VIII. Le droit de la société domestique ou domanial

136. Le droit de la société domestique ou le droit do)nanial ne dérivait pas de la puissance publique. Il ne dérivait que des prérogatives reconnues au maitre, par le droit public traditionnel et historique du temps, sur les gens de condition servile qui lui appartenaient, au propriétaire foncier sur les tenanciers et sur les habitants de son domaine.

137. Le droit dotnanialy dont les origines remontent à l'organisation des grands domaines de l'époque romaine, était surtout coutumier. Cependant, en dehors du célèbre capitulaire de villis, fait par Charlemagne pour les /isc^ royaux moins coname Roi que comme propriétaire foncier, il n'est pas impossible qu'au ix« siècle ce droit reposât çà et là sur des sources écrites. En tout état de cause il était.

-espar son essence même local et territorial. Il était différent de domaine en domaine, suivant les besoins -et les intérêts, et suivant l'humanité et l'intelligence du propriétaire. Il avait pour base, dans chaque domaine, les usages traditionnels maintenus par le maître, ou les règlements donnés par lui pour la gestion, Taménagement, Texploitation de sa terre, les prestations dues par ses gens de dépendance, les rapports de ces gens entre eux et avec les étrangers, Tordre, la police, la conduite des familles placées sous sa dépendance.

138. Il va de soi que ces usages et ces règlements ne pouvaient jamais être contraires ni aux principes du droit delà société politique, ni en particulier à la lex ecclesiastica, S*ils violaient cette règle de conformité négative, les dépositaires de Tautorité royale, surtout sous Oharlemagne, avaient le pouvoir d*y porter remède. Mais, tant qulls respectaient cette règle, les usages et les règlements se rattachant au droit domanial avaient une importance énorme.IIs axaient absolument, et sans aucune réserve, les rapports des serfô avec leur maître, entre eux, et, à beaucoup d'égards, vis-à-vis des tiers ; et relativement, c'est-à-dire dans leurs relations de clientèle personnelle et de dépendance terrienne, les rapports des gens de naissance libre ou à moitié libre habitant, à un titre quelconque, la propriété d'autrui.

139. A la rigueur, le changement des usages et des règlements, qui constituaient le droit domanial, dépendait du pouvoir discrétionnaire du maître de chaque domaine. Seulement, tant qu'ils subsistaient, les gens non libres, eux-mêmes, avaient de fait et en équité la faculté d'y faire appel et d'en demander l'application. De ce côté les classes inférieures, sans avoir encore une position juridique dans l'Etat, n'étaient pas absolument sans droits ; et, avec le temps, l'adoucissement des mœurs, les nécessités économiques imposant la stabilité du régime agricole, et l'esprit chrétien péné~ trant mieux dans la pratique de la vie, devaient peu à peu augmenter la fixité de leur position.