II. Le vasselage français des comtes de Flandre

1124. Les obligations, engendrées par le vasselage qui rattachait le comte de Flandre au roi de France, étaient à l'origine fort peu lourdes. Le comte de Flandre était l'un des

(1) Voir p^.us haut, N^' 7 1 1 ,712 ; grand nombre de chartes dans Pertz, CUV. cité, t. II, pp. 249, 260,279, 280, 163, 164, 165, 203,230, 237, 366, 458, 459, 460 et dans Daris, Histoire... de Looz, t. II, p. 187, t. 1, p. 404, 409; Warnkônig, ouv. cité, t. II, pp. 77 et suiv.; De Vaddere, Traité de V origine des ducs de Brabani\ Berthollet, ouv. cité, etc., etc. Le trayaîl le plus complet sur le vasselage allemand est celui que renferme le livre de M. Em. de Borchgrave, cité en tête du chapitre, Histoire des rapports de droit public etc.

(2) Voir plus haut, N<»* 366 et suivants.

XII pairs du royaume et, dans les fonctions du sacre, il remplissait Tofflce dé connétable. S'il devait prêter foi et hommage en personne au Roi, il n'était astreint qu'à Vhommage simple^ comportant les obligations ordinaires de fidélité, de justice, de service. Il pouvait être appelé à siéger dans la cour du Roi, et plus tard dans la cour des pairs ; à accorder au Roi des aides gracieuses ; à rendre au Roi le service militaire, avec ses vassaux, pendant quarante jours. Mais il ,ne ressortissait ni de la cour du Roi ni de la cour des pairs sauf dans des cas déterminés : s'il commettait le crime de félonie ou s'il manquait à ses devoirs féodaux ; s'il s'élevait une contestation entre lui et un autre pair; si, vis-à-vis de ses sigets, il commettait soit un défaut de droit soit un déni de justice. La cour du Roi n'exerçait pas une véritable juridiction d'appel dans le comté. Elle ne pouvait connaître des sentences rendues par les tribunaux Flamands que dans un seul cas : lorsque ces sentences lui étaient déférées comme faux jugements^ c'est-àdire comme étant rendues par malice, corruption, vengeance ou partialité. Les ordonnances royales n'étaient pas applicables dans le comté, et le Roi n'avait pas le droit de lever de» tailles dans celui-ci.

1125. Il fut impossible aux comtes de Flandre de garder cette position de large indépendance. Leurs luttes incessantes avec le Roi, luttes dont on verra plus loin les causes générales, et leurs tentatives de se soustraire à toute subordination, n'aboutirent qu'à resserrer des liens qu'ils voulaient briser. C'est qu'à l'inverse du sort qu'avait eue la puissance impériale, la puissance de la royauté iVançaise avait suivi un mouvement ascendant sur lequel nous devrons revenir.

1126. Dès 1196, Philippe-Auguste parvint à induire Baudouin de Constantinople à lui faire l'^omma^^ lige^ au lieu de l'hommage simple. Dès la même année le comte consentit, pour le cas où il manquerait à ses engagements, à soumettre sa personne à l'excommunication et son comté à l'interdit. L'excommunication et l'interdit devaient, le cas échéant, être prononcés à la simple réquisition du Roi par les évéques diocésains.

Ces graves innovations restèrent debout au milieu de toutes les

fluctuations de la politique. Les successeurs de Baudouin Airent tous liés par Vhommage lige lequel les astreignait, entre autres choses, à rendre toujours leur service militaire en personnne et à rester sous la bannière royale jusqu*à la fin de la guerre. L'engagement de Baudouin, par rapport à l'excommunication et à l'interdit, fut reproduit par le traité de Melun de 1225 et par un grand nombre d'actes postérieurs imposés par la France à la Flandre. Il donna lieu à des crises morales redoutables et à de fï*équents appels au Saint-Siège. Mais la France ne renonça définitiTement à son bénéfice qu'en 1340.

1127. Dans les traités du xrii« siècle, dictés par les Rois à leurs vassaux Flamands vaincus, les Rois ne se contentèrent pas de rappeler les clauses relatives aux peines ecclésiastiques dont il vient d'être question. Ils eurent soin d'y inscrire des clauses propres à neutraliser matériellement les rébellions éventuelles des comtes. Ils exigèrent notamment, dès 1211, que les barons et les communes de Flandre s'obligeassent, sous serment, à aider le Roi contre le comte, leur seigneur naturel et immédiat, si celui-ci violait ses devoirs de vasselage et recommençait la lutte. C'était là créer des liens directs entre une foule de grandes influences Flamandes et la couronne, et préparer ainsi la naissance légale d'un parti de LeliaertSy de gens du lys, liés à la Royauté et rattachant leur cause à la sienne.

1128. En 1214, les Rois forcèrent les comtes à prendre l'engagement, renouvelé depuis à diverses reprises, de ne pas entretenir de forteresses, sans leur consentement formel, sur la rive gauche de l'Escaut: engagement d'une gravité extrême, quand un parti hostile au comte, ou Leliaert, en exigeait le strict accomplissement.

1129. Enfin, à partir du moment où le parlement de Paris Ait fortement organisé, les Rois mirent tous leurs soins à introduire et à consolider sa juridiction dans le comté. Les appels au parlement, maladroitement favorisés par certains comtes,— tels que Gui de Dampierre, — devinrent très fréquents à partir de la fin du xin« Fiècle et fourn'rent au suzerain un moyen indirect, bien

que des plus énergiques, pour intervenir dans le détail des affaires intérieures de la Flandre (1).