit lui sont propres. La ville s'administre d'une manière autonome d'après des traditions et des règlements locaux; son administration, bien que contenue par la supériorité du prince, s'étend à tous les ordres d'intérêts et n'est nulle part en contact avec une administration du bailliage ou de l'État.

1065. Dans ses rapports avec le prince, la ville est un véritable svjet, ou mieux un vassal. Elle a avec le prince des relations analogues à celles qui dérivent du contrat féodal. Si elle est puis

(I) Sur l'ensemble de ce qui va suivre on peut consulter Gacbard, Précis du régime municipal, dans la Collection de documents inédits concernant Vhistoire de Belgique, t. IIl.

santé et populeuse, elle apparaît dans le mouvement politique comme un haut baron,

La ville, en effet, peut comme un seigneur faire* des alliances et conclure des traités, soit avec les autres villes de la principauté, soit avec des villes étrangères, pourvu que ce soit pas contre le chef territorial (1). Elle a droit à la protection juridique ou armée de celui-ci. Elle doit se soumettre, en revanche, aux lois générales de rÉtat. Elle est tenue de rendre au prince le service militaire, de lui fournir dans certains cas des subsides, de lui prester même, si elle en est requise, le service de conseil par l'organe de ses magistrats. Lorsqu'une ville ne remplit pas ses obligations, elle peut encourir les peines du crime de félonie et, de ce chef, perdre ses privilèges ou les voir restreindre.

1066. La nature de la personnalité morale de la ville fait à ses bourgeois une situation spéciale. Leur personnalité politique propre est en quelque sorte absorbée,au point de vue des relations avec rÉtat, par celle de la commune à laquelle ils appartiennent. Les bourgeois, s'ils prêtent serment au prince en même temps qu'à la commune, n'ont avec le prince aucun rapport direct. Ce n'est jamais à eux individuellement que le prince demande ou de l'argent ou des services militaires. Le prince s'adresse directement à la ville ; c'est celle-ci que servent les bourgeois.

Cette situation ne se modifle guère que dans un seul cas, le cas où un bourgeois est feudataire. Alors il est tenu à un double service: comme bourgeois à la commune, comme vassal au suzerain (2).

(1) Voir les alliances des Tilles Brabançonnes au xin* et au XIV® siècle, dans Piot, Inventaires divers, p. 4, dans les Brahantsche Yeesten, t. I, p. 665 et t. Il, p. 441 ; et les alliances des villes Flamandes dans Warnkônig, ouv. cité, t. 286 et suivantes.

(2) Sur l'ensemble voir Edm. Poullet, Les constitutions, pp. 16 et suiv., et les sources citées ibidem; Yanderkindere. ouv. cité, pp. 80 et suiv., Raepsaet, Œuvres, passim ; sur la félonie, Berthollet, ouv. cité, t. VII, p. 435 ; Warnkônig, ouv. cité, t. II, p. 286.

b. Des biens des villes et des revenus municipaiix.

1067. Dès la fin du xiip siècle, et surtout au commencement du xiv«, les villes étaient en général propriétaires de leurs rues, de leurs places publiques, de terrains successivement couverts de maisons baillées à cens perpétuel, de leurs fossés, de leurs remparts de leurs édifices municipaux, souvent de leurs ?ialles au blé, au drap, à la viande, etc. Leur droit de propriété avait des origines différentes. Tantôt il remontait à la possession immémoriale de fonds de terre dont avait joui la communauté locale avant d'avoir pris la forme municipale (1). Tantôt il était fondé sur des achats faits à prix d'argent soit au prince, soit à des particuliers, avec les deniers communs. Tantôt il dérivait de concessions formelles dues à la munificence du prince ou du seigneur local, concessions octroyées à une date connue (2). Beaucoup de villes, même après avoir acquis l'importance industrielle de Bruges, de Louvain, d'Anvers, de Léau, etc., attachaient encore du prix à leursjpo^ct^acommuma, pâturages communaux, et maintenaient Skvec soin les droits d*usage qu*e\\es possédaient parfois dans les forêts domaniales limitrophes de leur enceinte (3).

1068. Quelle que i\ît l'importance des propriétés communales, leur revenu était insuffisant pour satisfaire aux besoins collectifs multiples qui se manifestaient dans la plupart des villes et qui, de période en période, prenaient une extension nouvelle. Pour pourvoir à ces besoins, les corps communaux avaient dû naturellement chercher se procurer, en dehors des reventes des biens de la ville, des sources nouvelles de recettes.

(1) Voir plus hant, N«>» 230, 547.

(2) Léau, charte de 1307, dans Piot, Inventaires divers, p. 9, Anvers, charte de 1304 dans Mertens et Torfs, t. I, p. 730 ; Léau, charte de 1307, ibidem, p. 741 ; Bruxelles, charte de 1324, ibidem, t. II, p. 766 ; Mons. charte de 1293, dans les Bulletins de la comm. royale d^hisioire, A^ série, t. II, p. 340 ; Diest, charte de 1346, ibidem, t. III, pp. 222, 231 ;

(3) Vanderkindere, ouv. cité, pp. 49, 60 ; Borraans, Cartulaire de Couvin, passim ; Bràbantsche Yeesten, t. I, p. 640, charte de 1234, relative À Louvain, etc.

Celles-ci variaient de localité à localité quant au détail; mais, en thèse générale, elles appartenaient aux deux catégories suivantes. Les unes étaient des taxes vTorigine domaniale dont la ville avait rei^u la concession du prince ou du seigneur; les autres constituaient de véritables impôts, directs ou indirects, établis à charge de tous ceux des membres de la communauté qui n'étaient pas couverts par des privilèges formels.

Comme dans les difTérenten villes les mêmes sources de revenu n'avaient pas toujours le même caractère, que, par exemple, certaines d'entre elles constituaient ici le revenu d'une propriété, là bas le produit d'une concession domaniale, nous n'essayerons pas de les classer sous des rubriques régulières. Nous nous contenterons d'en signaler les principales et les plus communes dans une simple énumération.

1069. Les sources de revenu qui présentaient le caractère d'universalité le plus accentué, ou qui avaient la plus grande importance, étaient les suivantes : 1° Le cens foncier de maisons (l) ; 2® lo produit des herbages des remparts, et celui de la pêche dans les fossés et dans les cours d'eau locaux ; 3° le produit des portes de la ville, du pontenage, du chausséage, du tonlieu, de diverses banalités ; 4® Les redevances payées pour l'usage du poids public^ de la grue communale, des étaux, des bancs ou des places dans les Halles ; 5» les droits de place sur les marchés et les taxes perçues à raison de l'étalage des marchandises sur les voies publiques ; &^ tout ou partie des amendes encourues par les délinquants condamnés par le tribunal local, soit en application du droit commun, soit le plus souvent du chef de contravention aux statuts locaux (2) ; 7® tout ou partie du droit d'entrée du par les nouveaux bourgeois et du droit d'issue dû par les bourgeois déserteurs; S® parfois une partie du droit d^entrée perçu sur les bourgeois qui entraient dans la lianse de Londres et sur

(1) Voir plus haut, N® 554.

(2) On coastate que les villes avaient ainsi, dans leur enceinte, des droits fiscaux analogues à des droits seigneuriaux : à rapprocher d38 No* 911 et suivants.

les ouvriers qui prenaient la maîtrise dans leur corporation : 9^ des taxes payées par les corporations ouvrières à raison de l'industrie à laquelle elles se livraient (1) ; 10<» des pontghelde^i ou des lods et ventes sur les aliénations d'immeubles en ville (2); X\9 des tailles reparties périodiquement sur les bourgeois, et généralement pour des objets déterminés ; \2^ enân, des assises ou impôts indirects sur les denrées de consommation. Cette dernière espèce de revenus doit nous arrêter un instant.

1070. Les assises,ovi impôts de co7t5omma^ton,remontent dans certaines ailles à une très haute antiquité. On constate qu'elles y existent : on ne sait quand elles ont été introduites. Âu xm« siècle elles sont en usage pour ainsi dire partout, et elles forment la source la plus abondante des revenus municipaux, produisant d'ordinaire à elle seule beaucoup plus que toutes les autres sources réunies. Ces assises frappent à leur entrée dans l'enceinte, ou à leur mise en vente, le vin, la bierre, l'hydromel, le laitage, le beurre, le charbon, les draps, les toiles, les cuirs, la viande, le poisson, etc., etc. On discute encore la question de savoir si les communes pouvaient à l'origine les établir sans une autorisation du prince. Quant au xiii^ siècle la question est tranchée en fait. Le prince octroie alors aux villes le droit de percevoir des assises pour un temps limité; de là le nom d'octrois que ces charges ont porté pendant des siècles. Seulement, comme les octrois se renou vellent et s'enchaînent les uns aux autres, les assises unissent par constituer des charges locales permanentes.

1071. On peut remarquer, en terminant, que les villes du moyenâge avaient déjà l'habitude d'engager l'avenir pour se tirer d'affaires dans le présent. Quand elles se trouvaient en face d'une nécessité financière urgente, soit pour faire des travaux, soit pour rendre un service pécuniaire au prince, elles levaient des capitaux. Dans ce but elles s'adressaient à des Lombards, à des chau-

(1) Voir plus haut, N^» 1035. 1039, 1041 et suivants.

[2) Voir plus haut, N" 885, 886, 887.

geurs, à des banquiers, ou bien elles vendaient sur le corps de la ville des rentes perpétuelles ou viagères (1).

D. Les privilèges des villes (2),

1072. Les privilèges, fondés sur des titres écrits ou sur des tra ditions constantes, lesquels par leur combinaison donnent au régime de chaque ville son cachet individuel et personnel, se diversiâent à Tinâni. Ils peuvent se diviser en deux catégories générales : ceux qui profitent à la communauté^ prise dans son ensemble ; ceux dont jouissent individuellement les bourgeois.

a. Les privilèges collectifs.

1073. Parmi les privilèges collectifs de la communauté on doit ranger, comme étant les plus saillants et les plus communs, sans appartenir cependant à toutes les villes:

1^ L'ensemble des règles ou tout au moins une partie des règles sur lesquelles sont fondées l'organisation du. magistrat et celle des corps constitués locaux, et les règles qui limitent l'action du prince ou du seigneur dans le régime intérieur de la ville ;

(1) Sur rensemble de la question des finances municipales, on peut voir grand nombre de chartes éparses dans les Brabantsche Teesten, les Inventaires des archives, les Annales du cercle archéologique de Mons, etc., la plupart des monographies locales ; les Bull, du cercle archéologique de Namur, t. IX, p. 319 ; le G^ de St Génois, Monuments anciens, N<» CCCCCCX, t. II, p. 225 ; les BuU. de la comm. royale d*histoire, 4« série, t. III, pp. 215, 218, 219, 221, 227, 238, 247, t. I, pp. 149, 150, 3« série, t. XII, p. 478, 2* série, t. IV, p. 47 ; Warnkônig, ouv. cité, t. II ; mais il faut recourir surtout À un ensemble de travaux remarquables publiés en 1845 dans le tome II du Rapport sur les octrois communaux de Belgique, présenté à la Chambre de réprésentants par le Ministre de rintérieur.

(2) Sur l'ensemble, voir Warnkôaig, ouv. cité, Raepsaet, Œuvres, t. V Qtpassim, A. Wauters, dans ses monographies locales, etc.

20 La faculté de fortifier Tenceinte communale ou celle d'augmenter librement les fortifications existantes (1) ;

3<> Le droit cCarsin^ en vertu duquel la communauté est autorisée, dans des circonstances déterminées, à aller en armes brûler le château ou la maison de Tétranger qui a lôsé un bourgeois et qui se refuse à réparer ses torts (2) ;

4® Le droit de libérer du servage le serf qui a résidé an et jour dans Tenceinte et qui, endéans ce délai, n*a pas été légalement réclamé (3) ;

5<^ Le privilège d*avoir un marché f^anc hebdomadaire où les forains sont autorisés à vendre leurs marchandises nonobstant le monopole des corporations locales (4) ; et celui d'avoir une foire Aranche, soit annuelle, soit bisannuelle, à laquelle les marchands étrangers peuvent se rendre sans acquitter les droits de tonlieux ou moyennant des droits de tonlieux restreints (5) ;

&* Le droit dHétape, c'est-à-dire la faculté de forcer les marchands, qui arrivent dans la principauté, à décharger leurs marchandises en ville et à les y mettre en vente,avant d'être autorisés à les vendre ailleurs (6) ;

1^ Des privilèges variés restreignant le service militaire dû par la ville an prince et au seigneur (7).

(1) Voir par exemple la charte de 1318 pour Bois-le-duc dans les dans les Bràbantsche Yeesien. t. I, p. 758, et celle de Diest, de 1361, dans les Bull, de la œmm, royale d*histoire 4® série, t. III, p. 227.

(2) Louvain, 1234, Bois-le-duc, 1318, Léau 1213, etc.: voir les Bràbantsche Yeesten^ passim, t. I, pp. 100, 781 ; Plot, Inventaires divers, p. 5, et surtout Leglay, de ÏArsin et de V Abattis, dans les Archives historiques et littéraires de la France du no)^, 2^ série t. IV.

(3) Voir plus haut, N^'* 606, 663 et suivants. A Mons ce droit n'est reconnu qu'en 1290 ; voir les Bull, de la comm. d'histoire , 2^ série, t. IV, p. 214.

(A) Voir plus haut, N» 1047.

(5) Voir, entre autres, Berthollet, ouv. cité, t. VI, p. 144 ; les Bràbantsche Yeesten, t. I, pp. 690, 618, les Annales du cercle archéologique de Mons, t. VII, pp. 282 et suivantes.

(6) Voir, par exemple, pour Léau la charte de 1213 déjà citée, et spécialement une étude sur le droit d'étape en Flandre, dans le Messager des sciences de 1849.

(7) Nous en parlerons plus loin avec quelque détail.

S<* Des privilèges limitant dans des termes étroits, soit pour un temps, soit pour totyours, l'obligation de fournir des subsides pécuniaires au prince ou au seigneur, même à propos des sept cas féodaux (1) ;

9^ Le droit de disposer des clefs de la commune et, en conséquence, celui de ne pas recevoir contre son gré une garnison princière, à moins de nécessité politique ou militaire (2) ;

10» Le droit, reconnu au magistrat local, d'exercer un véritable pouvoir législatif intérieur dans certaines conditions et dans des limites fixes (3) ;

110 Le monopole de quelqu'industrie dans un rayon déterminé, au détriment des populations du plat pays ou des villes voisines, etc (4).

1074. On ne saurait guère ranger, parmi les privilèges excep« tionnels des villes, le droit d'avoir un sceau, une maison commune, un beffroi, un arsenal ; c'étaient là, en quelque sorte, des conséquences de l'existence collective de la communauté. Quant au droit d'avoir une cloche banale^ à la disposition du magistrat plutôt que de l'officier du prince, il eut parfois le caractère de privilège (5), parfois celui de ^droit presque naturel de la communauté organisée.

b. Les privilèges individuels,

1075. Les principaux privilèges individuels dont pouvaient jouir éventuellement les bourgeois, étaient les suivants :

(n Voir plus haut, N<« 913, 914.

(2) C'est parceque ce privilège est pour ainsi dire de droit commun que le prince de Liège, en imposant en 1321 une paix à Ciney, se réserve en termes exprès la faculté de mettre une garnison dans la ville,: voir J. Borgnet, Cartulaire de Ciney,

(3) Nous en parlerons plus loin à propos du magistrat.

(4} Voir, par exemple, la charte de 1328, au profit de Léau, dans Piot, Inventaires divers^ et celle de 1322, au profit de Bruges,dans Gilliodts van Severen, Inventaires des Archives de Bruges, t. I, p. 337.

(5) En 1302, A la suite d^une rébellion, la ville de Fosse fut privée du droit de cloque ; voir J. Borgnet, CartwZofre de Fosses^ p. 16.

P Une participation directe, principale ou accessoire, à la nom!-' nation dn magistrat ou d'une partie du magistrat ;

2» L'admissibilité exclusive dans le corps du magistrat et dans les corps constitués de la commune ;

30 L'exemption du duel judiciaire et des ordalies {!) ;

4* Des privilèges de tonlieux pour eux et pour leurs marchandises ;

5® L'exemption de toute espèce de prestation domaniale servile et, notamment, du meilleur catel et de la morte-main ;

&* Des garanties exceptionnelles en matière d'arrestation pour dettes et, au point de vue du droit criminel, en matière d'arrestation et de détention préventive, de preuve, et parfois de pénalité (2) ;

70 Le privilège de se livrer seuls à certaines espèces de fabri^ cations ;

8® Le privilège de voir leurs biens ruraux exempts de la répartition des tailles et impôts levés dans les campagnes, soit dans tous les cas, soit quand leur commune n'avait pas contribué à voter l'impôt, privilège qui, pour le dire en passant, suscita souvent de longs conflits entre les villes et les communautés rurales (3).

9^ Le droit de réclamer une indemnité s'ils sont arrêtés à l'étranger, en vertu de ce qu'on appelle le droit d'otages, pour les dettes de leur prince ou de leur seigneur (4).

10® Le droit d'avoir un for privilégiée c'est-à-dire de ne reconnaître d'autre juge, au civil et au criminel, que le tribunal de la

(1) Voir plus haut, N®» 259, 530 : Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire, etc. et Histoire du droit pénal dans Vancien duché de Bràbant^ passim ; St. Bormans dann les Bulletins de l'Académie royale, 3^ série, t. II : Les combats Judiciaires.

(2) Voir Edm. Poullet, Essai et Histoire, cités, passim,

(3) Voir plus haut, N® 786 ; dans l'Inventaire des archives de Bruges, cité, les chartes et les accords relafifs à ce privilège, revendiqué par les Brugeois dans le Franc de Bruges ; les Bull, de la comm. royale d'histoire, 4« série, t. III, pç. 245, 250.

(4) Voir la charte octroyée à Louvain, en 1234, dans les Brabantsche Yeesten, t. I, p. 638, et celle de Diest de 1228

commune, — celui de leurs pairs, — sauf dans des cas tout-à-fait exceptionnels (1).

11<> En Brabant, les bourgeois des bonnes yllles pouvaient, comme les gentilshommes, chasser librement le gros gibier; ceux d'Ârlon, de Damyilliers,de Ruremonde,ayaient un privilège analogue ; ceux de Limbourg pouvaient chasser trois jours par semaine pour manger et non pour vendre; presque partout ils avaient une pêche libre, ne fût-ce que dans les fossés du rempart ou dans la rivière qui baignait ou qui traversait Tenceinte, etc (2).

E. Du pouvoir pmncier dans les viUes.

1076. Les droits exercés par le prince dans les villes princiôres, et les droits exercés par les seigneurs dans les villes seigneuriales qui leur appartiennent (3), sont analogues. En parlant du prince on parlera par le fait même des seigneurs. Ces droits subissent partout de grandes fluctuations et ne se régularisent qu'à la longue. On peut, dans leur ensemble, les considérer comme constituant des droits de suzeraineté et des droits de tutelle plus ou moins étendus 'et les réduire, en thèse générale, aux termes suivants :

1° Le prin3e peut obliger la ville à se soumettre aux lois générales du comté oti du duché.

2*^ Il a droit d'exiger d'elle une fidélité absolue, ainsi que des services pécuniaires et militaires dans la limite de ses privilèges ;

(1) Ce privilège est de droit commun dans les villes: voir Raepsaet, Œuvres, passim. Presque toutes les chartes le consacrent expressément : à Léau, en 1213, Â Incourt en 1226, à la Hulpe en 1230, en 1291 à Anvers, à Léau en 1290, en 1303 à Genappe, etc., etc. Voir les Brabantsche Yeesten, t. I, pp. 618, 627, 632, 677, 704, 741, Jeantxin ffeelu, p. 531, etc. Les cas acceptionnels étaient les saken te vonnesse nxet en staende, ou cas de seigneurie, dont nous parlerons plus loin.

(2) Voir Edm. Poullet, Les constitutions nationales, pp. 183, 184 et suivantes.

(3) Voir plus haut, N*» 1029.

30 II a la faculté de modifier l'organisation locale, soit par des privilèges nouveaux si la communauté les agrée, soit en changeant par des règlements, les règlements antérieurs n*ayant pas le caractère de privilèges (1).

4^ Il a le pouvoir législatif en ville mais, d'ordinaire, il ne le possède que par indivis avec la communauté, c'est-à-dire qu'il ne peut modifier le droit local, ni prescrire des mesures nouvelles de police intérieure, sans l'assentiment ou le concours du magistrat (2).

5<> Il a en ville un ou plusieurs officiers, représentants de son pouvoir monarchique et gardiens de ses droits, librement nommés par lui dans les conditions ordinaires du droit public de la principauté. Quand ces ofilciers sont au nombre de deux ou de trois, dans une même localité, ils sont ou bien subordonnés les uns aux autres, ou bien ils se partagent les attributions réunies ailleurs sur une même tête.

6o II a le droit d'intervenir dans la constitution du magistrat conmiunal proprement dit, dans une mesure qui varie suivant les lieux, les temps, les circonstances (3).

7» Il a partout, au xm« siècle, le droit d'autoriser seul les communes soit à imposer leurs habitants directement, soit à établir des assises municipales (4).

8» Enfin, il revendique parfois en principe le droit de contrôler la gestion des finances municipales et de faire apurer les comptes; mais, là même où sa prérogative est reconnue en théorie, — ce qui n'est pas le cas partout au moyen-âge, — • dans la pratique elle se réduit, jusqu'aux innovations du xvm« siècle, à l'accomplissement de formalités illusoires (5).

(1) Voir plus haut, N«« 1025, 1026.

(2) Voir Warnkônig, ouv. cité t II, passim, Vanderkindere, ouv. cité, p<issim ; les chartes des grandes villes, etc.

(3) Nous verrons le développement de ce point plus loin.

(4) Voir plus haut, N» 1070.

(5) Voir Edm. PouUet, Les constitutions, pp. 473 et suivantes.

F. De V organisation du 'pouvoir municipal (l).

1077. Dans toutes les villes, Torganisme local du pouvoir repose nécessairement sur la distinction et sur la combinaison d*un élément monarchique et d'un élément communal pur. Celui-ci est représenté par le magistrat, celui-là par VoffUner du prince.

a. De Vofflciei^ du prince.

1078. Uofflcier du prince porte, comme on Ta vu (2), des noms différents suivant les localités. Dans quelques pays, notamment en Flandre et en Brabant, Tofficier municipal est en même temps bailli du plat pays; dans d'autres contrées, spécialement dans le pays de Liôfi^e, il n'a pour ressort que le territoire urbain (3). Partout il est le seul lien par lequel les institutions communales se rattachent aux institutions de la principauté. Ses attributions, variables quant au détail, sont toujours politiques, militaires et judiciaires: on peut les esquisser en peu de mots.

1079. Le bailli, amman, écoutéte, maïeur, est l'agent par lequel le prince transmet ses ordres et ses demandes à la commune, et par lequel il cherche à imprimer à celle-ci l'impulsion politique de son gouvernement. Dans ce dernier ordre d'idées, le bailli participe au pouvoir législatif interne du magistrat : ici, en possédant un simple droit de veto par rapport aux ordonnances que le magistrat veut rendre, là-bas parce qu'il a le droit d'exiger que ces ordonnances se rendent de son contentement préalable ou même de concert avec lui (4).

^1) Voir sur Tensemble, Gachard, Précis du régime municipcU cite, passim, Raep6aet,C£V<t?r05,Vaûderkindere, A. Wauter8,ouv. cités, passim.

(2) Voir plus haut, N^ 570.

(3) Edm. Poullet, Essai sur Vhistoire. etc. passim.

(4) Voir par exemple les chartes de 1303, 1306, 1307 relatives à Herenthals, Genappe, Léau, Anvers, dans les Brabantsche YeesUn^ t. I, Vanderkindere, ouv. cité, pp. 87, 88 ; Warnkônig. ouv. cité, t. II, m, IV, V, passim.

1080. L*officier du prince, sauf à Tépoque de la grande prépondérance communale, est dans beaucoup de villes le véritable chef de la milice communale, quand celle-ci se lève pour le prince, et toujours il a quelqu*actlon sur cette milice.

lOâl. Relativement & radministration de la justice,!! est toujours investi de prérogatives éminentes. C'est lui qui est le seul fusticier de la commune, au point que si le prince le rappelle hors de Tenceinte, ou s'il Tlnvlte à suspendre Texercice de ses fonctions, la loi cesse de courir, c'est-à-dire que le cours de l'administration de la justice est légalement interrompu. On expliquera la nature de ces pouvoirs dnjîistici€7* quand on parlera de la justice au moyenâge '1).

1082. Quant à l'administration proprement dite, le rôle de l'officier du prince est ou nul ou tout au moins accessoire. Si dans un très petit nombre de localités le bailli ou le mueur prend pendant le cours des derniers siècles la qualité de président du magistrat, — quand celui-ci siège comme administrateur de la commune ou comme chargé de diriger sa politique, — dans la presque généralité des villes des principes contraires prévalent au moyen-àge et parviennent à se maintenir (2). En règle générale l'officier n'intervient pas activement dans 1 administration ; tout au plus peut-il empêcher certains actes, ou les signaler au prince. Le seul point de Tordre administratif par rapport auquel ses pouvoirs et ceux du magistrat doivent souvent se compléter et s'assister, c'est le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique.

b. Le magistrat communal.

1083. La constitution du magistrat communal présente dans nos contrées, surtout pour les temps les plus anciens, une variété do

(1) A la fin du livre consacré & la période communale.

(2) Voir Raepsaet, A. Wauters, Vanderkindere, Edm. Poullet, Oachard, ouv. cUks^passim.

types locaux infinie : nous nous bornerons nécessairement à en dessiner les traits les plus généraux (1).

1084. Les échevins constituent partout, presque sans exception, rélément essentiel du magistrat communal de nos villeô tant dans le moyen âge que dans l'ancien régime. Beaucoup d'entre eux sont les successeurs desjicdices urbains de l'époque de formation, plutôt que d'échevins francs (2) ; seulement ils ont de très bonne heure repris le nom de ceux-ci, nom resté dans la langue populaire pour désigner des juges par excellence. Ils forment, dès les premiers temps de l'organisation communale, des échevin<xges c'est-à-dire des collèges fermés. Quant au nombre des échevins qui font partie de ces collèges, celui-ci varie. En thèse générale chaque collège ou banc ne compte que sept échevins ; il y cependant des bancs qui en comptent 3, 5, 6, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, etc.

1085. A côté des échevins apparaissent des jurés, raeden^juraii^ coremanni, conseillers, coratores, lesquels sont également organisés eh collèges fermés. On en rencontre dès le xn« siècle à Tournai, à Valenciennes, à Soignies, à Courtrai, à Poperinghe et, au xra« et xiV' siècle, au moins par intermittences, dans la plupart des localités urbaines, même secondaires : à Louvain, à Malines, à Bru> xelles, à Lille, à Léau, à Maubeuge, à Namur, à Bou vignes, à Tirlemont, à Nivelles, à Léau, à Bruges, à Ypres, à Herenthals (3).

1085. Avec les jurés on voit apparaître, dès les temps reculés, un ou plusieurs chefs de la communauté, sous les noms de maîtres de la cité comme à Liège et à St Trond, de redores communice comme à Louvain en 1234, de bourgmestres comme à Bruges, de prévôts comme à Courtrai, en 1141, et à Valenciennes, de tn^woerts comme

(1) Sur Tensemble de l'histoire de l'échevinage on peut consulter F. de Potter, Geschiedenis van het Schependom in de Belgische getoesten van de vrœgste tijden tôt het einde der xviu" eeuvo.

(2) Voir plus haut, N«« 593, 619.

(3) Voir Vanderkindere, ouv. cite, p. 72, et les chartes, relatives à ces différentes villes, éparses dans les CoUecHons in-4® de la comm. royale d'histoire, dans les Bulletins de la commission, dans A. Wauters, Les Libertés, pp. 606 et suiv. , dans les Annales du cercle archéologique de Mons t. V, pp. 270, 326, dans le Cartulaire de Hamur, cité. etc.

à Lille et à Bethune, de poort-bailliu par opposition au bailli du prince, comme à Audenarde, de prélats comme à Cambrai vers 1146, de majores comme à Douai, d!avoués comme à Ypres et à Bailleul (1).

1086. Enfin, dans les villes brabançonnes et dans certaines autres villes où il y avait une gilde des drapiers, cette gilde était représentée dans l'administration locale par ses doyens^ guidedekens.

1087. Les jurés, les maîtres et les doyens de la gilde, — quand il y en a, — sont dés l'origine, sauf dans de fort rares localités, des magistrats électifs, investis d'un mandat temporaire. Mais, avant le xrv siècle et même dans les premières années de ce siècle, le mode électoral, d'après lequel ils sont établis, n'a rien de démocratique. Ces magistrats sont élus pour un laps de temps déterminé, ou bien par les échevins seuls, ou bien par les échevins avec la participation des grands bourgeois, ou bien par un groupe d'électeurs nommés par les échevins, ou bien, comme à Tournai, par les 300 chefs d'hostel ou par les 30 eswardeurs. Les maîtres sont même le plus souvent pris dans le sein de l'échevinage. Il devient de plus en plus difficile, d'ailleurs, de considérer scientifiquement les jurés comme les représentants de la classe inférieure : un trop grand nombre de documents prouvent qu'ils appartiennent à la classe des grands bourgeois comme les échevins (2).

1088. Au contraire des maîtres et des jurés, les échevins nous apparaissent encore, au commencement du xm* siècle, comme occupant une charge inamovible et viagère. Ils ne sont élus nulle part. Quand une vacance se produit dans l'échevinage, celui-ci se recrute par cooptation; tout au plus présente-t-il un nouvel échevin au prince pour le faire agréer, ou bien, dans les moindres

(1) Voir A. Wauters, Les libertés, pp. 604 et suivantes ; les BrabarUsche Yeesten, t. I, p. 638 ; Piot, Inventaires divers, pp. 1, 2 ; les Bull, de la comm. royale dhistoire„ 4« série, t. Il, p. 142 ; Edm. Poul- ]et. Essai sur Vhistoire, etc.; Vanderkindere, ouv. cité, pp. T7-78.

(2) Vanderkindere, ouv. cité, p. 73.

localités, le prince nomme directement un successear à l'échevin décédé(l).

1089. Uinamovibilité de l'échevinage, combinée avec la multiplicité et rétendue des attributions magistrales, constituait un élément de despotisme et de tyrannie au profit d*un petit nombre de familles dans les villes, et spécialement dans les villes où le corps se recrutait par cooptation. Aussi les aristocraties bourgeoises elles-mêmes,fatiguées d*étre opprimées par de petites oligarchies fermées, accueillirent-elles comme une délivrance et un précieux privilège un principe nouveau d'organisation magistrale. Ce principe nouveau, déjà appliqué dans quelques villes fort rares de la Flandre et du Hainaut, et dans les localités émancipées à la loi de Beaumont, n*était autre que celui du renouvellement annuel du banc échevlnal. Il s*étendit pendant le cours du xin« siècle à presque toutes les villes Flamandes et, dès le commencement du xiv«, aux villes du Brabant et des principautés limitrophes (2). Il n*y eut guère qu'en Gueldre et dans le pays de Liège où Téchevinat resta inamovible.

1090. L'introduction même do la règle qui exigeait le renouvellement soit intégral^ soit par moitié^àvi corps échevinal à date fixe — après l'année communale de 12, de 13, de 14 mois révolue, —amena la promulgation d'une longue série de chartes nouvelles. Soit qu'elles précisent mieux que jadis les principes, soit qu'elles nous apportent des lumières qui nous manquaient pour la période antérieure, ces chartes nous font en général connaître les conditions d'idonéité requises pour pou voir aspirer à un échevinat. En même temps, elles déterminent avec soin comment et dans quelle forme les échevins annuels seront nommés et établis.

1091. Les conditions d'idonéité, que doit réunir un echevin, varient suivant les temps et les lieux. Plusieurs d'entre elles sont négatives. Dans la plupart des yilles elles excluent encore des charges échevinales les gens de condition inférieure, les mineurs.

(1) Vanderkindere, ouv. cité, pp, 70, 71,72; Raepsaet, Œuwres^ t. V, pp. 154, 163 etc.

(2) \o\v ibidem.

les étrangers, les bâtards, les concabinaires, les célibataires, les gens flétris par une peine infamante ou inscrits sur la carta furum, les bourgeois au service du prince ou de la commune, les parents à un degré déterminé d*un échevin en charge, les anciens échevins avant un terme de deux ou de trois ans, etc.

1092. Les formes dans lesquelles Téchevinage annal se renouvelle, présentent de nombreuses variétés, mais partout elles donnent au pouvoir princier une part d'influence et, le plus souvent, une part prépondérante. A Bruges dès 1291, à Cassel, à Courtrai, à Tirlemont, à Herenthals, à Bruxelles dès 1234, à Liège et dans les villes Liégeoises, à Mons, à Yalenciennes en 1302, le prince nomme directement les échevins, soit par lui-même, soit par délégué, soit par commissaires. A Malines, en 1301, le prince les choisit parmi des candidats que lui présentent les échevins sortants. A Diest, en 1279, c'est le seigneur, à Louvain, en 1306, c'est le prince qui confirme ou récuse les candidats désignés par ces échevins. A Lille, le comte exerce le droit direct de nomination avec le conseil des 4 curés de la ville. A Douai, en 1228, les choses se présentent sous un autre aspect. Les échevins sortants chargent des notables de nommer 4 des échevins nouveaux, ceux-ci en nomment 4 autres, puis les 8 élus désignent ensemble les derniers échevins du banc* A Arras il existe une coutume analogue : mais ce sont là des cas exceptionnels.

A Gand, en vertu d'une charte de 1228, le renouvellement annuel des échevins se combine dans une forme étrange avec le principe ancien de l'inamovibilité. La ville conserve pendant presque tout le cours du xriP siècle 39 échevins inamovibles, le célèbre Corps des S9, Ce corps est partagé en 3 collèges de 13 membres, entre lesquels se fait un roulement annuel. L'un des collèges remplit les fonctions judiciaires; le deuxième, les fonctions de jurés et de conseillers ; le troisième se repose, {vacui), A partir de 1301 ce système est transformé ; désormais il y a deux bancs de 13 membres : les échevins de la heure, ou échevins propremement dits, et les échevins des parchons, tous renouvelés d'année en année. Les uns et les autres, au moins quand l'autorité du comte est reconnue,

sont nommés par 8 élecjbeurs, dont 4 sont désignés par le comte et 4 par les bourgeois (1).

c. Des attributions du pouvoir local (2),

1093. Considéré dans son ensemble le pouvoir local, — c*e8tà-dire Tofflcier du prioce avec le magistrat, — constitue la seule autorité publique avec laquelle les bourgeois doivent compter dans Tordre séculier.

l^ Sous la présidence et à la semonce de Tofflcier (3) le magistrat communal est juge criminel et civil pre8qu*exclu8if(4) des bourgeois et, le plus souvent, juge sans appel, au moins jusqu'au xv« siècle.

29 II exerce en ville, avec la participation expresse ou tacite de l'officier, un véritable pouvoir législatif (5).

S9 Soit seul, soit avec l'officier, il est de droit Torgane principal de la communauté dans ses rapports politiques avec les autres villes, avec les barons, avec le prince lui-même.

40 A côté de l'officier, le magistrat possède certaines attributions militaires par rapport à l'armée communale.

159 En matière administrative, le magistrat agit, en principe, seul sons la simple surveillance générale du représentant du prince. Il

(1) Vanderkindere, CUV. cité. pp. 70,71, 73; St Génois. Monuments anciens, N" CCCCCXVIIÏ» CCCCLXXXXIX, CCCCCCXVIÏI, CCCCCXXI, CCCCCXXXXVI, CCCCCXXXV; les BuU. de la comm. royale d'histoire, !• série, t. VIII. pp, 141, 147, 157; les Brabantsche Yeesten, passim; Warnkônig. ouv. cité, t. II et III; Raepsaet, CBuores, passim.

(2) Sur Tensemble de cette nouvelle rubrique, on peut encore consulter l'ouvrage de M. Frans de Potter, cité plus haut, p. 530, note I'*.

(3) Voir plus haut, N<* 1081, et ce que nous dirons plus loin k propos de Tadministration de la justice au moyen-fige.

(4) Voir plus haut, N® 1075, et les sources citées p. 526, note I*"-

(5) Voir Vanderkindere, ouv. cité pp. 88, 89, Raepsaet, Œuvres, passim, Warnkônig, ouv. cité, passim ; et plus spécialement les publications \n-49 de la Commission pour la piÂlication des anciennes lois et ordonnances. On y trouve quantité d'ordonnances et de règlements émanés des magistrats municipaux.

administre les finances et les intérêts collectift de la communauté ; il a la tutelle des corps de métiers ; il intervient çà et là dans le r^ime des établissements de bienfaisance et dans les écoles (1) ; il a la police des mœurs et de la salubrité publique, la garde des privilèges, etc.

1094. Dans le corps du magistrat les échevins occupent d'habitude le premier rang. Ils ont le principal rôle comme juges, comme agents politiques, comme législateurs communaux, comme administrateurs. Les jurés y en thèse générale, les assistent et les conseillent, spécialement en matière administrative, mais ils n*ont pas mission de prendre part à Texercice de la juridiction. Cependant ces faits généraux comportent des exceptions marquantes.

1095. D'abord, il y a des villes dans lesquelles, pendant une longue période, les Jurés électifs sont les seuls juges criminels des bourgeois (2), et dans lesquelles les échevins sont réduits sinon à un rôle tout à fait efïacé, au moins à Texercice de la justice civile et à Tadministration.

Ensuite, dans toutes les villes Liégeoises il se produit, dès la seconde moitié du xm* siècle, un partage d'attributions dans le corps du magistrat, partage qui s'imite bientôt dans les villes Lossaines : le droit déjuger et celui d'administrer sont désormais séparés Vun de Vautre. Les échevins inamovibles gardent çà et là quelques attributions administratives accessoires mais, en principe, ils ne sont plus quejM^e5,civil8 et criminels, hes maîtres et Jurés électifs ont seuls la gestion des finances et des intérêts collectifs de la communauté. Échevins, jurés et maîtres ne siègent plus guère ensemble et n'agissent en commun que comme organes politiques de la commune. Ce système tout spécial a le double avantage de garantir l'indépendance des juges par l'inamovibilité, et la responsabilité des administrateurs par Télection. Il donne au régime com-

(1) Voir plus haut, N»» 805, 813, etc.

(2) A. Wauters, Les libertés, pp. 604, 605, etc.

nmoal Liégeois et Lossaiu uq cachet accentué de liberté et de selfgovemmenl (1).

H. Des grands conseils et des assemblées de bourgeois,

1096. Pendant longtemps le corps du magistrat, si peu nombreux qu'il (ïit, disposa seul au moins dans les questions d'intérêts courants. Cette omnipotence était dangereuse quand même une partie du magistrat était élu. Elle pouvait devenir despotique lorsque le magistrat était inamovible et qull se recrutait par cooptation. Elle unit par constituer une charge fort lourde pour les membres du magistrat lui-même, quand les intérêts commencèrent à se compliquer.

Dès le xiii« siècle on chercha.dans un grand nombre de localités, à parer à ces divers inconvénients en élargissant les bases du gouvernement communal, c'est-à-dire en créant à côté du magistrat un grand conseil chargé de Féclairer de ses lumières et, au besoin, de lui prêter appui. On rencontre ces conseils, sous des noms divers, au xiii* siècle et au commencement du xiv«, à Louvain, à Bruxelles, à Bois-le-duc, à Dordrecht, à MiddeJbourg, à Caprycke, à Lille, à Malmes, à Ypres, à Valenciennes, à Bruges, à Anvers etc. Celui de Valenciennes, dit commun conseil, comprenait en 1302 deux cents bourgeois. Celui de Bruges était le corps dit des cent hommes. Celui de Middelbourg s'appelait commune consilium oppidi. Celui de Bruxelles, et celui de Louvain consilium, raed. On connaît peu de chose du mode de formation primitif de ces collèges. Il semble que les magistrats sortis de charge y avaient leur place marquée et que, çà et là, ils se complétaient par des bourgeois notables nommés par les magistrats en charge Le grand conseil de la ville de Mons, qui avait existé dès 1265, flit créé de nouveau en 1428 sans autorisation préalable du prince par le magistrat de la ville; il se composa alors de 60 bourgeois désignés par ce magistrat (2).

(1) Edm. Poullet, Les constitutions, pp. 341, 345 et les sources citées t&t'd^m ; Daris,^t5toir6.... de Looz^ t. Il, etc.

(2) Voir Mertens et Torfs, ouv. cite, t. II, p. 505, C^ de S* Génois,

1097. Jasqu'ici nous n^avons va la communauté bourgeoise intervenir dans le gouvernement local que par voie indirecte, c'est-àdire par l'intermédiaire de magistrats pris dans son sein ou par des conseils de notables. Il nous reste à parler d'un fait considérable : le fait que la communauté bourgeoise, ou plutôt l'aristocratie municipale qui la représentait encore seule, n'avait pas délégué partent tous ses droits ni à ces magistrats, ni à ces conseils. Là où le grand conseil n'était pas sensé, par exception, la représenter, elle s'était réservée la faculté de délibérer sur les affaires m^eures, et de les décider directement dans des assemblées de grands bourgeois convoquées à son de cloche ou par cri général. Des chartes relatives aux villes de Gand, de Fumes, d'Anvers, d'Ypres, de Tirlemont, de Caprycke, etc., parlent en termes exprès de ces assemblées ou bien du moins en supposent la réunion. Elles ne sont d'ailleurs qu'une manifestation de l'esprit général de l'époque, et de la notion très pratique que se faisaient les bourgeois de la liberté communale. Quant aux affaires majeures, réservées à ces assemblées, elles variaient suivant les localités : les principales de ces affaires étaient toujours les modifications à apporter aux constitutions communales, l'établissement des impôts locaux, la levée des emprunts, et souvent l'aliénation de biens communaux. On peut ajouter que la communauté avait de tout temps le droit de vérifier les comptes communaux (1).

Les grands conseils et les assemblées de bourgeois, dont nous venons de parler, sont la base sur laquelle nous verrons plus tard se développer Is^ grande commune ou que remplacera parfois l&grande commune^ c'est-à-dire le corps représentatif permanent de l'ensemble de la population locale, y compris les gens de métier (2).

Monuments anciens, N» CCCCCXXXVI ; Devillers, Particularités sur Jacqueline de Bavière, p. 84 ; A Wauters, Les libertés, pp. 537 et suiv. ; idem. Le duc Jeati /«'', pp. 296 et suiv. ; Warnkônig, ouv. cité, t. II et IV, passim ; VanJerkindere, ouv. cité, p. 75 ; les Bull, de la comm, royale d'histoire, 2* série, t. IV, p. 214.

(1) Vanderkindere, ouv. cité, pp. 75, 76; Raepsaet, Œuvres, t. V, pp. 390, 91 et passim ; Warnkônig, ouv. cité, t. II, pp. 283 et suivantes.

(2) Edm. Poullet, Les constitutions, pp. 334 et suivantes.

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